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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 036 finance ca 2024 ateliers eco Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 036 finance ca 2024 ateliers eco)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24070030200021

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune ATELIERS ECONOMIQUES-252

POSTE COMPTABLE DE : Centre finances publiques SGC AUBENAS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32

A8.3 - Opérations liées aux cessions 33

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 34

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 35

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 36

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 37

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 38

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 152 931,72 G 325 867,99 G-A 172 936,27

Section d’investissement B 2 441 632,59 H 2 056 654,36 H-B -384 978,23

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 7 714,63

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 586 462,38

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

2 594 564,31 Q= G+H+I+J 2 976 699,36 =Q-P 382 135,05

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 250 565,00 L 496 756,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 250 565,00 = K+L 496 756,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 152 931,72 = G+I+K 333 582,62 180 650,90

Section

d’investissement = B+D+F 2 692 197,59 = H+J+L 3 139 872,74 447 675,15

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 845 129,31 = G+H+I+J+K+L 3 473 455,36 628 326,05

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 250 565,00 L 496 756,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 496 756,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 250 565,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 71 509,00 41 864,67 2 823,50 0,00 26 820,83

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

Total des dépenses de gestion courante 71 514,00 41 864,67 2 823,50 0,00 26 825,83

66 Charges financières 56 474,00 25 434,66 0,00 0,00 31 039,34

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 567,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 132 555,00 67 299,33 2 823,50 0,00 62 432,17

023 Virement à la section d'investissement 174 820,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 83 781,00 82 808,89 972,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 258 601,00 82 808,89 175 792,11

TOTAL 391 156,00 150 108,22 2 823,50 0,00 238 224,28

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 33 108,37 0,00 0,00 1 891,63

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 66 600,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00

75 Autres produits de gestion courante 23 600,00 35 039,26 0,00 0,00 -11 439,26

Total des recettes de gestion courante 125 200,00 68 147,63 0,00 0,00 57 052,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 230 000,00 230 023,00 0,00 0,00 -23,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 355 200,00 298 170,63 0,00 0,00 57 029,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 241,00 27 697,36 543,64

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 28 241,00 27 697,36 543,64

TOTAL 383 441,00 325 867,99 0,00 0,00 57 573,01

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

7 714,63

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 114 000,00 41 830,29 0,00 72 169,71

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 883 274,00 2 333 471,66 250 565,00 299 237,34

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 997 274,00 2 375 301,95 250 565,00 371 407,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 189 000,00 38 633,28 0,00 150 366,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 189 000,00 38 633,28 0,00 150 366,72

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 186 274,00 2 413 935,23 250 565,00 521 773,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 28 241,00 27 697,36 543,64

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 28 241,00 27 697,36 543,64

TOTAL 3 214 515,00 2 441 632,59 250 565,00 522 317,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 879 451,00 367 134,74 496 756,00 15 560,26

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 490 000,00 1 204 165,99 0,00 285 834,01

Total des recettes d’équipement 2 369 451,00 1 971 300,73 496 756,00 -98 605,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 544,74 0,00 -2 544,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 2 544,74 0,00 -2 544,74

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 369 451,00 1 973 845,47 496 756,00 -101 150,47

021 Virement de la section d'exploitation (2) 174 820,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 83 781,00 82 808,89 972,11

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 258 601,00 82 808,89 175 792,11

TOTAL 2 628 052,00 2 056 654,36 496 756,00 74 641,64ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

586 462,38

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 44 688,17 44 688,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 25 434,66 0,00 25 434,66

67 Charges exceptionnelles 0,00 33 780,69 33 780,69

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 49 028,20 49 028,20

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 70 122,83 82 808,89 152 931,72

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 152 931,72

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 27 697,36 27 697,36

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

38 633,28 0,00 38 633,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 41 830,29 0,00 41 830,29

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 333 471,66 0,00 2 333 471,66

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 413 935,23 27 697,36 2 441 632,59

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 441 632,59

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 108,37 33 108,37

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 35 039,26 35 039,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 230 023,00 27 697,36 257 720,36

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 298 170,63 27 697,36 325 867,99

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 7 714,63

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 333 582,62

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 367 134,74 0,00 367 134,74

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

402 544,74 0,00 402 544,74

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 33 780,69 33 780,69

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 1 204 165,99 0,00 1 204 165,99

