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Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202606 091 finance CA 2025 ateliers eco)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DEL' ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU pAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202606-091
Du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : PEYROU-MENEGAUX Martine, THIBON Jean-François, DELESTANG Emmanuelle, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, BOUTIERE Sophie, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-Francois (pouvoir de DELEUZE DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe). Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, LEBLOND Arnaud.
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir: 2
Date de la convocation 2 juin 2026
A été élu secrétaire: TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE
ATELIERS ECONOMIQUES (M4)
Le Ier Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Ateliers Economiques» et les décisions modificatives de l'exercice 2025, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit:
t
Section Budgétisé Résullal reporté Titres et mandats Résultat de l'exercice Résultat currulé
Investissement
Dépenses 1 082 416,00€ 684580,1O € 207 615,21 € 6 131,06€ 201 484,15 € .
Recettes 1082 416,00€ 476 964,89 €
Fonctionnement
Dépenses 373 031,00€ 225 657,45€ 180 650,90€ 72415,88€ 108 235,02€
Recelles 373 031,00 € 153 241,57€
Ensemble
Dépenses 1 455 447,00€ 910 237,55€ 382 135,05€ 280 031,09€ 102 103,96€
Recettes 1 455 447,00€ 630 206,46€
Lt. Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé du 1 er Vice-Président, le Président étant absent au moment du vote, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de:
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Ateliers Economiques, Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Francis CHABANE Emma TALAGRAND
Résultat de clôture
6 131,06€
108 235,02 €
102 103,96€ ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24070030200021
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ATELIERS ECONOMIQUES-252
POSTE COMPTABLE DE : Centre finances publiques SGC AUBENAS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 34
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 35
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 36
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 37
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 225 657,45 G 153 241,57 G-A -72 415,88
Section d’investissement B 684 580,10 H 476 964,89 H-B -207 615,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 180 650,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 201 484,15
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
910 237,55 Q= G+H+I+J 1 012 341,51 =Q-P 102 103,96
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 225 657,45 = G+I+K 333 892,47 108 235,02
Section
d’investissement = B+D+F 684 580,10 = H+J+L 678 449,04 -6 131,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 910 237,55 = G+H+I+J+K+L 1 012 341,51 102 103,96
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 52 105,00 43 784,36 0,00 0,00 8 320,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 932,00 146 187,15 0,00 0,00 3 744,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,52 0,00 0,00 -0,52
Total des dépenses de gestion courante 202 042,00 189 977,03 0,00 0,00 12 064,97
66 Charges financières 24 474,00 22 027,19 0,00 0,00 2 446,81
67 Charges exceptionnelles 3 545,00 3 545,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 795,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 238 856,00 215 549,22 0,00 0,00 23 306,78
023 Virement à la section d'investissement 69 175,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 65 000,00 10 108,23 54 891,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 134 175,00 10 108,23 124 066,77
TOTAL 373 031,00 225 657,45 0,00 0,00 147 373,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 276,98 0,00 0,00 -276,98
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 072,00 19 623,25 0,00 0,00 11 448,75
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 91 014,00 58 380,53 0,00 0,00 32 633,47
75 Autres produits de gestion courante 35 860,00 48 980,25 0,00 0,00 -13 120,25
Total des recettes de gestion courante 157 946,00 127 261,01 0,00 0,00 30 684,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -566,00 193,08 0,00 0,00 -759,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 157 380,00 127 454,09 0,00 0,00 29 925,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 35 000,00 25 787,48 9 212,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 000,00 25 787,48 9 212,52
TOTAL 192 380,00 153 241,57 0,00 0,00 39 138,43
