unknown - Communauté de communes - Seignanx - 1 5 Resume non Technique PLUi

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PLU - Annexes - Résumé non technique du PLU

unknown - 1 Resume non technique

PLU - Annexes - resume non technique

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 P

PLU - Annexes - Résumé non technique

PLU - Annexes - resume non technique

unknown - Communauté de communes - Seignanx - 1 5 Resume non Technique PLUi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 1 5 Resume non Technique PLUi)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 30/12/2025

Reçu en préfecture le 30/12/2025

Publié le 02/01/2026

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nisme

ATION

nique

Co. Le Seignanx \ A Ion COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 1

Plan local d’urbanisme

Intercommunal

du Seignanx

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.5. Résumé non Technique

- Version A pprobation -

Vu pour être annexé à la

D élibération du

Conseil communautaire du

18 décembre 2025Envové en oréfeciure le 30/12/2625

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Pubiié le 02/04/2026

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 2

Vu pour être annexé à la

délibération du

Conseil communautaire du

5 février 2025Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié ie 02/01/2026

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S ommaire

Le cadre réglementaire du résumé non technique ...................................................................................... 4

1. Le territoire du Seignanx .................................................................................................................... 5

1.1. Les caractéristiques du territoire du Seignanx ....................................................................................... 6

1.2. Le contexte paysager, patrimonial et environnemental ................................................................................ 8

1.3. Le contexte supra-communal ................................................................................................................ 11

1.4. Les travaux préparatoires à l’élaboration du PLUi ............................................................................... 12

2. Le projet du PLUi .............................................................................................................................. 13

2.1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) .................................................... 14

2.2. La traduction du projet dans le règlement........................................................................................... 18

2.3. La traduction du projet dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ............ 21

2.4. Dispositif de suivi pour l'analyse des résultats de l'application du plan .............................................. 21

3. Les incidences sur l’environnement et les mesures d’atténuation du PLUi ....................................... 22

3.1. Méthode d’évaluation environnementale ........................................................................................... 23

3.2. L’analyse des incidences et mesures d'évitement, réduction et compensation .................................. 23

3.3. Définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats ....................... 24Envové en oréfeciure le 30/12/2625

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 4

LE CADRE RÉ GLEMENTAIRE D U R É SUM É NON TECHNIQUE

L’article R 151-3 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation d’un PLU soumis à évaluation

environnementale :

1° Décrit l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes

mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit

prendre en compte ;

2° Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les

caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;

3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une

importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000

mentionnée à l’article L.414-4 du code de l’environnement ;

4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l’article L. 151-4 au regard notamment des

objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi

que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant

compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan ;

5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les

conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ;

6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application du plan

mentionnée à l’article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l’application des dispositions relatives à

l’habitat prévu à l’article L. 153-29.

7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont

l’évaluation a été effectuée.

Le rapport de présentation au titre de l’évaluation environnementale est proportionné à l’importance du plan

local d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone

considérée.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

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1. L E TERRITOIRE DU SEIGNANXEnvové en oréfeciure le 30/12/2625

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lu Seignanx

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1.1. Le s caractéristiques du territoire du Seignanx

1.1.1. La Communauté de communes du Seignanx

La Communauté de communes du Seignanx est une intercommunalité composée de 8 communes et d’une superficie de 15 620 hectares. Elle comptait 29 436 habitants en 2020.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993 et est devenue compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), par arrêté préfectoral du 9 octobre 2001.

Sous l’autorité de l’intercommunalité, les 8 communes se sont ainsi toutes dotées d’un PLU communal. Dans le cadre de cette compétence, à la suite du renouvellement des élus communautaires, par délibération du 28 avril 2021 la Communauté de communes du Seignanx a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Seignanx (PLUi).

1.1.2. Le Seignanx, territoire landais du littoral aquitain, situé dans l’aire d’attraction de Bayonne

Le Seignanx s’inscrit dans une géographie singulière et diverse entre Adour et Océan, avec une forte dynamique de développement urbain de par son intégration à l’aire d’attraction de l’Agglomération bayonnaise et à la frange littorale Landaise.

Organisé autour de deux axes majeurs de circulation que sont la RD 810, dans un axe Nord-Sud, et la RD 817 pour la desserte du secteur Est du territoire, le Seignanx bénéficie d’offres d’activités et d’emplois ainsi que d’un panel d’équipements et de services, dans un écrin de paysages préservés qui en fait un cadre de vie de qualité au sein d’un bassin de vie plus large.

1.1.3. Un territoire attractif, devant diversifier son offre de logements selon les divers contextes urbains et en intégrant les enjeux climatiques

Ce cadre de vie fait du Seignanx un territoire attractif dont la croissance démographique a atteint +1,5% - selon le dernier recensement (2013-2019) - soit un taux plus élevé et plus jeune par rapport aux collectivités voisines ou de même profil (CA du Pays Basque et du Grand Dax ou CC des Grands Lacs). Le développement du Seignanx s’est fait ces dernières décennies sous forme d’étalement urbain, facilité par l’usage de la voiture et par l’augmentation progressive des prix du foncier et de l’immobilier qui a éloigné une partie de la population des centres-bourgs et centres-villes.

L’organisation territoriale présente ainsi trois grandes typologies de communes au regard de leur population (de 349 habitants à Biarrotte à 13 234 à Tarnos), du niveau d’équipements, d’emplois et de services :

• Les petites villes dont deux constituent sa partie littorale et les entrées nord et sud (Tarnos et Ondres), et une troisième (Saint-Martin de Seignanx), chef-lieu de canton ;

• Les bourgs structurants avec Saint-André-de-Seignanx et Biaudos ;

• Les bourgs avec Biarrotte, porte d’entrée Est, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.

Entre 1985 et 2020, le développement urbain s’est fait en diffus pour 67% du tissu résidentiel urbanisé, au détriment d’espaces naturels ou agricoles. Aujourd’hui, il y a une nécessité de soutenir l’émergence de formes urbaines plus compactes, mais spécifiques aux territoires du Seignanx afin de préserver l’environnement et le bien-être plébiscités par les habitants tout en répondant aux besoins de tous.

Une certaine évolution est déjà à l’œuvre dans la diversification de l’offre résidentielle. Des logements collectifs et des maisons plus compactes, en location, accession ou accession sociale sont réalisés dans les centralités, y compris dans les communes plus rurales, situées à l’Est du territoire. Des efforts de densification sont faits depuis plusieurs années et différents programmes peuvent témoigner de ces progrès (Grandola à Tarnos 135 lgts/ha, Saint-André-de-Seignanx le Casaou 47 lgts/ha et Biaudos avec le Ristaou 64 lgts/ha).

