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Procès Verbal - 03 PV 20 MARS 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 20 MARS 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MOURET
-
AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
20
mars
2026
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
doyen
d’âge.
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absent
excusé
1 : Monsieur
Nicolas
LESTRADE,
a donné
procuration
à M.
Hubert
FONTAINE
Secrétaire
: Madame
Catherine
BURGUIERE.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
- présents
: 12
Quorum
: atteint.
=
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
doyen
d’âge,
qui,
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
dans
leur
fonction
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absent).
Election
du
Maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
douze
conseillers
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2122-4
et L'2122-7.
Le
président
M.
Hubert
FONTAINE
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
du
Maire,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
M.
Hubert
FONTAINE
se
déclare
candidat.
Après
dépouillement
d’un
premier
tour
de
scrutin,
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Nombre
de
bulletins
13
Bulletins
nuls
0
Bulletins
blancs
1
Suffrages
exprimés
12
Majorité
absolue
7
A
obtenu
M.
FONTAINE
Hubert
:
douze
voix
Monsieur
FONTAINE
Hubert
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est proclamé
Maire
de
la commune
de
Mouret.
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-2
et
suivants,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
13
membres.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Mouret
un effectif
maximum
de
trois
adjoints. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
trois
postes
d'adjoints.
4-
Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
La
liste
de
Pauline
GAYRARD),
Jean-Michel
COSTES
et Claudine
BOSC
se
porte
candidate.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Nombre
de
bulletins
:
13
À
déduire
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Majorité
absolue
:
La
liste
de
Pauline
GAYRARD
a obtenu
douze
voix.
La
liste
de
Pauline
GAYRARD
a obtenu
la majorité
absolue.
Ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:
Mme
Pauline
GAYRARD
1ère
adjointe
M.
Jean-Michel
COSTES
2ème
adjoint
Mme
Claudine
BOSC
3ème
adjointe
5-
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
Maire,
FONTAINE
Hubert,
après
l’installation
du
Conseil
municipal
et
l’élection
du
maire
et des
adjoints,
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
6-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
jeudi
5
mars
2026
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal
nouvellement
élu
et signé
par
le nouveau
Maire.
Après
en
avoir
pris
connaissance
au
préalable,
les
membres
présents
approuvent
le projet
de
procès-verbal
à
Punanimité.
7-
Questions
diverses
Les
deux
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
auront
lieu
le jeudi
9 avril
et
le jeudi
23
avril
2026,
pour
le
vote
du
budget
2026.
8-
Informations
du
Maire
Visite
de
sécurité
du
bâtiment
des
ateliers
du
Geste
au
Grand
Mas.
M.
Hubert
Fontaine
informe
le Conseil
qu’il
a assisté
avec
M.
Gabriel
Issalys le jeudi
19
mars,
à une
visite
de
sécurité
organisée
par
le
SDIS,
en
présence
du
propriétaire
et des
locataires,
destinée
à vérifier
que
cette
salle
peut
recevoir
du
public.
Le
rapport
du
SDIS
nous
sera
transmis
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
D
©