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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 75
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 75)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
08/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
75-DE
E
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PT
PPS
CŒUR* SAVOIE’
Séance
du
28
mars
2024
. | à | | |
communauté dé communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
75-2024
Page
1
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_75-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
75-2024
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
— AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
/
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
(AE/CP)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
autorisations
de
programme,
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
et
leurs
révisions
éventuelles,
sont
votées
par
le
Conseil
Communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibérationinitiale
fixe
l'enveloppe
globale
estimée
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
et AE/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Délibération
75-2024
Page
2
sur
9 08:04/2024
G8/04/2028
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
75-DE
Le
suivi
des
AP-AE/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
{budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
1.
Clôture
des
AE-CP
et
des
AP-CP
Il'est
proposé :
Budget
Principal
(TTC)
En fonctionnement:
e
De
clore
l’AFE/CP
n°1
pour
le
Projet
de
territoire,
dotée
d’une
AP
de
72
500
€
TTC.
La
réalisation
de
la
prestation
s'étant
achevée
en
2023
°
De
clore
l’AE/CP
n°2
pour
le
Living
lab,
dotée
d’une
AP
de
132
790
€ TTC.
La
réalisation
de
la
prestation
s'étant
achevée
en
2023
e
De
clore
l'AE/CP
n°4
pour
le
DAC,
dotée
d’une
AP
de
85
000
€
TTC.
La
réalisation
de
la
prestation
s'étant
achevée
en
2023
°<
De
clore
l’AE/CP
n°5
pour
le
GECT
TERACTION,
dotée
d’une
AP
de
50
000
€
TTC.
La
réalisation
de
la
prestation
s'étant
achevée
en
2023
En
investissement
:
°
De
clore
l’AP/CP
n°5
pour
la réalisation
d’une
passerelle
cyclable
au-dessus
de
l’isère,
dotée
d’une
AP
de
1
260
000
€ TTC.
Le
Département
de
la
Savoie
a
notifié
à
la
collectivité
qu'il
assure
la
maîtrise
d'oeuvre
de
l'opération.
°
De
clore
l’AP/CP
n°10
pour
les
aménagements
du
lac
de
Sainte
Hélène,
dotée
d’une
AP
de
305
000
€ TTC.
La
réalisation
des
travaux
s'étant
achevée
en
2023.
+
De
clore
l’AP/CP
n°21
pour
l'aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne,
dotée
d’une
AP
de
855
000
€ TTC.
La
réalisation
des
travaux
s'étant
achevée
en
2023.
Pour
l’ancien
budget
locations
immobilières
(HT)
:
En
investissement
:
°
De
clore
l'AP/CP
n°02
pour
la construction
du
casernement
de
gendarmerie
à Montmélian
portée
par
le
budget
Locations
immobilières,
dotée
d’une
AP
de
4
880
000
€
HT.
La
réalisation
des
soldes
de
travaux
s'étant
achevée
en
2023.
Budget
Photovoltaïque
(HT)
En
investissement
:
e
De
clore
l’AP/CP
n°1
pour
les
ombrières
photovoltaïques
sur
l’aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne,
dotée
d’une
AP
de
788
000
€
HT.
La
réalisation
des
travaux
s'étant
achevée
en
2023.
Défibération
75-2024
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en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_75-DE
2.
Création
d’une
AP-CP
Budget
Principal
(TTC)
En
fonctionnement: e
De
créer
une
nouvelle
AE/CP
n°7
pour
l'étude
de
transfert
de
la
compétence
Eau
potable,
dotée
d’une
AP
de
66
000
€ TTC.
Engagement
n°7
- Etude
de
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
AE
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts
66
000,00
33
000,00
33
000,00 |
66
000,00
Réalisé
-
2
-
-
En
investissement
:
e
De
créer
une
nouvelle
AP/CP
n°28
pour
les
travaux
de
rénovation
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
à
Montmélian
pour
1
370
000
€ TTC
e
De
créer
une
nouvelle
AP/CP
n°29
pour
les
travaux
de
la
recyclerie
à
St
Pierre
d’Albigny
(récupération
du
budget
locations
immobilières)
pour
1 420
000
€
HT
Programme
n°28
Rénovation
siège AP
CP
2024
Total
284
100,00
CP
2025
1
085
900,00
Crédits
ouverts
1
370
000,00
1
370
000,00
Réalisé
Ce
programme
a été
décidé
dans
son
principe
par
délibération
du
21
septembre
2023.
