Conseil Municipal - 24 02 2021 CM'

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Conseil Municipal - 24 02 2021 CM' Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 02 2021 CM')Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt- quatre février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES (arrivée à 18h50), Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG- KIWOK, Mmes HÉRAUT-PÉMARQUE, MANZI, LANUSSE (arrivée à 18h47), DEDIEU, MM CAYROLLE (arrivée à 19h00), CASSAIGNE, M PIQUES, Mme LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MARCOU, LAFFONT, M. PEREIRA NEVES Procuration : Mme CASSAN à M. CAYROLLE

Mme LAFFONT à M. VIGNES

M. PEREIRA NEVES à M. SAYOUS

Secrétaire de séance : M. HABBADI

Date de convocation : 17 février 2021

Date d'affichage des délibérations : 03 mars 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas d’observation formulée sur le compte-rendu,

celui-ci est validé.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour et demande au conseil municipal son approbation pour

le rajout d’un point :

 Modification Règlement Intérieur – Visio conférence

L’assemblée accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I – URBANISME

1 - Acquisition parcelle

II – PERSONNEL

1 – Création d’un poste de rédacteur

III – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Télétransmission électronique des actes

2 – Modification compétence facultative CA TLP

IV – ENSEIGNEMENT JEUNESSE

1 - Lancement Concessions Service Public : ALAE – ALSH et Micro-crèches Téléport V – FINANCES

1 – Enfouissement Réseau Basse Tension, Eclairage Public et Télécom place du corps Franc Pommiès 2– Demande subventions :

- Projet Tiers-Lieux

- Agrandissement Restaurant scolaire

- Extension Vidéo protection

3- Subvention Ecole Privée

4 – Budget Principal (M14)

4- 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation 4- 2 – Affectation du Résultat 2020

5 – Budget photovoltaïque (M41)

5- 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation 5 - 2 – Affectation du Résultat 2020

6 – Budget Pôle Santé (M4)

6 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation 7 – Budget Commerces Locaux (M4)

7 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation 7 – 2 – Affectation du Résultat 2020

8 – Débat d’Orientation Budgétaire - DOB

VI - QUESTIONS DIVERSES

VII - INFO DU MAIRE2

REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal (l‘article L.2121-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 07 août 2015, article 123 et article 82).

Soucieux de se mettre en parfaite conformité avec la règlementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal d’ajouter un article dans son règlement intérieur, adopté le 26 mai 2020.

Dès lors l’article 15 bis – organisation des séances en visioconférence - serait rédigé comme suit : « Dans le cadre du développement de l’e-administration et pour permettre aux conseillers municipaux de participer aux séances, le maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tient par visioconférence. Dans ce cas, le Directeur Général des Services est chargé de mettre en œuvre les moyens techniques de communication audiovisuelle adéquats.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseils municipaux dans les différents lieux de réunions.

A l’initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque l’ensemble des conseillers municipaux ont, dans la salle désignée comme lieux de réunion de ce conseil, un accès effectif aux moyens de transmission. Les débats sont clos par le maire. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’Unanimité des membres présents, DECIDE,

o D’approuver la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel que présenté en annexe, o D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

II – PERSONNEL

1 – Création Poste Rédacteur

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’au début du mois de janvier, la commune a lancé le recrutement d’une secrétaire de direction afin de coordonner la mise en œuvre du centre de santé municipal.

De nombreuses candidatures ont été reçues et un jury de sélection s’est tenu le mercredi 20 janvier. Trois candidates ont passé l’entretien. Le choix s’est porté sur un agent en disponibilité, employé par la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Cet agent a passé plus de 15 ans en tant que secrétaire de direction d’un centre de santé et correspond au profil recherché pour coordonner le lancement du centre. Une demande de mutation a été envoyée à la mairie de Gennevilliers afin de recruter l’agent à partir du 10 mars 2021. Pour se faire, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur au prochain conseil municipal.

La commission personnel réunie le 2 février dernier a émis un avis favorable à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’Unanimité des membres présents, DECIDE,

o De créer un poste de rédacteur à temps complet, à compter du 10 mars 2021 o D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Télétransmission Electronique des Actes

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VIGNES qui présente le dossier.

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 7 avril 2005.

Dans un souci de modernisation des échanges avec l’Etat, Monsieur le Maire souhaite pouvoir transmettre les actes électroniquement. Il explique qu’il faut choisir un prestataire homologué par l’Etat et propose de retenir celui qui assure déjà les échanges sécurisés en interne (parapheur électronique). Enfin, il propose de contractualiser avec la3

Préfecture pour la transmission électronique des délibérations, arrêtés, documents budgétaires et tout acte soumis au contrôle de légalité.

