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Procès Verbal - 04 26 PV 9 AVRIL SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 26 PV 9 AVRIL SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
9
avril
2026
à
la
mairie
de
Mouret
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire.
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Nicolas
LESTRADE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Secrétaire
: Madame
Pauline
GAYRARD.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
- présents
: 13
Quorum
: atteint.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
2-
Délibérations 2-1
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal.
Délibération
n°
2026-019
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
lecture
des
différentes
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à monsieur
le Maire
les
différentes
délégations
énumérées.
2-2
Délégations
consenties
aux
adjoints
et
à une
conseillère
municipale
par
le Maire.
Arrêtés
du
Maire
n°15,16,17
et 18
2026
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
des
adjoints,
considérant
que
pour
permettre
une
bonne
organisation
de
l’activité
communale,
M.
le
Maire
a
souhaité
déléguer
par
arrêté
municipal
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
signature
à
Mme
GAYRARD
Pauline,
1°
adjointe
qui
sera
déléguée
aux
affaires
sociales
et scolaires,
à M.
COSTES
Jean-Michel,
2ème
adjoint
qui
sera
délégué
à la gestion
des
infrastructures,
des
bâtiments
et des
travaux
afférents
et à Mme
BOSC
Claudine,
3°"°
adjointe
qui
sera
déléguée
à
l’administration
générale,
à
la
coordination
des
actions,
au
suivi
du
programme
municipal
et aux
relations
avec
les
associations.
En
complément,
M.
le Maire
a délégué
également
à Mme
FAU
Martine,
conseillère
municipale
les
fonctions
relatives
à
la gestion
des
finances
et à
la communication.
2-3
Indemnités
du
Maire
et des
adjoints
Délibération
2026-020
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
Pélection
du
maire
et des
adjoints.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Compte
tenu
du
nombre
d’habitant
de
la
commune
de
Mouret,
compris
entre
500
et
999
habitants,
monsieur
le
Maire
indique
le taux
maximal
de
indice
brut
1027
au
1° janvier
2026
de
la fonction
publique
territoriale
alloué
aux
élus
: >
Indemnité
du
Maire
:
44.30
%
de
l’indice
brut
1027
soit
1820.96
€ Brut
>
Indemnité
des
adjoints
: 11.77
%
de
l’indice
brut
1027
soit
483.81€
Brut
L’octroi
de
ses
indemnités
est
subordonné
à l’exercice effectif du
mandat,
ce
qui
suppose
pour
les
adjoints,
de
pouvoir justifier
d’une
délégation
du
maire
sous
forme
d’arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le taux
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
selon
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
avec
effet
de
ce jour,
soit
:
- Mme
GAYRARD
Pauline
1%
adjointe
11.77%
- M.
COSTES
Jean-Michel
2°"
adjoint
5.89
%
- Mme
BOSC
Claudine
3ème
adjointe
5.89%
Quant
au
Maire,
il bénéficie
à titre
automatique
du
taux
de
44.30
%
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
et au
Trésorier
municipal
la présente
délibération,
2-4
Désignation
des
représentants
auprès
des
organisme
extérieurs.
Aveyron
Ingénierie
-
Mme
GAYRARD
Pauline
Délibération
n°
2026-022
SIEDA Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l’Aveyron
Délibération
n°2026-023
M
CARLES
Laurent
SMAEP
Délibération
n°2026-024
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
de
Montabazens-Rignac
Madame
BURGUIERE
Catherine
Monsieur
PRADELS
Laurent
SMICA
Délibération
n°
2026-025
Syndicat
mixte
de
la
modernisation
et
l’ingénierie
informatique
des
collectivités
ou
des
établissements
publics
Madame
FAU
Martine
EnerCOA
- Energies
coopératives
de
l’ouest
Aveyron
Délibération
n°
2026-027
Monsieur
FONTAINE
Hubert
CNAS
Comité
National
d’action
sociale
du
personnel
communal
Agent
communal
Mme
COSTES
Marie-Hélène
Elue
Mme
LACOMBE
Liliane
Correspondant
défense
Mme
GAYRARD
Pauline
SDIS
adjoint
à la sécurité
Monsieur
VIGOUROUX
Vincent
ENEDIS
-
Correspondant
tempête
Monsieur
LESTRADE
Nicolas
2-5
Indemnités
de
représentation
de
la
commune.