De telles évolutions doivent se poursuivre en maîtrisant toutefois les conditions de leur développement pour garantir à terme la qualité environnementale et la qualité de vie pour tous, enjeux majeurs identifiés pour le développement du territoire.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

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1.1.4. Un tissu économique spécifique, dynamique et concentré, en mutation

Loin d’être un territoire exclusivement résidentiel, le Seignanx développe des emplois en accompagnement de sa croissance démographique dans une logique d’interconnexions avec les territoires voisins et notamment la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, puisque 68 % des actifs du Seignanx y travaillent et que 59 % des emplois du territoire sont pourvus par des actifs de cet EPCI.

Le développement économique s’est structuré essentiellement autour de la zone portuaire, depuis la création des Forges de l’Adour en 1881, puis de la Zone industrielle de Tarnos, en 1964. Aujourd’hui la commune de Tarnos accueille à elle seule 54 % des emplois du Seignanx, notamment autour de la zone portuaire, dont l’entreprise Safran Helicopter Engines, 2ème employeur du bassin de vie après le Centre hospitalier de la Côte Basque.

La Communauté de communes a également développé des Zones d’activités économiques à Ondres et Saint- Martin-de-Seignanx (Ambroise, Labranère, Northon, Souspesse ...) qui abritent 26 % de l’emploi sur 120 ha. Des réserves foncières permettent d’assurer leur développement sous couvert d’une Charte environnementale. Celle-ci vise à encadrer et améliorer leur qualité dans le temps et à se prémunir d’espaces économiques encore trop minéralisés et isolés des services et des réseaux de transport en commun.

Concernant l’activité commerciale, l’offre est concentrée sous forme de grandes et de moyennes surfaces tandis que le monde agricole est confronté au vieillissement de sa population.

Bien que la dynamique de réduction foncière ait été amorcée avec un net ralentissement au cours de la dernière décennie (18 ha/an depuis 2009), le développement économique et résidentiel doit être repensé au regard des enjeux actuels de préservation de l’environnement et des changements climatiques.

1.1.5. Une forte dépendance à la voiture, malgré des offres de services diversifiées qui se développent

Le Seignanx dispose de performantes infrastructures routières (A63), d’axes structurants de la RD810 pour Tarnos et Ondres et de la RD817 pour Saint-Martin-de-Seignanx, Biaudos, Biarrotte, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse), ferroviaires (halte à Ondres, gares proches de Bayonne et de Urt) et maritimes (port à Tarnos).

Mais la communauté de communes dépend aujourd’hui très fortement des déplacements automobiles - mode principal de déplacements dû à l’organisation du territoire : une concentration des offres d’emplois et des services principalement dans la partie Ouest, au sein des petites villes de Tarnos et de Saint-Martin-de- Seignanx, mais aussi dans l’agglomération bayonnaise alors que les bourgs de la partie Est, sont moins pourvus et présentent un développement résidentiel diffus.

Cela induit des impacts environnementaux et sociaux - au gré de l’augmentation du coût énergétique - si l’organisation urbaine n’est pas reconsidérée dans sa globalité.

L’offre de modes de transport et le développement des alternatives de mobilité sont toutefois en marche. L’adhésion récente des communes de Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, en complément de Tarnos adhérent historique, permet de déployer deux nouvelles lignes TXIK TXAK permanentes depuis juillet 2022, et une estivale, en plus du TRAMBUS.

Le territoire développe donc les offres de transports en commun et aussi de voies douces, ouvrant ainsi des perspectives de report modal sur des solutions alternatives à la voiture. Ces modes de déplacements alternatifs sont plus efficients et incitatifs dans un tissu urbain densifié.

Aussi le projet porté par le PLUi intègre ces évolutions : allier qualité de vie et offres résidentielles plus denses mais attractives, afin de permettre une meilleure acceptabilité des habitants.te JerT Let

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1.2. Le contexte paysager , patrimonial et environnemental

1.2.1. Un patrimoine environnemental et bâti de qualité à préserver

Le patrimoine environnemental du Seignanx se caractérise par une diversité géologique et topographique, avec quatre grands ensembles : le littoral dunaire, les talwegs, les vallées et le plateau argilo-sableux. Les particularités géologiques incluent des failles, des cavités naturelles, et des vallées formées par l'érosion hydrique. Les coteaux et les talwegs sont des zones sensibles à l'érosion et aux inondations. Les talwegs et les coteaux présentent des pentes importantes et sont sujets à l'érosion par ruissellement.

Le climat du Seignanx est influencé par les montagnes basques, l'Océan Atlantique et les Landes, créant un climat océanique doux et humide. Les simulations climatiques prévoient une augmentation des températures, des précipitations variables, et une élévation du niveau de la mer. Le territoire est soumis à des phénomènes météorologiques extrêmes, nécessitant des mesures de prévention et de résilience. Le Plan Climat Air Energie Territorial du Seignanx approuvé en 2022, labellisé Territoire à Énergie POSitive depuis 2017, vise à accélérer la transition énergétique et écologique.

La ressource en eau du Seignanx se répartit en eaux superficielles (fleuves, ruisseaux, plans d'eau, zones humides) et souterraines. Les cours d'eau, l'estuaire de l'Adour, les plans d'eau, les Barthes de l'Adour, les talwegs boisés, et le littoral sont des éléments-clés. La gestion des eaux pluviales et l'assainissement des eaux usées sont des enjeux majeurs pour préserver la qualité de l'eau et prévenir les inondations. Les zones humides du Seignanx, représentant des surfaces importantes, sont des réservoirs de biodiversité majeurs et jouent un rôle crucial dans la rétention des eaux de ruissellement.

Le Seignanx est riche en biodiversité avec des espèces animales et végétales diversifiées et protégées. Ces espèces se répartissent dans les milieux naturels, agricoles et urbains : littoral, plateaux, coteaux boisés, vallées, Barthes de l'Adour, bâti, bassins, fossés, etc. La biodiversité est menacée par l'urbanisation, l’entretien excessif, les espèces exotiques envahissantes, et le changement climatique. Le Seignanx est reconnu comme un « hotspot » de biodiversité, avec une concentration d'enjeux de biodiversité. La marque « végétal local », portée par l'Office Français de la Biodiversité, encourage l'utilisation de plantes locales et adaptées pour préserver la biodiversité et les paysages.

La richesse des milieux permet d’avoir des sites naturels remarquables (Barthes de l’Adour, Réserve naturelle du marais d’Orx, étape des oiseaux migrateurs, Tourbières, plages et milieux dunaires d’Ondres et Tarnos...). Ce patrimoine naturel est encore majoritaire avec 56 % d’espaces naturels et forestiers, dont 35 % du territoire est constitué d’espaces inventoriés et de préservation de la biodiversité (Natura2000, Réserve naturelle, ZNIEFF, arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles...), 33 % de zones humides, 17 % de forêts anciennes, 2 % de plans d’eau...