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
180 650,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 21 572,71 0,00 43 427,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 553 529,00 208 333,33 0,00 345 195,67
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 618 529,00 229 906,04 0,00 388 622,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 887,00 428 886,58 0,00 0,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 428 887,00 428 886,58 0,00 0,42
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 047 416,00 658 792,62 0,00 388 623,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 25 787,48 9 212,52
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 25 787,48 9 212,52
TOTAL 1 082 416,00 684 580,10 0,00 397 835,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 496 756,00 466 496,66 0,00 30 259,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’équipement 746 756,00 466 496,66 0,00 280 259,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 360,00 0,00 -360,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 360,00 0,00 -360,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 746 756,00 466 856,66 0,00 279 899,34
021 Virement de la section d'exploitation (2) 69 175,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 65 000,00 10 108,23 54 891,77
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 134 175,00 10 108,23 124 066,77
TOTAL 880 931,00 476 964,89 0,00 403 966,11 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
201 484,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 43 784,36 43 784,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 187,15 146 187,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,52 5,52
66 Charges financières 22 027,19 0,00 22 027,19
67 Charges exceptionnelles 3 545,00 0,00 3 545,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 10 108,23 10 108,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 215 549,22 10 108,23 225 657,45
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 225 657,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 25 787,48 25 787,48
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
428 886,58 0,00 428 886,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 21 572,71 0,00 21 572,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 208 333,33 0,00 208 333,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 658 792,62 25 787,48 684 580,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 684 580,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 276,98 276,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 623,25 19 623,25
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 58 380,53 58 380,53
75 Autres produits de gestion courante 48 980,25 48 980,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 193,08 25 787,48 25 980,56
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 127 454,09 25 787,48 153 241,57
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 180 650,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 333 892,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 466 496,66 0,00 466 496,66
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
360,00 0,00 360,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 108,23 10 108,23
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 466 856,66 10 108,23 476 964,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 201 484,15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 678 449,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 52 105,00 43 784,36 0,00 0,00 8 320,64
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 14 640,00 8 503,60 0,00 0,00 6 136,40
6063 Fournitures entretien et petit équipt 60,00 2 784,06 0,00 0,00 -2 724,06
6064 Fournitures administratives 190,00 702,29 0,00 0,00 -512,29
6066 Carburants 800,00 524,92 0,00 0,00 275,08
6068 Autres matières et fournitures 2 640,00 6 744,27 0,00 0,00 -4 104,27
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 445,00 0,00 0,00 -445,00
6135 Locations mobilières 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 332,00 477,27 0,00 0,00 2 854,73
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17,00 0,00 0,00 -17,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6156 Maintenance 3 018,00 420,09 0,00 0,00 2 597,91
6161 Multirisques 962,00 7 059,83 0,00 0,00 -6 097,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 980,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6238 Divers 7 684,00 2 666,12 0,00 0,00 5 017,88
6251 Voyages et déplacements 940,00 271,11 0,00 0,00 668,89
6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 329,00 8,79 0,00 0,00 320,21
6262 Frais de télécommunications 1 486,00 1 517,54 0,00 0,00 -31,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 405,00 3 333,33 0,00 0,00 -928,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 429,00 779,14 0,00 0,00 2 649,86