Programme
n°29
- Recyclerie
à
St
Pierre
d'Albign
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
Crédits ouverts
1 420
000
340
000
1 250
000
91
674,80
1 420
000
Reste à réaliser N-1
108 403,28
861 399,48
Réalisé
45 920,30 |
421
005,42
466 925,72
Délibération
75-2024
Page
4
sur
9 Envoyé
en
pr
1re
le
08/04/2004
re
le
GB/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
75-DE
3,
Révision
d’une
AE/AP-CP
Budget
Principal
(TTC)
En fonctionnement
:
Engagement
n°6
-Labellisation
Territoire
engagé
transition
écologique
—
Climat
Air
Energie
AE
initiale
}
Nouvelle
AE
35
000,00
50
000,00
En
investissement
:
Programme
n°20 -
Construction
du
technicentre
Suite
aux
résultats
de
l'appel
d'offres,
lancée
après
la
délibération
158-2023
du
21
septembre
2023,
la commission
MAPA
a attribué
les
marchés
de
travaux
lors
de
ses séances
du
19
décembre
2023
et 16 janvier
2024.
Il convient
d‘actualiser
l'AP.
AP
initiale
Nouvelle
AP
3
900
600,00 |
4
710
000,00
Programme
n°
26
- Etude
pour
Zones
à faibles
émissions
mobilité
AP
initiale
Nouvelle
AP
47
000,00
86
000,00
Budget
Assainissement
{HT)
En
investissement
:
Programme
n°01 -
Travaux
de
mise
en
séparatif
sur
Arvillard
AP
initiale
Nouvelle
AP
1
350
000,00 |
1
500
000,00
Programme
n°
02
- Schéma
directeur
assainissement
AP
initiale
Nouvelle
AP
470
000,00
175
000,00
Programme
n°
03
- Extension
de
la
STEP
du
Domaine
AP
initiale
Nouvelle
AP
7
500
000,00
8
100
000,00
Programme
n°
05
- Réalisation
de
réseaux
et station
d'épuration
Betton-Bettonnet
AP
initiale
Nouvelle
AP
972
000,00
1
400
000,00
Programme
n°
06
- Restructuration
STEP
Alpespace
AP
Nouvelle
AP
740
000,00
610
000,00
Délibération
75-2024
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en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
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le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_75-DE
Programme
n°
08
- Réhabilitation
réseaux
EU
Montmélian
- Guerraz
- entre
PR
Boisset
et
PR
Stade
Le
montant
initial
de
l’AP
était
celui
figurant
au
schéma
directeur
d'assainissement
de
l’ancien
SIVU
d'assainissement
datant
de
2016.
Le
nouveau
montant
d’AP,
ajusté
après
attribution
des
marchés
de
travaux,
intègre
les
différentes
contraintes
de
ce
chantier
que
le
niveau
d’étude
d’un
SDA
n'avait
pas
identifiées.
AP
Nouvelle
AP
430
000,00
710
000,00
4.