Le patrimoine écologique est traduit dans une Trame Verte et Bleue qui inclut des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, elle vise à préserver et restaurer les continuités écologiques, essentielles pour la biodiversité. Elle intègre des composantes complémentaires (forêts anciennes, arbres remarquables, etc.) et une hiérarchisation pour la retranscription réglementaire dans le PLUI.

Le littoral du Seignanx est menacé par l'urbanisation et le changement climatique, alors qu’il présente une biodiversité spécifique, un paysage emblématique, un rôle de protection et de résilience majeur. La loi « littoral » vise à protéger et mettre en valeur le littoral. Le recul du trait de côte et la qualité des eaux de baignade sont des enjeux majeurs. Le SCoT « Pays Basque Seignanx » et les plans plages du Seignanx visent à guider la préservation du littoral.

Les risques technologiques incluent les transports de matières dangereuses, les ruptures de barrage ou de digue et les installations classées pour la protection de l'environnement. Le PLUI doit intégrer des mesures de prévention et de gestion de ces risques pour protéger les populations et l'environnement.

Les risques naturels incluent les feux de forêt, les mouvements de terrain, les risques littoraux, et les inondations par débordement et remontées de nappes. Les zones humides et les milieux aquatiques doivent être préservés pour maintenir leur fonctionnalité écologique et hydraulique. Le PLUI doit prévoir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour ces risques.

Les nuisances ne sont pas règlementaires mais certaines peuvent occasionner des incidences sur l’environnement, les paysages ou la santé. Le Seignanx présente des nuisances liées à l’érosion hydriqueEnvové en oréfeciure le 30/12/2625

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naturelle du plateau, accentuée par les activités humaines, qui provoque localement des effondrements dans les zones agricoles ou urbaines. Le Seignanx présente également des nuisances liées aux déchets (remblais et décharges non autorisés, pollutions) et au bruit (transports, équipements divers…).

Le patrimoine bâti ancien du Seignanx témoigne des activités passées, reliées à cet environnement particulier : à la croisée de l’identité basque et landaise où se côtoient maisons de bourg dans les centralités, châteaux et maisons de maitre dans leurs parcs boisés, corps de fermes entourés d’espaces agricoles bocagés, cité des Forges implantée près du port, sur l'Estuaire de l'Adour, fermes des Barthes de l’Adour… Ce patrimoine architectural et archéologique bénéficie de statuts de protections (monuments historiques, zones de protections archéologiques, sites classés). L’Atlas des paysages des Landes publié en 2023 vient compléter ces classements en apportant une analyse territoriale des enjeux paysagers et des patrimoines. Les paysages du Seignanx sont diversifiés et sont à protéger pour maintenir leur caractère unique et leur attractivité tout en intégrant les enjeux environnementaux.

Au-delà d’offrir un cadre de vie apprécié par les habitants et les visiteurs, le Seignanx joue un rôle majeur à grande échelle en accueillant par exemple chaque année le passage d’oiseaux migrateurs emblématiques, tels que les grues cendrées, les cigognes, la grande famille des oiseaux d’eau, les hirondelles... qui animent le ciel, mais aussi la Loutre, des orchidées sauvages et rappellent que nous partageons ce territoire avec d’autres espèces.

1.2.2. Des activités humaines qui fragilisent les milieux

Malgré 86 % d’espaces naturels, agricoles et forestiers relativement préservés, le Seignanx est confronté, comme de nombreux territoires, à l’artificialisation des sols, liée aux activités humaines : constructions en extension urbaine, entretien excessif, agriculture intensive, sylviculture non gérée, diverses pollutions... qui dégradent les ressources naturelles et viennent perturber ses fragiles équilibres. Les espaces déjà bâtis se sont aussi densifiés par voie de divisions au coup par coup, générant une forte imperméabilisation des sols et une réduction de la place du végétal.

Mais le Seignanx a pu réduire son empreinte foncière en passant de 25 à 18 ha/an consommés entre 1985 et 2020, à travers le développement de programmes plus denses et sous la pression de la très forte augmentation des valeurs foncières qui ont poussé à la rationalisation des zones constructibles (+70 % entre 2010 et 2019 sur les lots à bâtir dans le Seignanx).

Le Seignanx doit pouvoir trouver sa place à l’échelle régionale en intégrant un développement équilibré dans ses fonctions économiques, écologiques et sociales.

1.2.3. Des axes de progrès au regard des transitions bas carbone et de la préservation des ressources

Plusieurs axes de progrès sont nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable du Seignanx, notamment en matière de consommation d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de préservation des ressources naturelles.

D’une part, la rénovation énergétique est cruciale pour éviter la précarité énergétique des ménages modestes et pour atteindre une trajectoire bas carbone. Cela passe par l'amélioration des performances énergétiques des logements les moins performants (classés EFG) qui représentent 17,5 % et qui seront progressivement interdits à la location d'ici 2034. Le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque, est également un axe important pour réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.

Aussi, au niveau local, des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, terrestres et aquatiques, sont menacés par l'urbanisation, l'agriculture et les infrastructures. Le PLUi du Seignanx prévoit des mesures pour préserver et reconstituer ces milieux en supprimant les obstacles aux continuités écologiques, avec l’instauration de Trames Vertes et Bleues (TVB).

D’autre part, le Seignanx dispose d’installations d’alimentation d'eau potable et d'assainissement gérées par les syndicats SYDEC 40 et EMMA. Certaines installations d'assainissement vont être renforcées pour répondre aux besoins liés à l’augmentation de la population – y compris saisonnière - et aux besoins industriels et agricoles. Concernant l’alimentation en eau potable, les pertes sur les réseaux sont égalementEnvové en oréfeciure le 30/12/2625

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problématiques : elles peuvent atteindre jusqu’à 25% pour les communes de l’Est. Le PLUi vise donc à garantir l'accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour soutenir le développement résidentiel et économique tout en assurant la salubrité publique. Il incite également à désimperméabiliser les sols et à valoriser les eaux de pluie dans l'aménagement urbain pour réalimenter les nappes phréatiques et réduire les impacts environnementaux.

Enfin, la gestion des déchets, bien que performante concernant les déchets ménagers - valorisés à 95 % par le SITCOM Côte Sud des Landes – reste à améliorer pour ce qui concerne les déchets inertes du BTP. En effet, ceux-ci impactent les milieux à cause de dépôts sauvages, encore trop nombreux. Impulsées par la loi AGEC de 2020, plusieurs initiatives locales visent à réduire ces déchets en favorisant leur réemploi et leur recyclage. Le PLUi encourage ces pratiques par la promotion du renouvellement urbain, des constructions plus durables et l’usage de matériaux bio et géosourcés.