6288 Autres 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
63512 Taxes foncières 6 000,00 4 092,00 0,00 0,00 1 908,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 420,00 438,00 0,00 0,00 -18,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 932,00 146 187,15 0,00 0,00 3 744,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 460,00 438,14 0,00 0,00 21,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 750,00 1 612,40 0,00 0,00 137,60
6411 Salaires, appointements, commissions 96 400,00 79 192,03 0,00 0,00 17 207,97
6412 Congés payés 0,00 223,82 0,00 0,00 -223,82
6413 Primes et gratifications 2 009,00 17 723,92 0,00 0,00 -15 714,92
6415 Supplément familial 3 770,00 2 455,15 0,00 0,00 1 314,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 000,00 22 414,77 0,00 0,00 585,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 800,00 13 095,08 0,00 0,00 -295,08
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 450,00 2 317,24 0,00 0,00 132,76
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 651,00 666,00 0,00 0,00 -15,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 330,00 304,92 0,00 0,00 25,08
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 3 169,68 0,00 0,00 -169,68
648 Autres charges de personnel 3 312,00 2 574,00 0,00 0,00 738,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,52 0,00 0,00 -0,52
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,52 0,00 0,00 -0,52
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
202 042,00 189 977,03 0,00 0,00 12 064,97
66 Charges financières (b) (5) 24 474,00 22 027,19 0,00 0,00 2 446,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 474,00 22 027,19 0,00 0,00 2 446,81
67 Charges exceptionnelles (c) 3 545,00 3 545,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 545,00 3 545,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 8 795,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
238 856,00 215 549,22 0,00 0,00 23 306,78
023 Virement à la section d'investissement 69 175,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 65 000,00 10 108,23 54 891,77
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 65 000,00 10 108,23 54 891,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
134 175,00 10 108,23 124 066,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 134 175,00 10 108,23 124 066,77
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
373 031,00 225 657,45 0,00 0,00 147 373,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 276,98 0,00 0,00 -276,98
64198 Autres remboursements 0,00 276,98 0,00 0,00 -276,98
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 072,00 19 623,25 0,00 0,00 11 448,75
706 Prestations de services 25 072,00 10 876,25 0,00 0,00 14 195,75
7083 Locations diverses 0,00 472,50 0,00 0,00 -472,50
70878 Remb. frais par des tiers 6 000,00 8 274,50 0,00 0,00 -2 274,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 91 014,00 58 380,53 0,00 0,00 32 633,47
74 Subventions d'exploitation 91 014,00 58 380,53 0,00 0,00 32 633,47
75 Autres produits de gestion courante 35 860,00 48 980,25 0,00 0,00 -13 120,25
752 Revenus des immeubles 34 360,00 38 737,28 0,00 0,00 -4 377,28
7581 FCTVA 0,00 167,32 0,00 0,00 -167,32
7588 Autres 1 500,00 10 075,65 0,00 0,00 -8 575,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
157 946,00 127 261,01 0,00 0,00 30 684,99
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) -566,00 193,08 0,00 0,00 -759,08
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 193,08 0,00 0,00 -193,08
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels -566,00 0,00 0,00 0,00 -566,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
157 380,00 127 454,09 0,00 0,00 29 925,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 25 787,48 9 212,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 000,00 25 787,48 9 212,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 25 787,48 9 212,52
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
192 380,00 153 241,57 0,00 0,00 39 138,43
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
180 650,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 65 000,00 21 572,71 0,00 43 427,29
2155 Outillage industriel 0,00 1 566,25 0,00 -1 566,25
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 020,00 0,00 -1 020,00
2184 Mobilier 0,00 677,95 0,00 -677,95
2188 Autres immobilisations corporelles 65 000,00 18 308,51 0,00 46 691,49
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 553 529,00 208 333,33 0,00 345 195,67
2313 Constructions 303 529,00 0,00 0,00 303 529,00
238 Avances commandes immo. incorp. 250 000,00 208 333,33 0,00 41 666,67