Ajustement
des
CP
2024
pour
les AP
ou
AE
Budget
Principal
(TTC)
En fonctionnement
:
Engagement
n°6
-Labellisation
Territoire
engagé
transition
écologique
— Climat
Air
Energie
AE
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits
ouverts
50
000,00
18
500,00
9
000,00
3
000,00
4794,00 |
50
000,00
Réalisé
-
33 206,00
-
-
-
-
En
investissement
:
Programme
n°07
- Domaine
du
Castelet
AP
AVANT
CP
202
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits ouverts
300
000,00
20 000,00
-
-
30
000,00
233 290,36
300
000,00
Réalsé
36 709,64
36
709,64
Programme
n°12-
Aire
de
Grands
passages
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts
400
000,00
100
000,00
100
000,00
70
000,00 |
20
000,00
380
000,00
400
000,00
Réalisé
Programme
n°14
- Construction
de
locaux
multiservices
à St Pierre
d'Albigny
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits
ouverts |
4
900
000,00
50
000,00
100
000,00
-
10
000,00
-
4 880
091,99 |
4
900
000,00
Reste
à réaliser N-1
5421,33
1 831,98
Réalisé
4 486,68
3 589,35
8 076,03
Programme
n°20-
Construction
du
technicentre
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts |
4
710
000,00
300
000,00
200
000,00
360
000,00 |
2
800
000,00
1 550
000,00
4
710
000,00
Reste
à réaliser N-1
77 438,54
Réalisé
282
561,45
282
561,45
Programme
n°
22
- Fonds
de
concours
aménagement
du
schéma
directeur cyclable
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Total
Crédits
ouverts |
1
000
000,00
200
000,00
66
000,00 |
107
000,00
250
000,00
220
000,00
357
000,00 |
1
000
000,00
Reste
à réaliser N-1
66
000,00
Réalisé
=
Programme
n°
23 -
Aménagement
du
schéma directeur cyclable
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Total
Crédits
ouverts |
4
000
000,00
115
432,00
300
000,00 |
1
265
000,00
910
000,00
965
000,00
560
000,00 |
4
000
000,00
Réalisé
-
100
000,00
Délibération
75-2024
Page
6 sur
9 Envoyé
en
fi
re
le
08/04/2024
Fi
le
8/04/2028
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
75-DE
Pul
Programme n° 24 - Voiries des zones d'activités (hors ZAC)
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Total
Crédits
ouverts
3
200
000,90
430
000,06 |
324
500,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
845
560,00
3
200
009,00
Reste à résliser NT
264
189,34
Réalisé
179 912.81
Programme
n° 25 - Bâtiment
ALSH
à ValGeton
La
Rochette
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2028
CP
2626
Total
Crédits
ouverts !
4
200
000,00
100
000,06 |
360
000,00
3
080
000,00
660
000,00 |
4
200
000.05
Réalisé
106
000,00
Programme
n°
26
- Etude
pour
Zones
à faibles
émissions
mobilité
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts
86
000,06
25
000,00
47
000,00
39
000,00
86
000,00
Réalisé
-
Budget
ZAC
(HT)
En fonctionnement
:
Engagement
n°01
- Extension
de
Plan
Cumin
AË
Avant
CP
2021]
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits
ouverts !
13
000
000,60
467
000,00!
594
900,00
335
000,00 !
357
060,00
|
5 000
000,00 |
6447
628,57 |
13
G00
000,00
Réalisé)
-
16666343
45188,50!
64852250
129
404,13
-
-
-
989
775,56
Budget
Photovoltaïque
(HT)
En
investissement
:
Programme
n°
2-
Photovoltaïque
sur
infrastructures
communautaires
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts |
920
000,00
60
000,00
404
000,00
170
000,00
539
977,29 |
920
600,00
Reste
à réaliser N-1
-
22
880,00
176
077,90
31
186,26
-
Réalisé
HT
30
650,08
16 805,82
131
380,55
-
-
178 836,45
Budget
Eau
potable
(HT)
En
investissement
:
Programme
n°
01
- Renouvellement
réseau
AËP
- Centre
bourg
à
St
Pierre
d'Albigny
AP
Dép
2021|
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts |
320
000,00
150
000,00
=
164
670,50 |
320
000,00
Reste
à
réaliser
N°1
159
124,02
Réalisé
5 329,50
1 565,32
6 894,82
Délibération
75-2024
Page
7 sur
9 En
investissement
:
Budget
Assainissement
(HT)
Programme
n°
01
- Travaux
de
mise
en
séparatif
sur
Arvillard
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_75-DE
AP
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Crédits
ouverts |
1
500
000,00 |
350
000,00
370
000,00
-
25
000,00
Reste
à réaliser N-1
-
42
682,40
380
212,15
22 214,66
Réalisé
-
36
928,15
15 034,08
359
148,59
46
758,10
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Total
450
000,00
-
300
000,00
-
292
111,74
1
500
000,00
19,34
-
457
868,92
Programme
n°
02
- Schéma
directeur
assainissement
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
Crédits
ouverts
175
000,00
80
000,00
90
000,00
9
469,34
175
000,00
Reste
à réaliser N-1
-
-
36
710,00
76
820,00
Réalisé
-
42
495,66
46 215,00
88
710,66
Programme
n° 03
- Extension
de
la STEP
du
Domaine
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts |
8
100
000,00
80
000,00
228
000,00
872
000,00 |
5
543
000,00 |
1567
376,12 |
8
100
000,00
Reste
à réaliser N-1
=
2
66
050,00
49
928,39
741
067,13
Réalisé
1 337,50
173
146,61
74
072,64
-
248
556,75
Programme
n° 04
- Travaux
de
mise
en
séparatif
réseaux
eaux
usées
Coise
Le
puits
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits ouverts |
682
000,00 |
20 000,00
65 000,00 |
230 000,00
15
000,00 |
240 000,00
281 335,52 |
682
000,00
Reste
à réaliser N-1
-
136
576,22
Réalisé
=
-
5
9 088,26
9 088,26
Programme
n° 05
- Réalisation
de
réseaux
et
station
d'épuration
Betton-Bettonnet
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Total
Crédits
ouverts |
1
100
000,00
30
000,00
60
000,00
225
000,00
40
000,00 |
1019632,03 |
1
100
000,00
Reste
à réaliser N-1
.