1.2.4. Des risques et nuisances à considérer dans l’aménagement du territoire

Au Seignanx, l'objectif de construire plus dense et mieux est confronté au fait de devoir intégrer plusieurs risques naturels et technologiques pour préserver les personnes et les biens des aléas. Ainsi le Seignanx prend en compte ces divers risques dans le projet d’aménagement afin de les prévenir, réduire et gérer.

Il s’agit de risques naturels mais aussi technologiques de plusieurs niveaux, répertoriés dans le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM de 2021) pour ce qui concerne les incendies de forêt, les inondations – par submersion marine, débordements, ruissellement des eaux pluviales et remontées de nappes phréatiques - les transports de matières dangereuses, les mouvements de terrain, les risques sismiques et les ruptures de barrage - lié à la retenue d’eau de Bédorède, sur les communes de Biarrotte et de Saint-Laurent-de-Gosse.

D’autres phénomènes non recensés dans le DDRM en tant que « risques majeurs » sont aussi identifiés sur le territoire car ils peuvent occasionner des dégâts matériels non négligeables, comme la « sensibilité des sols à l’érosion ». Et des nuisances, liées au bruit des infrastructures routières, sont également répertoriées.

Le PLUi identifie l’ensemble de ces risques et nuisances dans le diagnostic. Il indique les mesures de prévention à prendre en compte dans le règlement, le zonage et les annexes du PLUi à travers des servitudes d’utilités publiques, des zones inconstructibles et la maîtrise de l’urbanisation au voisinage grâce à la mise en place de distances de sécurités.

Il complète ces mesures par des axes d’amélioration concernant la gestion d’aménagements – entretien du barrage de Bédorède - ou des milieux : promotion d’activités agricoles garantes d’un bon entretien des milieux naturels et des zones d’expansion des crues, préservation ou restauration de la fonctionnalité de zones humides et de milieux aquatiques, permettant la collecte naturelle et la rétention des eaux de ruissellement, maintien de couvert végétal et évitement des coupes rases d’arbres, notamment sur les pentes et les rives de cours d'eau ainsi que réduction générale de l’imperméabilisation des sols.Anal

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1.3. Le contexte supra - communal

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Basque et du Seignanx, (166 communes /

336 353 habitants) a été prescrit le 13 décembre 2018. Arrêté le 30 janvier 2025, il affirme les engagements

pour le développement du territoire à l’horizon 2050 en prenant en compte le dérèglement climatique et la

raréfaction des ressources pour un territoire plus résilient.

Le SCoT est un document intégrateur de rang supérieur au PLUi. Le PLUi doit donc être compatible avec le

SCoT. Il répond aux orientations du SCoT qui impliquent des politiques différenciées, mais également

coordonnées en adaptant les réponses données aux particularités des territoires, selon trois grandes

ambitions :

− Construire un territoire plus équilibré et solidaire : organiser l’espace pour préserver/régénérer les

ressources et accroitre les capacités de résilience du territoire ;

− Faire évoluer le modèle de développement : répondre aux besoins d’un territoire dynamique en étant

sobre en ressources ;

− Traduire localement les attendus spécifiques relatifs au littoral et à la montagne.

Le SCoT identifie trois espaces de vie qui sont l’espace de vie du littoral, l’espace de vie intermédiaire et

l’espace de vie de l’intérieur. Le territoire du Seignanx est inclus dans l’espace de vie du littoral pour lequel le

SCoT prône un apaisement de développement afin de s’adapter durablement au dérèglement climatique,

sans accroitre ses vulnérabilités. Cette trajectoire doit néanmoins se concilier avec la valorisation des grands

équipements et des fleurons économiques qu’il accueille et qui structurent le rayonnement de l’ensemble du

territoire.

Concernant les trajectoires démographiques du SCoT, le Seignanx s’inscrit dans une croissance

démographique qui passerait progressivement d’un taux de croissance annuelle de 1,6 % à 0,6 %, soit + 4 500

habitants entre 2020 et 2030 puis + 2 500 habitants entre 2030 et 2040. Au regard de la trajectoire

démographique, la trajectoire de besoins en logements tient compte des logements existants ; pour le

Seignanx cela signifie une production de logements de 3 200 à l’horizon 2040 dont 1 700 d’ici 2030. Le

document d’urbanisme veille aussi à répondre aux enjeux de modération d’espaces en limitant la

consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour le Seignanx, la réduction de la

consommation est de 55 % entre 2021 et 2030, puis de 50 % pour les décennies suivantes afin d’atteindre le

« Zéro Artificialisation Nette » à 2050.

Ainsi, les centralités doivent devenir les espaces prioritaires du développement futur en y recentrant l’habitat,

l’emploi, le commerce et les services pour permettre à chaque habitant de trouver à l’échelle de son bassin

de vie la réponse à ses besoins essentiels. Les Zones d’Activités Économiques sont dédiées aux activités

incompatibles avec la proximité des secteurs résidentiels.

Quant aux espaces non bâtis, le SCoT préconise leur préservation et les identifie comme support de projets

structurants (TVB, espaces agricoles, zones humides…).

Pour le SCoT, au-delà de la traduction des attendus réglementaires, la territorialisation de certains enjeux

doit permettre de répondre plus finement à certaines spécificités, notamment du littoral pour lequel est

concerné le Seignanx. A ce titre, l’enjeu est de lever la pression sur le littoral au sens large, ce qui passe par

la nécessité de maitriser le développement urbain des communes littorales (au sens de la loi Littoral), donc

le développement de la population permanente et touristique, pour mieux anticiper et gérer les risques

littoraux, le recul du trait de côté et prévoir la relocalisation des activités.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

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toires à . PLUL

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 12

1.4. Les travaux préparatoires à l’élaboration du PLUi

De nombreuses réunions de travail, d’information, de concertation et d’échanges ont accompagné l’élaboration et la vie du PLUi, en mobilisant les élus communautaires, les élus municipaux, les techniciens des collectivités membres, les partenaires publics et associés, le public et les usagers.

Des publications sous divers supports et médias ont alimenté en information et suivi des étapes du projet de PLUi ce qui a permis de mobiliser et de partager les éléments de connaissance et les avancées des réflexions.

Un « panel citoyen », représentant les différentes communes et populations du Seignanx, a été tiré au sort pour produire des contributions sur de grands sujets tels que la biodiversité, les mobilités, l’habitat, et afin de participer à différents temps de sensibilisations et d’animations. Il a offert aux élus de la Communauté de communes un regard sensible sur le devenir du Seignanx.

Le PLUi a également été alimenté par la démarche du Projet de Territoire qui fait suite aux Assises du Seignanx. De nombreuses réunions publiques sont ainsi organisées autour des compétences de la Communauté de communes avec des ateliers thématiques participatifs alimentant de propositions la politique communautaire et ses documents cadres tels que le PLUi.