Délibération
n° 2026-021
Monsieur
le Maire
exprime
sa
gratitude
à l’ensemble
des
conseillers
qui
sont
élus,
désignés
pour
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
(syndicats
de
communes,
commissions
de
la
communauté
de
communes
Conques-
Marcillac
et associations.)
pour
y
représenter
la commune
de
Mouret.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’article
L2123-
18
du
CGCT
stipule
que
les
frais
que
nécessite
l’exécution
de
ces
mandats
spéciaux
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
En
conséquence,
il propose
que
chaque
conseiller
municipal
qui
a reçu
ou
va
recevoir
mandat
ou
délégation
par
délibération,
et
qui
ne
bénéficiera
pas
des
indemnités
versées
au
$ 2-3
ci-dessus,
puisse
solliciter
le
versement
3 d’une
indemnité
forfaitaire
à
la
suite
de
chaque
réunion
ou
manifestation
relevant
de
ses
attributions,
sous
réserve
d’en
assurer
le compte
rendu
au
Conseil
municipal.
Il suggère
d’en
fixer
le montant
à 50
€
lorsque
les
déplacements
se situent
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Commune
Conques
Marcillac,
et à 70
€
lorsque
les
déplacements
ont
lieu
hors
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal.
Enfin,
pour
faciliter
la
gestion
administrative
et
comptable,
il convient
que
chaque
conseiller
effectue
s’il
y
a
lieu
un
relevé
trimestriel
de
représentation
selon
l’imprimé
dédié
au
remboursement
de
ces
frais.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e__
Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
d’attribuer
l’indemnité
forfaitaire
fixée
à
50€
ou
70
€
suivant
le
lieu
du
déplacement
dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
2-6
Constitution
des
commissions
communales
Délibération
n°2026-026
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
des
commissions
communales
ou
groupe
de
travail
dans
le souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
la composition
des
commissions
communales
suivantes
Travaux
:
M.
COSTES
Jean-Michel
M.
FONTAINE
Hubert
M.
CARLES
Laurent
M.
LESTRADE
Nicolas
M.
PRADELS
Laurent
Mme
GAYRARD
Pauline
Mme
BURGUIERE
Catherine
Communication
:
Mme
FAU
Martine
Mme
FONTAINE
Hubert
Mme
BOSC
Claudine
Mme
LACOMBE
Liliane
Mme
GAYRARD
Pauline
Transports
scolaires
— Ecoles
:
Mme
GAYRARD
Pauline
M.
FONTAINE
Hubert
Associations
:
Mme
BOSC
Claudine
M.
FONTAINE
Hubert
M.
COSTES
Jean-Michel
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
- CCAS
:
Mme
GAYRARD
Pauline
Mme
LACOMBE
Liliane
SAFER
: M.
FONTAINE
Hubert
Mme
VIALA
Paméla
M.
LESTRADE
Nicolas
M.
BOUSQUET
Guillaume Biens
sectionaux
du
Grand
Mas
:
M.
FONTAINE
Hubert
Mme
VIALA
Paméla
M.
BOUSQUET
Guillaume
Mme
FAU
Martine
Commission
des
listes
électorales
:
Mme
BOSC
Claudine
3-
Questions
diverses
3-1
Attribution
des
subventions
aux
associations
M.
le Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
reçues
à ce jour
et
rappelle
les
modalités
de
calcul
d’attribution
des
aides
aux
associations
sportives.