Total des dépenses d’équipement 618 529,00 229 906,04 0,00 388 622,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 887,00 428 886,58 0,00 0,42
1641 Emprunts en euros 428 227,00 428 226,58 0,00 0,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 660,00 660,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 428 887,00 428 886,58 0,00 0,42
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 047 416,00 658 792,62 0,00 388 623,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 25 787,48 9 212,52
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 35 000,00 25 787,48 9 212,52
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 27 500,00 16 282,98 11 217,02
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 9 504,50 -9 504,50
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 200,00 0,00 4 200,00
139188 des tiers 3 300,00 0,00 3 300,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 25 787,48 9 212,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 082 416,00 684 580,10 0,00 397 835,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 496 756,00 466 496,66 0,00 30 259,34
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 144 224,00 0,00 0,00 144 224,00
1312 Subv. équipt Régions 79 650,00 79 650,86 0,00 -0,86
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 272 882,00 386 845,80 0,00 -113 963,80
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’équipement 746 756,00 466 496,66 0,00 280 259,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 360,00 0,00 -360,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 360,00 0,00 -360,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 746 756,00 466 856,66 0,00 279 899,34
021 Virement de la section d'exploitation 69 175,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 65 000,00 10 108,23 54 891,77
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 45 000,00 0,00 45 000,00
28182 Matériel de transport 10 000,00 3 635,12 6 364,88
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 160,16 -2 160,16
28184 Mobilier 0,00 888,56 -888,56
28188 Autres 10 000,00 3 424,39 6 575,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
134 175,00 10 108,23 124 066,77
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 134 175,00 10 108,23 124 066,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
880 931,00 476 964,89 0,00 403 966,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
201 484,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : PIMA
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 368 529,00 A 229 906,04 0,00 138 622,96 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 21 572,71 0,00 43 427,29 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 1 566,25 0,00 -1 566,25 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 1 020,00 0,00 -1 020,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 677,95 0,00 -677,95 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 65 000,00 18 308,51 0,00 46 691,49 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 303 529,00 208 333,33 0,00 95 195,67 0,00
2313 Constructions 53 529,00 0,00 0,00 53 529,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
250 000,00 208 333,33 0,00 41 666,67 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 496 756,00 C 466 496,66 0,00 30 259,34 D 0,00
13 Subventions d'investissement 496 756,00 466 496,66 0,00 30 259,34 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
144 224,00 0,00 0,00 144 224,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 79 650,00 79 650,86 0,00 -0,86 0,00
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
272 882,00 386 845,80 0,00 -113 963,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 236 590,62 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
568 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 568 000,00
A19140AG 04/09/2014 2014-09-05 25/12/2015 268 000,00 F 3,290 3,290 EURO A C N A-1
MON545913EUR 15/11/2023 2023-11-16 29/02/2024 300 000,00 F 4,220 4,220 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 568 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 392 742,07 28 226,58 16 080,89 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 392 742,07 28 226,58 16 080,89 0,00 0,00
A19140AG N 0,00 A-1 122 742,07 8,00 F 3,290 13 226,58 4 473,37 0,00 0,00
MON545913EUR N 0,00 A-1 270 000,00 18,00 F 4,220 15 000,00 11 607,52 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 392 742,07 28 226,58 16 080,89 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 22
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 392 742,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 485,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
246 191,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