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 49 028,20 49 028,20

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 973 845,47 82 808,89 2 056 654,36

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 586 462,38

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 116,74

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 71 509,00 41 864,67 2 823,50 0,00 26 820,83

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 600,00 4 314,37 0,00 0,00 7 285,63

6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 33,32 0,00 0,00 -33,32

6064 Fournitures administratives 180,00 203,16 0,00 0,00 -23,16

6066 Carburants 2 000,00 428,90 0,00 0,00 1 571,10

6068 Autres matières et fournitures 2 365,00 2 657,81 0,00 0,00 -292,81

6135 Locations mobilières 0,00 535,75 0,00 0,00 -535,75

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 8 019,00 432,88 0,00 0,00 7 586,12

6156 Maintenance 1 000,00 1 123,16 0,00 0,00 -123,16

6161 Multirisques 2 500,00 2 483,86 0,00 0,00 16,14

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 14 600,00 13 861,33 0,00 0,00 738,67

618 Divers 600,00 720,00 0,00 0,00 -120,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6237 Publications 700,00 70,00 0,00 0,00 630,00

6238 Divers 4 000,00 1 502,50 0,00 0,00 2 497,50

6251 Voyages et déplacements 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6257 Réceptions 500,00 1 189,35 117,08 0,00 -806,43

6261 Frais d'affranchissement 50,00 11,56 0,00 0,00 38,44

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 193,09 0,00 0,00 306,91

627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 2 597,63 2 706,42 0,00 695,95

6288 Autres 0,00 1 240,00 0,00 0,00 -1 240,00

63512 Taxes foncières 7 295,00 6 846,00 0,00 0,00 449,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 420,00 0,00 0,00 80,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

71 514,00 41 864,67 2 823,50 0,00 26 825,83

66 Charges financières (b) (5) 56 474,00 25 434,66 0,00 0,00 31 039,34

66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 474,00 25 434,66 0,00 0,00 31 039,34

67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 2 567,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

132 555,00 67 299,33 2 823,50 0,00 62 432,17

023 Virement à la section d'investissement 174 820,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 83 781,00 82 808,89 972,11

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 33 780,69 -33 780,69

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 83 781,00 49 028,20 34 752,80

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

258 601,00 82 808,89 175 792,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 258 601,00 82 808,89 175 792,11ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

391 156,00 150 108,22 2 823,50 0,00 238 224,28

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 33 108,37 0,00 0,00 1 891,63

706 Prestations de services 30 000,00 25 958,24 0,00 0,00 4 041,76

7083 Locations diverses 0,00 673,13 0,00 0,00 -673,13

70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 6 477,00 0,00 0,00 -1 477,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 66 600,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00

74 Subventions d'exploitation 66 600,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00

75 Autres produits de gestion courante 23 600,00 35 039,26 0,00 0,00 -11 439,26

752 Revenus des immeubles 23 600,00 35 037,06 0,00 0,00 -11 437,06

7588 Autres 0,00 2,20 0,00 0,00 -2,20

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

125 200,00 68 147,63 0,00 0,00 57 052,37

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 230 000,00 230 023,00 0,00 0,00 -23,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 23,00 0,00 0,00 -23,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

355 200,00 298 170,63 0,00 0,00 57 029,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 28 241,00 27 697,36 543,64

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 241,00 27 697,36 543,64

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 28 241,00 27 697,36 543,64

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

383 441,00 325 867,99 0,00 0,00 57 573,01

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

7 714,63

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 114 000,00 41 830,29 0,00 72 169,71

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 7 481,16 0,00 9 518,84

2184 Mobilier 10 000,00 3 262,54 0,00 6 737,46

2188 Autres immobilisations corporelles 87 000,00 31 086,59 0,00 55 913,41

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 883 274,00 2 333 471,66 250 565,00 299 237,34

2313 Constructions 2 279 159,00 1 003 471,66 565,00 1 275 122,34

238 Avances commandes immo. incorp. 604 115,00 1 330 000,00 250 000,00 -975 885,00

Total des dépenses d’équipement 2 997 274,00 2 375 301,95 250 565,00 371 407,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 189 000,00 38 633,28 0,00 150 366,72

1641 Emprunts en euros 189 000,00 38 633,28 0,00 150 366,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 189 000,00 38 633,28 0,00 150 366,72

