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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 11ann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT
Opération « FETE DU FLEUVE »
ENTRE
La Ville de ROUEN, représentée par Monsieur Sileymane SOW, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d'un arrêté de délégation de Monsieur le Maire de Rouen en date du 21 juillet 2020 et d’une délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2022,
Ci-après dénommés « la Ville »,
ET
La Société…
ayant son siège social au …
N° de SIRET : …
et représentée par le signataire de la présente convention,
Dûment habilité à cet effet, M. ou Mme…
en sa qualité de …
Ci-après dénommés « le partenaire »
Ayant préalablement exposé que :
La Ville de Rouen organise du 1er au 3 juillet 2022 la deuxième édition de la Fête du Fleuve. Cet événement vise à proposer aux habitants une grande fête populaire dont la Seine et la transition sociale et écologique constituent les principaux marqueurs.
Elle offrira une gamme élargie d’animations et d’activités culturelles, sportives, scientifiques, commerciales et de loisirs sur l’eau et sur les quais, gratuites et ouvertes à tous.
Par la présente convention, le partenaire souhaite apporter un soutien financier à la Ville de Rouen pour l’organisation de la « Fête du Fleuve ». 2
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les conditions de partenariat mises en place entre la Ville de Rouen et le partenaire ainsi que les apports respectifs de chaque partie conformément aux dispositions de la loi n° 2003-709 de 2003 du 1er août 2003 sur le mécénat.
Article 2 : Apports du Partenaire
Le partenaire apportera …
La valorisation de cette mise à disposition est estimée à …........................... ..............................................................................................................
Article 3 : Engagements de la Ville
En contrepartie de l'apport défini à l'article 2, la Ville s'engage à associer le partenaire dans sa communication, par (au choix) :
- la présence de leur logo sur les supports édités pour la manifestation « Fête du Fleuve », et déclinés comme suit : …
- une mention spécifique dans les supports dédiés aux relations presse,
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue dans le cadre de la « Fête du Fleuve 2022 ». Elle prendra fin au terme de cette manifestation. Elle ne peut être reconduite tacitement. Tout renouvellement ou prolongation éventuel du partenariat fera l'objet d'une nouvelle convention.
La cessation des relations contractuelles ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Article 5 - Obligations réciproques
Les parties prennent acte qu’il est de leur intérêt mutuel d’entretenir une coopération permanente entre elles. Chaque partie s’engage tant en son nom personnel (incluant tous ses dirigeants et employés) qu’au nom et pour le compte de toute entité et société du groupe auquel elle appartient.
Article 6 : Compétence judiciaire
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Rouen, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Rouen le …. / …. / 2022
Pour la Ville de Rouen
Sileymane SOW,
Adjoint au Maire
Maire de Rouen
Pour le partenaire 3