447 676,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
447 676,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
447 676,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 463 227,00 454 014,06 0,00 454 014,06
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 134 175,00 10 108,23 0,00 10 108,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -329 052,00 -443 905,83 0,00 -443 905,83
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 485,00 201 484,15
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 201 485,00 201 484,15
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-242 421,68
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 463 227,00 I 454 014,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 428 227,00 428 226,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 428 227,00 428 226,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 000,00 25 787,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 25 787,48
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 134 175,00 III 10 108,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 134 175,00 10 108,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 45 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 10 000,00 3 635,12
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 160,16
28184 Mobilier 0,00 888,56
28188 Autres 10 000,00 3 424,39
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 69 175,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE -208 333,33 0,00 0
09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 208 333,33 0,00 0
09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 208 333,33 0,00 0
07/03/2025 MATERIELS MICRO FOLIE 1 260,42 0,00 5
13/03/2025 AEROGOMMEUSE ET ACCESSOIRE 1 981,60 0,00 5
13/03/2025 AEROGOMMEUSE ET ACCESSOIRE 2 064,16 0,00 5
11/07/2025 FOUR SOLARGIL 300 LITRES 4 500,00 0,00 5
11/07/2025 FOUR SOLARGIL 300 LITRES -4 500,00 0,00 5
11/07/2025 FOUR SOLARGIL 300 LITRES 4 500,00 0,00 5
11/07/2025 TOUR DE POTIER ET MATERIELS DIVERS 2 185,68 0,00 5
11/07/2025 TOUR DE POTIER ET MATERIELS DIVERS -2 185,68 0,00 5
11/07/2025 TOUR DE POTIER ET MATERIELS DIVERS 2 185,68 0,00 5
08/08/2025 RAYONNAGE MI-LOURD 677,95 0,00 1
11/08/2025 BRODEUSE BROTHER, TABLE, PROTEGE DOIGT 7 632,42 0,00 5
26/08/2025 BOIS POUR FABRICATION DE MOBILIER 5 014,79 0,00 5
26/08/2025 BOIS POUR FABRICATION DE MOBILIER -5 014,79 0,00 5
26/08/2025 BARNUM PLIANT 665,83 0,00 1
26/08/2025 BARNUM PLIANT -665,83 0,00 1
09/09/2025 BARNUM PLIANT 665,83 0,00 1
22/09/2025 BOIS DE STRUCTURE 5 014,79 0,00 5
22/09/2025 BOIS DE STRUCTURE -5 014,79 0,00 5
23/09/2025 IMPRIMANTE -FOURNITURES D'IMPRESSION 1 715,40 0,00 5
23/09/2025 IMPRIMANTE -FOURNITURES D'IMPRESSION -1 715,40 0,00 5
30/09/2025 IMPRIMANTE 1 020,00 0,00 5
07/10/2025 FOURNITURES DE MATERIEL DIVERS 2 226,30 0,00 5
07/10/2025 FOURNITURES DE MATERIEL DIVERS -2 226,30 0,00 5
07/10/2025 FOURNITURES DE MATERIEL DIVERS 2 226,30 0,00 5
07/10/2025 FOURNITURES DE MATERIEL DIVERS -2 226,30 0,00 5
10/11/2025 PERCEUSE 166,58 0,00 1
10/11/2025 RABOT 399,92 0,00 1
10/11/2025 POST SOUDER 299,92 0,00 1
10/11/2025 DEFONCEUSE 116,58 0,00 1
10/11/2025 SCIE 583,25 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 231 887,64 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGNEL Rodolphe
ARNAUD Paul
AUDIBERT Agnès
AUDIBERT François
AUZAS Vincent
BALAZUC Christian
BELVA Nathalie
BENEFICE TOURNIER Carole
BERRES Thierry
BOISSIN Eric
BOISSIN Joël
BOUTIERE Sophie
BOYOT Caroline
CARON Denis
CARRASCO Georges
CARRIER Martine
CHABANE Francis
CHASTAGNIER Geneviève
CHOTIN Marie
COULANGE François
DELESTANG Emmanuelle ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DELEUZE-DALZON Chloé
DELMASURE Julien
DEMARIA Jean-François
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
DI VUOLO Michel
DJIANN Nicole
DODARD Max
DUCLOUX Sébastien
DUCROS Loïc
DUMAS Yoann
FAURE Alexandre
FLORY Eva
GALLET Françoise
GILLES Philippe
GOMEZ-ABASCAL Delphine
GONTIER Philippe
GOUBE Julien
GUILLET Pascale
JAMBOIS Gaston
JORIS Anne-Frédérique
LACOUR Gladie
LAPORTE Jean-Pierre
LARCHER Corinne
LASTELLA Carole
MANFREDI VIELFAURE Pascale
MARCHAL Yannick
MARCY Régine
MAZILLE Didier
MERLE Loïc ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MOZZATTI Albert
PANTOUSTIER Brigitte
PARMENTIER Luc
PEYROU-MENEGAUX Martine
PIC Gabriel
PIERRARD TEYSSIER Nadine
PIERRARD-TEYSSIER Nadine
PIOLAT Didier
PISTORESI Jean-Marc
PLANET Olivier
POUGET TIRION Dominique
PRANDI Patrice
REY Françoise
ROCHEDIX Christiane
ROMEDENNE Séverine
ROUSTANG Yves
SALEL Matthieu
TALAGRAND Emma
TALAGRAND Michel
THIBON Jean-François
TROUILLAS Alain
TROUILLAS Séverine
VALETTE Sarah
VISSER Martine
WALDSCHMIDT Pascal
YVAIN Bertrand
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.