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 186 274,00 2 413 935,23 250 565,00 521 773,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 28 241,00 27 697,36 543,64

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 28 241,00 27 697,36 543,64

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 28 241,00 20 275,00 7 966,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 4 161,88 -4 161,88

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 3 260,48 -3 260,48

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 28 241,00 27 697,36 543,64

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 214 515,00 2 441 632,59 250 565,00 522 317,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 879 451,00 367 134,74 496 756,00 15 560,26

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 441 451,00 296 785,60 144 224,00 441,40

1312 Subv. équipt Régions 150 000,00 70 349,14 79 650,00 0,86

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 288 000,00 0,00 272 882,00 15 118,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 490 000,00 1 204 165,99 0,00 285 834,01

238 Avances commandes immo. incorp. 1 490 000,00 1 204 165,99 0,00 285 834,01

Total des recettes d’équipement 2 369 451,00 1 971 300,73 496 756,00 -98 605,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 544,74 0,00 -2 544,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 2 544,74 0,00 -2 544,74

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 369 451,00 1 973 845,47 496 756,00 -101 150,47

021 Virement de la section d'exploitation 174 820,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 83 781,00 82 808,89 972,11

2131 Bâtiments 33 781,00 33 780,69 0,31

28131 Bâtiments 50 000,00 38 079,78 11 920,22

28182 Matériel de transport 0,00 3 635,12 -3 635,12

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 508,86 -508,86

28184 Mobilier 0,00 148,10 -148,10

28188 Autres 0,00 6 656,34 -6 656,34

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

258 601,00 82 808,89 175 792,11

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 258 601,00 82 808,89 175 792,11

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 628 052,00 2 056 654,36 496 756,00 74 641,64

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

586 462,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : PIMA

Pour information

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 1 373 769,00 A 1 371 830,29 250 565,00 -248 626,29 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 107 000,00 41 830,29 0,00 65 169,71 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

10 000,00 7 481,16 0,00 2 518,84 0,00

2184 Mobilier 10 000,00 3 262,54 0,00 6 737,46 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 87 000,00 31 086,59 0,00 55 913,41 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 266 769,00 1 330 000,00 250 565,00 -313 796,00 0,00

2313 Constructions 662 654,00 0,00 565,00 662 089,00 0,00

238 Avances commandes immo.

incorp.

604 115,00 1 330 000,00 250 000,00 -975 885,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 782 764,00 C 767 134,74 496 756,00 -481 126,74 D 0,00

13 Subventions d'investissement 782 764,00 367 134,74 496 756,00 -81 126,74 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ.

Nationaux

344 764,00 296 785,60 144 224,00 -96 245,60 0,00

1312 Subv. équipt Régions 150 000,00 70 349,14 79 650,00 0,86 0,00

1317 Subv. équipt Budget

communautaire, FS

288 000,00 0,00 272 882,00 15 118,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -604 695,55 D-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

713 500,00

1641 Emprunts en euros (total) 713 500,00

A19140AG 04/09/2014 2014-09-05 25/12/2015 268 000,00 F 3,290 3,290 EURO A C N A-1

MON224378EUR/0231533 DEXIA CREDIT LOCAL 16/09/2004 2004-10-01 01/11/2005 145 500,00 F 4,650 4,650 EURO A C N A-1

MON545913EUR 15/11/2023 2023-11-16 29/02/2024 300 000,00 F 4,220 4,220 EURO T X Autres N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 713 500,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 420 968,65 33 567,07 17 628,74 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 420 968,65 33 567,07 17 628,74 0,00 0,00

A19140AG N 0,00 A-1 135 968,65 9,00 F 3,290 12 805,29 4 894,66 0,00 0,00

MON224378EUR/0231533 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,650 5 761,78 503,34 0,00 0,00

MON545913EUR N 0,00 A-1 285 000,00 19,00 F 4,220 15 000,00 12 230,74 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 420 968,65 33 567,07 17 628,74 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 22

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

3 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 420 968,65 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’emprunt Date du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Année

Profil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)

Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 28

815 350,94

586 462,38 586 463,00

0,00 0,00 0,00

586 462,38 586 463,00

228 888,56 246 191,00 -17 302,44 7 579,00

545 784,20 496 756,00 49 028,20 224 820,00

316 895,64 250 565,00 66 330,64 217 241,00

175 828,65

175 828,65

0,00

175 828,65

-410 634,35

586 463,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 217 241,00 I 66 330,64