Le PLUi s’est ainsi nourri de nombreux échanges et contributions de l’ensemble des acteurs du Seignanx pour aboutir à un document d’urbanisme partagé autour d’ambitions, de projets et de valeurs communes.

Ce dialogue devra se poursuivre tout au long de la vie du PLUi afin de rester au plus près des besoins et des enjeux.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié ie 02/01/2026

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 13

2. LE PROJET DU PLUIes ))

Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

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Développement

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 14

2.1. Le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD)

Le PADD a été établi suivant les attentes et objectifs exprimés par les élus en lien avec les différents

documents cadres du territoire et notamment le SCoT du Pays basque Seignanx.

Les orientations du PADD sont déduites et précisées à l’appui des constats et enjeux issus du Diagnostic et de

l’Etat initial de l’environnement du PLUi.

2.1.1. Le projet d’aménagement du Seignanx :

Afin de répondre aux effets du changement climatique, le projet du territoire prend en considération la réduction des impacts climatiques d’une part et également l’adaptation de territoires à celui-ci d’autre part.

Nous devons donc relever les défis de la transition écologique, énergétique et climatique à travers la promotion de pratiques conciliables avec ceux-ci et à des aménagements et des formes urbaines adaptées.

Les solutions passent par la préservation mais aussi la restauration des ressources naturelles et du vivant pour réconcilier nos modes de vie avec les écosystèmes auxquels nous appartenons. Conscient de notre état d’interdépendance, le défi écologique et climatique nous invite à passer d’une urbanisation consommatrice à une urbanisation connectée à son environnement, à travers une renaturation de nos espaces de vie.

La sobriété est un des maîtres mots de cette transition puisqu’elle doit permettre de réduire notre empreinte écologique dans le cadre d’une réorganisation urbaine, économique et sociale globale.

L’urbanisation du territoire doit être repensée en intégrant les enjeux de renaturation, d’identité patrimoniale et architecturale, de rapprochement domicile travail et de solutions de mobilités alternatives. Elle devra intégrer les besoins en logement de tous les publics y compris spécifiques (personnes âgées, étudiants, jeunes, vulnérables...) afin de répondre aux besoins résidentiels à chaque étape de la vie. Les réponses sont d’autant plus nécessaires que le territoire est confronté à une pression touristique sur l’ensemble de sa frange littorale.

Le PLUi doit donc concilier les enjeux environnementaux et les enjeux de développement humains en anticipant les évolutions socio-économiques pour prendre soin de nos territoires de manière responsable, pérenne et solidaire.

Penser l’aménagement de l’espace, des bourgs, des villages et des villes, participe à créer demain les conditions de cohésion sociale, de bien vivre ensemble et est un facteur d’émancipation. Le PLUi du Seignanx conciliera donc les enjeux d’environnement, de cadre de vie, de bien vivre ainsi que de développement humain dans une dynamique de résilience pour un mieux-être social, individuel et collectif.

Le recentrage de l’urbanisation autour des bourgs et cœurs de ville dans une logique d’urbanisme de proximité vise à :

- Renforcer le rôle social et fonctionnel des centres-villes et centres-bourgs,

- Réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels,

- Limiter les ensembles résidentiels distendus et éloignés des équipements publics, de l’emploi et des services du quotidien,

- Réduire le coût environnemental et financier des déplacements du quotidien et la dépendance aux déplacements motorisés individuels,

- Accompagner les transformations des modes de transport en développant des alternatives en portant une vigilance aux populations les plus fragiles.

La densification des espaces urbains, déjà amorcée au cours des dernières décennies, doit être prolongée au service du bien-être des habitants au travers notamment d’une exigence de qualité urbaine pour tous, osant des expérimentations architecturales et urbanistiques, tout en composant avec les singularités du territoire, de son patrimoine bâti et naturel. Les aménagements développés doivent favoriser l’autonomie et l’accessibilité du plus grand nombre.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 15

Chaque commune, à son échelle, doit pouvoir affirmer son identité, qu’elle soit urbaine ou rurale, en renforçant sa densité de bâtis, d’espaces publics et de services pour composer du lien social de proximité. Ainsi, le PLUi doit redonner leur rôle aux centres-villes et centres-bourgs pour favoriser les usages de proximité vertueux autour d’espaces de bien vivre individuels et collectifs.

Il en va de même pour l’appareil commercial qui s’est trop souvent concentré autour de grandes surfaces alimentaires et généralistes qui ont absorbé les lieux de consommation au détriment des centres-villes et centres-bourgs. L’objectif est bien de faire évoluer ce modèle au profit d’un maillage de services et de commerces de proximité.

Le PLUi doit permettre l’accueil de nouveaux emplois et de nouvelles populations, en prenant en compte les dynamiques économiques et démographiques à différentes échelles, et ce, dans des conditions qui garantissent le bien vivre ensemble dans le respect du vivant et des enjeux de transition.

Le PLUi du Seignanx doit pouvoir concilier cette forte dynamique économique et démographique avec les attentes légitimes en matière de qualité de vie, d’écologie et de solidarité, tout en relevant le défi de la transition climatique et énergétique.

À la fois ambitieux, responsable et protecteur, le projet doit effectivement s’inscrire pleinement dans une dynamique volontariste de transition et de développement durable intégré.

Tout en proposant des règles harmonisées et lisibles, traduisant les enjeux d’un projet de territoire équilibré et partagé, le PLUi prend en compte les spécificités de chaque commune.

Pour assurer la mise en œuvre des orientations du PLUi et des autres documents cadres du territoire, dans tous les domaines, résidentiels, économiques, écologiques ou agricoles, il ressort que cela passe immanquablement par la mise en œuvre d’une stratégie foncière capable d’anticiper, porter et maîtriser la réalisation des projets et des dynamiques dans le respect des valeurs et des ambitions du territoire. Cette stratégie sera à la fois un outil de lutte contre la spéculation foncière et de maitrise de la qualité de notre développement.

Afin de maîtriser son devenir, il importe de pouvoir définir un PLUi qui encadre son développement tout en conservant une logique de dialogue avec tous les acteurs du Seignanx et du bassin de vie qui participeront à son devenir, pour un urbanisme de projet partagé.

Le PLUi du Seignanx a été coconstruit dans une large concertation avec les habitants et les partenaires du territoire. De fait, son élaboration s’appuie sur de nombreuses expertises, techniques comme citoyennes.

2.1.2. Les grandes orientations du PADD :

Le PADD comprend 3 grandes orientations.