=
28
626,97
19 680,17
21
607,30
Réalisé
&
900,00
14
787,80
3 072,87
18
760,67
Programme
n°
06
- Restructuration
STEP
Alpespace
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
Crédits
ouverts
610
000,00
20
000,00
55
000,00
722
000,00
5
129,78
|
610
000,00
Reste
à réaliser N-1
18
000,00
11
960,00
147
636,42
Réalisé
6 040,00
451
193,80
457 233,80
Programme
n° 07
- Réhabilitation
réseaux
EU-Centre
bourg
St Pierre
d'Albigny
AP
initiale
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Total
Crédits ouverts |
360
000,00 |
9000000 |
135 000,00
71 000,00
3 000,00 |
10000000]
214906,43 |
360
000,00
Reste à réaliser N-1
-
7 660,00
7 660,00
37 793,25
Réalisé
2735,00
-
1 565,32
4 300,32
Programme
n°
08
- Réhabilitation
réseaux
EU
Montmélian
- Guerraz
- entre
PR
Boisset
et
PR
Stade
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
Crédits
ouverts
710
000,00
60
000,00
220
000,00 |
512
600,42
710
000,00
Reste
à
réaliser N-1
-
-
-
33
805,60
Réalisé
-
7
163
593,98
163
593,98
Délibération
75-2024
Page
8
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le ID : 073-200041010-20240328-DEL_2024_75-DE
5.
CP
2024
sans
changement
Conformément
aux
délibérations
n°2023
59
du
30
mars
2023
et
n°2023
194
du
14
décembre
2023,
les
programmes
ci-dessous
se
poursuivent
sans
changement
(fin
d'opérations)
Budget
Principal
(TTC)
Engagement
n°3
— Animation
OPAH
Programme
n°9
—
Plateforme
bois
—
La
Table
Programme
n°15
—
Construction
de
locaux
multiservices
à Valgelon
La
Rochette
Programme
n°17
—
Réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
Bourgneuf
Programme
n°27
—
Etudes
et
travaux
OPAH
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
CLOT e
les
AE
n°1,
2,4
et
5
du
budget
Principal
e
les
AP
n°05,
10
et
21
du
budget
Principal
e__l’AP
n°02
du
budget
annexe
Locations
immobilières
e__l’AP
n°01
du
budget
annexe
Photovoltaïque
>
CRÉE e
_L’AE
n°07
du
budget
Principal
e
Les
AP
n°28
et
29
du
budget
Principal
>
RÉVISE e
_l’AE
n°6
du
budget
Principal
e
Les
AP
n°20
et
26
du
budget
Principal
e
Les
AP
n°01,
02,
03,
05,
06,
08
du
budget
annexe
Assainissement
>
AJUSTE e
Le
CP
de
l’AE
n°6
du
budget
Principal
°
Les CP des AP
n°05,
06,
12, 14, 20,
22, 23, 24,
25
et 26 du
budget
Principal
e
Le
CP
de
l’AE
n°01
du
budget
annexe
ZAC
e
Le
CP
de
l’AP
n°02
du
budget
annexe
Photovoltaïque
e
Le
CP
de
l’AP
n°01
du
budget
annexe
Eau
potable
e
Les
CP
de
l’AP
n°
01
à
08
du
budget
annexe
Assainissement
>
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2024
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
concernés
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
\ Ts
2
Cœ
>
Ÿ
es
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
75-2024
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9