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 189 000,00 38 633,28

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 189 000,00 38 633,28

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 241,00 27 697,36

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 241,00 27 697,36

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 224 820,00 III 49 028,20

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 224 820,00 49 028,20

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 50 000,00 38 079,78

28182 Matériel de transport 0,00 3 635,12

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 508,86

28184 Mobilier 0,00 148,10

28188 Autres 0,00 6 656,34

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 174 820,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/2023 TABLE DE FRAISAGE ET DECOUPE EN 3 AXES 14 059,49 2 343,25 10

01/01/2023 TABLE DE FRAISAGE ET DECOUPE EN 3 AXES 14 059,48 2 343,25 10

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 280 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE -280 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 280 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 100 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 300 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 400 000,00 0,00 0

09/06/2023 RESTRUCTURATION ANCIEN COLLEGE 250 000,00 0,00 0

01/01/2024 MARTEAU PERFO 74,92 62,43 1

02/09/2024 COMPRESSEUR + CUVE 1 500,00 100,00 5

02/09/2024 ECRANS + CABLE HDMI 1 591,67 176,85 3

02/09/2024 DISQUE SSD + BARRETTE MEMOIRE 350,00 116,67 1

02/09/2024 PAIRE EMETTEURS-RECEPTEURS + CABLE FIBRE 259,00 0,00 1

13/09/2024 CROUTEUSE 400,00 0,00 0

25/09/2024 PANNEAUX POLINNO 496,35 0,00 0

25/09/2024 PANNEAUX POLINNO 496,35 0,00 0

26/09/2024 CHAISES POLINNO 1 492,14 49,74 5

26/09/2024 CHAISES, TABLE POLINNO 1 770,40 98,36 3

30/09/2024 INTEGRATION POLINNO 1 003 471,66 0,00 0

30/09/2024 INTEGRATION POLINNO 1 003 471,66 0,00 0

30/09/2024 INTEGRATION POLINNO 1 003 471,66 0,00 0

30/09/2024 INTEGRATION POLINNO -1 003 471,66 0,00 0

07/10/2024 SWITCH, POINT ACCES, ONDULEUR 3 823,00 127,43 5

23/10/2024 VIDEOPROJECTEUR, SONO 1 207,49 67,08 3

12/12/2024 ECRAN 250,00 20,83 1

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 3 378 773,61 5 505,89ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

10/01/2025 CONSTRUCTION ATELIER

FERRONNERIE

356 367,63 20 322 586,94 33 780,69 230 000,00 196 219,31

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 356 367,63 196 219,31ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 230 000,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 33 780,69

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 35

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 36

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

Page 37

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 56 262,02

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 56 262,02

Recettes réelles de fonctionnement II 298 170,63

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,87

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.ATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 31

VOTES :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 03/04/2025

Présenté par (1) Le 1er Vice-Président,

A Payzac le 09/04/2025

(1) Le 1er Vice-Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Payzac, le 09/04/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ALLAMEL Richard

AUDIBERT François

AUZAS Vincent

BALAZUC Christian

BELVA Nathalie

BERRES Thierry

BOISSIN Eric

CARRIER Martine

CHABANE Francis

CHASTAGNIER Geneviève

CHENOT Lorraine

CHOTIN Marie

COULANGE François

DEFFREIX Christophe

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

DJIANN Nicole

DUCLOUX Sébastien

DUCROS Loïc

FAURE Alexandre

GALLET Françoise

GONTIER PhilippeATELIERS ECONOMIQUES-252 - CDC PAYS BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GOUBE Julien

LACOUR Gladie

LAPORTE Jean-Pierre

LASTELLA Carole

MANFREDI VIELFAURE Pascale

MARCHAL Yannick

MAZILLE Didier

MOZZATTI Albert

PANTOUSTIER Brigitte

PARMENTIER Luc

PIERRARD TEYSSIER Nadine

PLANET Olivier

POUGET TIRION Dominique

PRANDI Patrice

PRAT Eric

ROUSTANG Yves

SALEL Matthieu

TALAGRAND Michel

THIBON Jean-François

WALDSCHMIDT Pascal

Certifié exécutoire par (1) Le 1er Vice-Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.