I. Un territoire de sobriétés, respectueux de ses écosystèmes, en transition climatique et énergétique :

La première grande orientation, mise volontairement en avant par les élus, démontre la prise en compte du

caractère précieux et sensible des milieux naturels du Seignanx. Elle marque une volonté de préservation

mais également de reconquête en posant des principes de renaturation et de respect du vivant. Le projet du

PLUi vise à s’inscrire dans ses écosystèmes, fragilisés par l’action directe et indirecte de l’Homme.

Les aléas nous rappellent à l’ordre pour un urbanisme responsable. Ils sont reconsidérés au regard de

l’accentuation des risques en lien avec le changement climatique.

Le projet marque le temps des sobriétés foncières et énergétiques, de la préservation des ressources, de

l’adaptation climatique ou encore du développement des énergies renouvelables.

II. Une attractivité maitrisée au service de la solidarité, de la qualité de vie et de l’environnement :

La seconde grande orientation articule principalement le développement économique et l’habitat. Les

orientations prennent en compte les spécificités industrialo portuaires du Seignanx, son économie circulaireEnvové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 16

vertueuse à renforcer, sa forte empreinte agricole et forestière ainsi que la volonté de poursuivre la création

d’emplois pour rattraper le déficit de l’offre par rapport au nombre d’actifs résidants sur le territoire.

Le logement est considéré dans sa globalité et sa diversité en fixant des orientations qui prennent en compte

les forts besoins sociaux, dans un contexte de tensions majeures par rapport à l’offre immobilière, en visant

une production de logements accessibles pour tous. Le logement doit néanmoins participer à la qualité

urbaine en tant qu’espace habité pour répondre aux attentes légitimes des habitants.

Pour contrer la tendance récente à la banalisation des espaces habités, à l’appui de l’inventaire réalisé sur le

Patrimoine, le Seignanx identifie la nécessité de respecter et de conforter son identité architecturale et

paysagère en veillant à ce que les nouvelles constructions fassent davantage le lien avec les éléments de

référence traditionnels.

III. La construction d’un urbanisme de proximités :

La troisième et dernière orientation a pour guide la logique de proximité pour rapprocher les différentes

fonctions des espaces habités autour des centralités historiques. Cela passe par une re concentration des

nouvelles constructions et un frein à la dispersion de l’habitat et de l’économie en périphérie des villes et

villages.

L’implantation des commerces et des services du quotidien doit se faire au plus près des habitations pour

animer des cœurs de vie autour d’espaces publics qui permettent une accessibilité sécurisée et qualitative

sans dépendance avec la voiture. Le développement commercial et tertiaire de périphérie est ainsi figé en

cohérence pour composer cet urbanisme de la proximité. Seules les fonctions dites de production,

susceptibles de constituer des nuisances pour les espaces résidentiels sont accueillies dans les espaces

spécifiquement à vocation économiques Le tissu urbain des centralités vise à l’inverse une mixité renforcée

des fonctions.

Le développement des modes alternatifs à la voiture accompagne et structure la recomposition urbaine

recentrée et densifiée dans ses usages et ses fonctions.

Le rythme de développement envisagé dans le cadre du PLUi tient compte de l’évolution démographique

nationale qui s’annonce moins dynamique qu’au cours des dernières années en raison de sa structure

démographique (fort vieillissement de la population et augmentation des décès) malgré la venue de

nouveaux habitants dont le rythme se réduit dans le temps.

Les travaux menés par l’AUDAP nous amènent ainsi à une prévision de croissance démographique de :

o + 4 500 habitants entre 2020 et 2030, soit 30 810 habitants en 2030

o + 2 500 habitants entre 2030 et 2040, soit 32 340 habitants en 2040

Pour apprécier les besoins en logement, il convient de prendre en compte :

- La part de résidences secondaires (7,2 %) et des logements vacants (5,3 %)

- Le nombre de résidences principales existant (12 645) et le nombre de résidences principales

supplémentaires pour répondre aux besoins à l’horizon 2040 liés aux populations en place et aux

populations nouvelles qui arriveront sur le territoire.

- La diminution de la taille moyenne des ménages, estimée à 2,10 contre 2,23 en 2019, prend en compte

une partie du desserrement des ménages due à la décohabitation et au vieillissement de la population.

On en déduit un besoin en logements de 3 200 à l’horizon 2040 dont 1 700 d’ici 2030.Envoyé en préfecture le 30/12/2025

Reçu en préfecture le 30/12/2025

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 17

En termes d’emploi et de développement économique, le projet de PLUi souhaite rattraper son retard pour

équilibrer le rapport actifs / emploi, pour répondre aux besoins de développement du territoire à l’horizon

2040. En 2018, 67,8 % des actifs résidants, soit 7 765 actifs, travaillent en dehors de la Communauté de

communes du Seignanx, principalement sur l’Agglomération bayonnaise. Il manquerait environ 2 000 emplois

pour atteindre l’équilibre entre le nombre d’actifs et le nombre d’emplois.

Le projet de PLUi s’inscrit pleinement dans les enjeux de sobriété foncière et dans la trajectoire du Zéro

artificialisation nette, en valorisant davantage de foncier en renouvellement urbain qu’en extension pour

assurer son développement. Le PLUi respecte les objectifs de réduction des consommations foncières fixés

à -55 % par le SCoT par rapport à la dernière décennie de référence 2011-2020.

2.1.3. Bilan de la consommation foncière passée et à venir

Le PLUi du Seignanx a précisé ses objectifs de réduction de consommation foncière d’ici 2040 afin de viser la

trajectoire de « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN), telle qu’énoncée dans l’article 191 de la loi Climat

& Résilience (22 août 2021).

Ce travail s’est fait en comparaison avec les consommations passées pour atteindre une réduction de -55 %

de consommation entre 2021 et 2030 par rapport à la dernière décennie de référence (2011-2020 inclus),

puis – 50 % pour les décennies suivantes. Les objectifs du PLUi du Seignanx sont déclinés en compatibilité

avec ceux du SCoT Pays Basque et Seignanx, lui-même compatible avec ceux du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine (SRADDET NA).

Ainsi, la consommation foncière passée calculée et la consommation foncière à venir estimée suivante

permettent de répondre aux besoins de développement du Seignanx à 2040.

Consommation foncière passée calculée : 2011-2021 et 2013-2023

Consommation foncière du Seignanx par période (et sources) Total par période (en ha)

Période 2011-2021 (données OCS Région + Zac Northon) + 229

Période 2021-2022-2023 (données ADS) + 27,1

Période 2013-2023 (données OCS + ADS + Zac Northon) + 233,7

Consommation foncière à venir estimée : 2024-2040 (par décennie)

Consommation foncière du Seignanx par période (et sources) Total par période (en ha)

Période 2021-2030 (considérant -55% de 2011-2021) 103,05

Période 2031-2040 (considérant -50% de 2011-2021) + 51,55

Total période 2024-2040

(somme des 2 éléments précédents, moins ce qui a été déjà

consommé entre 2021 et 2023)

+ 127,50Envoyé en préfecture le 30/12/2025

Reçu en préfecture le 30/12/2025

Publié le 02/01/2026

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règlement

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 18

2.2. La traduction du projet dans le règlement

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conformément au Code de l’Urbanisme, est composé de zones

urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).