Association
dont
le siège
est
sur
la commune
20€
par
membre
Nom
de
la commune
dans
l’intitulé
de
l’association
20€
par
membre
Jeune
licencié
10
€ par
membre
Entente
Football
- EVMPE
Union
des
3 vallées
avec
19
licenciés
résidant
dans
la commune
—
montant
à attribuer
19
x
40
€,
soit
760
€
Quilles
Pruines-Mouret
avec
8
licenciés
résidant
dans
la
commune
- montant
à
attribuer
8
x
20
€,
soit
160
€.
ADMR
de
Villecomtal
Le
Conseil
municipal
propose
d’attribuer
la même
somme
qu’en
2025,
soit
500
€.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
et votés
définitivement
lors
de
l’approbation
du
budget
2026
le 23
avril
2026.
3-2
Bâtiment
«
Atelier
du
Geste
»
au
Grand
Mas
Vu
l’avis
défavorable
à l’exploitation
de
l’établissement
«
les
ateliers
du
Geste
»
au
Grand
Mas
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
lors
de
sa
visite
du
19
mars
2026
;
Compte
tenu
des
irrégularités
constatées
dans
les
conclusions
du
procès-verbal
de
cette
sous-
commission, Considérant
que
l’état
des
locaux
compromet
gravement
la sécurité
du
publie,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
sur
demande
de
la Préfecture,
il a signé
un
arrêté
municipal
confirmant
la
fermeture
de
cet
établissement,
de
type
L,
N,
classé
en
5°"
catégorie,
sis
42,
rue
des
Devèzes
au
Grand
Mas,
déjà
prononcée
par
la mise
en
demeure
notifiée
le
18
févier
2026. La
réouverture
au
public
ne
pourra
intervenir
qu’après
une
mise
en
conformité
du
bâtiment.
M.
le Maire
a reçu
les
représentants
des
ateliers
du
Geste
le 9 avril
2026
et leur
a notifié
l’arrêté
municipal
du
8 avril
2026
n°
14-2026. 3-3
Demande
d’autorisation
du
passage
du
rallye
moto
de
Villecomtal
-16
et
17
juillet
2026
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
de ce parcours
de
liaison,
le Conseil
municipal
demande
à
M.
le Maire
de
contacter
l'association
afin
d’avoir
un
complément
d’information
(passages
route
de
la Bessière
et route
de
La
Loubatière).
3-4
Distribution
des
sacs
poubelles
jaunes
tri
La
distribution
des
sacs
poubelles
aura
lieu
cette
année
le
samedi
25
avril
2026.
4
points
de
retrait
seront
disponibles
:
-
Le
matin
de
10hàl2h:
Salle
des
fêtes
du
Grand
Mas
Salle
des
fêtes
de
Mouret
Vallée
du
Cruou
- chemin
de
Crespelle
le petit
Versailles
-__
L’après-midi
de
14h
à
16
h aux
Landes,
secteur
de
La
Garibal
- route
du
Dourdou
L'information
sera
publiée
sur
Panneau
Pocket,
dans
la presse
et par
des
affiches
à proximité
des
lieux
de
collecte.
4-
Informations
du
Maire
4-1
Pour
faire
suite
à la demande
d’enseignants
du
collège
Pierre
Soulages
à Marcillac-Vallon,
pour
la section
sportive
(activités
physiques
de
pleine
nature),
qui
souhaitent
utiliser
le stade
de
foot
de
Mouret
pour
un
bivouac
sous
tente
pour
22
élèves
le lundi
11 juin
en
soirée.
Vu
l'avis
favorable
du
club
de
foot,
le Conseil
municipal
a donné
son
accord.
4-2
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
fui
23
avril
2026
(avec
notamment
à
l’ordre
du jour
le vote
du
budget
principal
et des
budgets
annexes)
Le
Maire,
La
secrétaire,
Hubert
FONTAINE
Pauline
GAYRARD