Les choix règlementaires dans le zonage ou Règlement graphique et dans le Règlement écrit traduisent les

grands principes suivants :

• Respecter le cadre règlementaire,

• Traduire les orientations du PADD du PLUi du Seignanx,

• Éviter les conflits d’usages liés à des occupations incompatibles entre elles,

• Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, en

o Interdisant les projets incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages

o Limitant la dispersion et l’extension de l’urbanisation à distance des centralités urbaines et

villageoises,

• Préciser la répartition entre les zones à vocation naturelles et agricoles

• Recentrer le développement résidentiel et renforcer la diversité des fonctions urbaines dans les

centralités des communes afin de soutenir les usages de proximité et de limiter l’étalement urbain

o Une hiérarchisation des droits à construire dans les zones U :de U10.6 à U60.21 pour les secteurs à

dominante résidentielle.

o Des secteurs de projets, délimités en secteurs d’OAP, en renouvellement ou en extension.

o Le développement des activités économiques à caractère résidentiel, ou commerces et services de

proximité uniquement dans les espaces de centralité.

• Œuvrer pour la sobriété foncière et identifier des secteurs où est favorisée la densification et le

renouvellement urbain pour limiter les besoins d’extensions sur les zones naturelles, agricoles et

forestières.

• Identifier des secteurs dédiés aux activités économiques de production :

o Les zones Ué/AUé dédiées aux activités de production, industries, entrepôts et artisanats

principalement, non compatibles avec les espaces résidentiels.

o Les zones Uéc dédiées aux grandes infrastructures commerciales existantes dont le développement

est limité,

o Les zones Uév dédiées à la gestion et la revalorisation des déchets, type installation de stockage de

déchets inertes (ISDI)

o Les zones Né identifiant des activités isolées dont le développement est autorisé mais de manière

limitée,

o Les zones à vocation touristiques avec ou sans hébergements : Ncc, Ncch, Ncct, Nt, Nth,

o Les zones à vocation d’équipements publics : équipements sportifs et culturels, stations

d’épuration…

• Préserver et développer les espaces naturels et soutenir la biodiversité :

Le projet de PLUi offre un gain de +450 hectares aux zones naturelles (N) et Agricoles (A) par rapport aux

PLUs en vigueur.Envoyé en préfecture le 30/12/2025

Reçu en préfecture le 30/12/2025

Publié le 02/01/2026

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 19

Les espaces naturels protégés au titre de la préservation des enjeux écologiques couvrent 79 % du

territoire total du Seignanx / 63% hors Zones humides probables, au sein des espaces non bâtis comme

des espaces urbains qui participent au maintien et développement de la nature en ville et des îlots de

fraicheur pour participer à l’adaptation climatique et à la réduction de l’artificialisation des sols.

Par ailleurs, le Règlement impose notamment

• La préservation et la valorisation des éléments naturels remarquables et des continuités écologiques,

identifiés ou non dans le PLUi,

• La promotion des clôtures végétales (6/8 communes n’autorisent pas les parois ou murs pleins),

• Le taux de surfaces éco aménageables,

• L’obligation de traiter les stationnements en surfaces perméables,

• …

Chaque type de zone fait l’objet d’un découpage établi notamment en fonction des usages et de la

morphologie urbaine et paysagère actuels ou attendus.

Outre les zones (zone urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturels (N)), le Règlement comprend

des trames ou classements spécifiques :

• Les emplacements réservés :

Outil de planification urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLUi, les emplacements réservés (ER)

permettent de réserver des secteurs à la réalisation de projets publics.

• Les Espaces Boisés Classés (article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme) :

Cet outil permet de classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d’alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Les EBC sont identifiés sur le Règlement graphique au sein des communes d’Ondres et de Tarnos et sont constitutifs des « parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs » (article L.121-27 du Code de l’urbanisme).

• Les Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article l.151-23 du

code de l’urbanisme :

Cet outil permet d’identifier en milieu naturel, agricole ou urbain les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. On distingue ainsi :

o Les continuités écologiques de niveau 1 : réservoirs de biodiversité majeurs pour les milieux terrestres, ou trames vertes de niveau 1 (milieux ouverts, semi-ouverts, forêts dont les vieilles forêts) et aquatiques, ou trames bleues de niveau 1 (cours d’eau, fossés, plans d’eau, zones humides prioritaires et effectives, bois marécageux, tourbières, lagunes).

o Les continuités écologiques de niveau 2 : réservoirs de biodiversité pour les milieux terrestres, ou trames vertes de niveau 2 (milieux ouverts, semi-ouverts, forêts dont les forêts anciennes) et les zones humides probables, ou trames bleues de niveau 2.

o Les corridors écologiques :

Le PLUi inscrit, en complément des continuités écologiques ou trames vertes et bleues, des corridors

écologiques qui visent à préserver et développer la continuité des milieux naturels pour favoriser la

dispersion des espèces.

• Les Éléments remarquables du patrimoine et du paysage (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) :

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi d’identifier et localiser les éléments

de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces

publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour desEnvové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

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PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 20

motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à

assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Un inventaire du patrimoine bâti et végétal a été réalisé dans les 8 communes afin d’identifier ce qui faisait

patrimoine dans le Seignanx, tant sur le volet architectural que paysager.

L’inventaire a permis :

• L’identification des types de bâtis les plus fréquemment représentés dans le territoire afin de cerner les

éléments identitaires qui ont traversé les siècles pour certains d’entre eux - Trouver des références

architecturales pour le bâti contemporain,

Ont été identifiés les types suivants qui participent de l’identité du territoire :

o La ferme du Séqué

o La ferme des Barthes

o La maison de bourg

o La maison ouvrière

o La maison basco-landaise

o La villa des années 50 et 60

• La prescription des règles de générales visant à la préservation des éléments de patrimoine anciens et

modernes reprises dans le Règlement écrit,

• L’établissement de fiches descriptives pour les éléments identifiés dans le Règlement graphique.

Le Règlement écrit développe des dispositions générales permettant d’améliorer la qualité d’insertion des

projets dans le paysage :

• Préservation des éléments remarquables et de tous les éléments bâtis relevant des typologies du

Seignanx identifiés même s’ils ne sont pas identifiés au titre du L151-19 du CU dans le Règlement

graphique,

• Obligation d’utiliser les essences végétales locales pour le traitement des clôtures et les espaces

communs – Interdiction des essences envahissantes,

• Traitement privilégié des clôtures par le végétal – Interdiction des murs-parois pleins selon les communes,

• Respect de l’identité et du caractère original architectural et paysager de chaque site,

• Identification des teintes de façades et de menuiseries traditionnelles du territoire à privilégier pour les

constructions nouvelles et les rénovations

• …

• Les Bâtiments susceptibles de changer de destination (article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) :

Dans les zones agricoles ou naturelles, le règlement désigne les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un

changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité

agricole ou la qualité paysagère du site. Les biens doivent présenter un caractère patrimonial.

• Les secteurs concernés par des risques :

Le zonage intègre différentes trames qui prennent notamment en compte les aléas connus au titre de

l’article R.151-34-1 du Code de l’Urbanisme et qui sont issues du Porter à connaissance de l’État :

o Aléa inondation et débordement de nappe

o Risques de glissements de terrains

o Aléa fort des incendies de forêtEnvoyé en préfecture le 30/12/2025 Le)

Reçu en préfecture le 30/12/2025 (am |

Publié le 02/01/2026 +

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projet ns

1tion (OAP)

résultats de

plan

PLUi du Seignanx – Résumé non-technique | 21

2.3. La traduction du projet dans l e s Orientations

d’aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations

d’aménagement qualitatives sur un secteur ou un quartier donné.

Elles contribuent à la déclinaison opérationnelle du projet du PLU(i) à travers des dispositions portant sur

l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, un échéancier prévisionnel d’ouverture à

l’urbanisation et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant, les actions

et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

Les périmètres des secteurs faisant l'objet d'OAP sont délimités au règlement graphique.

Le PLUi du Seignanx intègre des OAP sectorielles à dominante résidentielle et des OAP à dominante

économique sur les :

• Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation (1AU / Uoap) en extension de l’urbanisation

• Zones urbaines de renouvellement urbain (Urué et Uru) destinées à la réaffectation et valorisation d’espaces déjà urbanisés en répondant aux objectifs de sobriété foncière.

Les principes d’aménagement et d’insertion, traduits dans un schéma d’aménagement et d’orientations

écrites, doivent être respectés suivant une logique de compatibilité et non de conformité.

2.4. Dispositif de suivi pour l'analyse des résultats de

l'application du plan

Au nombre de 46, les indicateurs de suivi permettront de mesurer, à l’échéance prévue par la loi voire à des

échéances intermédiaires, si les objectifs fixés par le PADD sont tenus ou en voie de l’être. Ils portent

uniquement sur des thématiques et variables sur lesquelles le PLUi est susceptible d’avoir une incidence

directe et importante (voir partie « Justifications »).SSS

N À KS

Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

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SET

À

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3. LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET

LES MESURES

D’ATTENUATION DU

PLUIet ion

et

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Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

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ementale

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3.1. Méthode d’évaluation environnementale

Les objectifs de l'Évaluation Environnementale

L'évaluation environnementale du PLUI vise à ajuster le document d'urbanisme en fonction de ses

incidences sur l'environnement. Elle a pour but d’opérer des choix d'aménagement pertinents au regard

des enjeux environnementaux, de répondre à une exigence de transparence à l'égard du public, de préparer

le suivi de la mise en œuvre du document d'urbanisme. L'évaluation doit satisfaire quatre types

d'exigences : réglementaire, environnementale, pédagogique et opérationnelle.

La conduite de l'Évaluation Environnementale

L'évaluation environnementale couvre plusieurs champs thématiques, notamment la diversité biologique,

la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens

matériels, le patrimoine culturel, les paysages, et les interactions entre ces facteurs. Elle doit être

progressive, itérative, territorialisée, continue et proportionnée.

3.2. L’a nalyse des i ncidences et m esures d' é vitement,

r éduction et c ompensation

L'évaluation environnementale du PLUI a été réalisée de manière itérative et continue, avec une

participation active de l'équipe en charge de l'évaluation dès la prescription du PLUI en 2020. L’évaluation

comprend également l’évaluation obligatoire sur les sites Natura2000. Les enjeux environnementaux ont

été synthétisés pour faciliter la prise en compte par les élus, l’intégration dans les choix d’aménagements

et les règlements. Ils servent de repère et de fil conducteur à l’évaluation environnementale. L'évaluation

des incidences sur l'environnement a été réalisée sur les documents suivants :

• Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Les Règlements (graphique et écrit) avec une analyse particulière de la Trame Verte et Bleue

réglementaire

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable a bien intégré les informations fournies dans le

cadre de l'évaluation environnementale. Les enjeux environnementaux non intégrés n'ont pas altéré leur

traduction réglementaire.

Les orientations d'aménagement et de programmation ont fait l'objet d'une intégration des enjeux

environnementaux au fil de leur élaboration, avec notamment des visites de terrain. Les incidences

résiduelles concernent le respect des mesures environnementales pendant la phase d'aménagement et de

mise en application concrète des mesures prévues.

Le règlement écrit a fait l'objet d'une intégration des enjeux environnementaux au fil de son élaboration.

Les incidences résiduelles sont détaillées dans le tableau d'évaluation du règlement et concernent plus

globalement la mise en application concrète des mesures prévues.

Le règlement graphique a fait l'objet d'une intégration très importante des enjeux environnementaux au

fil de son élaboration. Cette étape représente un travail conséquent aussi bien pour l'équipe du projet que

pour les élus. Les incidences résiduelles sont détaillées dans le tableau d'évaluation du règlement

graphique. L’enjeu pour le PLUI est de faire respecter les règlements.

La Trame Verte et Bleue (TVB) a été prise en compte dans le PADD, les OAP, le règlement graphique et le

règlement écrit pour préserver les continuités écologiques et les zones de biodiversité.Envové en oréfeciure le 30/12/2625

Reçu en préfecture le 20/13/2025

Pubiié le 02/04/2026

ID : 049-244000859-20251218-202542 44-DE

rs et modalités

résultats

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L'évaluation des incidences du PLUI sur les sites Natura2000 a été réalisée pour s'assurer que les mesures

environnementales sont bien intégrées dans le PLUI.

L’évaluation n’a pas relevé d’incidences significatives nécessitant des mesures compensatoires.

3.3. Définition des critères, indicateurs et modalités

retenus pour l'analyse des résultats

Le dispositif de suivi, les indicateurs et la méthode de suivi ont été définis pour permettre de suivre les

effets du plan sur l'environnement et d'identifier les impacts négatifs imprévus. Un comité de suivi et une

information du public sur les résultats sont prévus.Envoyé en préfecture le 30/12/2025

Reçu en préfecture le 30/12/2025

Publié le 02/01/2026

ID : 040-244000659-20251218-202512 14-DE

Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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