Après délibération, à l’Unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE,

o De procéder à la télétransmission des actes règlementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

o De conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet des Hautes Pyrénées, représentant de l’Etat,

o De choisir le dispositif de la société Berger Levrault et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme BLES. o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

2 – Modification compétence facultative CA TLP

Monsieur le maire présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5211-17,

Vu la délibération N°3 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées en date du 28 janvier 2021 relative à l’ajout d’une compétence facultative « participation financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur le RN21 » aux statut de la CATLP,

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 7 janvier 2021, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a saisi la Communauté d’Agglomération d’un projet de financement multipartite de la bretelle de Louey entre le Département des Hautes-Pyrénées, la CATLP et les Communes de Juillan, Louey et Odos.

Considérant que cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui menaçaient de quitter cet axe économique de Tarbes sud et afin de garantir la pérennité de l’activité économique sur ce secteur, il a été proposé de participer au co-financement de cette bretelle.

La commune de Juillan a signé une convention relative au règlement des rapports financiers entre le département des Hautes-Pyrénées, la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et les communes de Juillan, Odos et Louey concernant l’opération de réalisation d’une bretelle de sortie à Louey sur la RN 21 entre Tarbes et Lourdes

Afin que la CA TLP puisse signer cette convention, il est nécessaire que la CATLP procède à une modification de ses statuts pour lui permettre de signer cette convention en prenant de façon exceptionnelle une compétence facultative : « participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur le RN 21 »

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE,

o D’approuver la prise de compétence « participation financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 »

o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

IV – ENSEIGNEMENT JEUNESSE

Pour les marchés de concessions de service public, l’article R3126-1 et suivants du Code de la commande

publique fixent un seuil de 5 350 000 € en dessous duquel la procédure est simplifiée. C’est cette procédure simplifiée qui

sera mise en œuvre pour les concessions suivantes et qui se déroulera en deux phases (choix des candidatures et choix des

offres).

Lors de la procédure, en première phase, la commission propose de retenir au maximum 3 candidats à présenter

une offre.

Monsieur CASSAIGNE rappelle les membres constituant la commission CSP à la demande de Monsieur le Maire.

Membres titulaires : Magali CASSAN, Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Nathalie MARCOU, Virginie LANUSSE, Daniel CASSAIGNE

Membres suppléants : Sylvie GONZALEZ-GOMEZ, Emmanuel DUBIÉ, Geneviève ABADIE, Emilie LAFFONT, Michel SIMON4

1 – Lancement Concession Service Public : ALAE –ALSH

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Daniel CASSAIGNE, adjoint en charge de l’enseignement, du péri et extra scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivant du code M. CASSAIGNE rappelle que pour faire suite à la délégation de service public pour la gestion du temps péri et extrascolaire qui a été mise en œuvre de 2013 à 2020, un marché de prestation de service a été signé pour l’année 2021, par manque de temps.

La Commission CSP a étudié la mise en place d’une procédure simplifiée de concession de service public pour la gestion de ces temps, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur le principe de la CSP, au vu d’un rapport de la Commission CSP.

La Commission CSP s’est réunie le 18 février 2021 et présente le rapport joint à cette délibération qui propose une concession de service public dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 5 ans – du 01/01/2022 au 31/12/2026

 Montant du marché : 1 600 000 €

 Moyenne de la participation estimative de la commune : 138 000 €/an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, DECIDE, - d’approuver le principe de Concession de service public pour la gestion des temps péri et extrascolaires », - d’autoriser monsieur le maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de concession de service public, aux caractéristiques énoncées ci-dessus, et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

2 – Lancement Concession Service Public Micro crèches Téléport « les Loup’ings » et « les P’tits ouistitis »

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur CASSAIGNE qui présente le dossier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivant du code Monsieur CASSAIGNE rappelle que pour faire suite à la prise de compétence Petite Enfance par la commune de Juillan en 2018, et à un protocole de transaction entre la commune, la CATLP et l’ADMR, il a été mis en place une délégation de service public concernant les 2 micro-crèches. Cette délégation se termine le 29 aout 2021 et il s’agit de relancer une consultation pour la gestion à compter du 30/08/2021.

Suite à la décision prise par délibération en date du 21 octobre 2020 de proposer à la Commission CSP d’étudier la mise en place d’une procédure simplifiée de concession de service public pour la gestion de ces crèches, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur le principe de la CSP, au vu d’un rapport de la Commission de Concession de Service Public (CSP).

La Commission CSP s’est réunie le 18 février 2021 et présente le rapport joint à cette délibération qui propose une concession de service public dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 5 ans – du 30/08/2021 au 29/08/2026

 Montant du marché : 1 600 000 €

 Moyenne de la participation estimative de la commune :

o 28 600 €/an pour les Loup’ings

o 37 100 €/an pour les P’tits Ouistitis

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public :

o 2 premières années : 23 000 €/an et par établissement

o 2 années suivantes : 23 300 €/an et par établissement

o Dernière année : 23 500 €/an et par établissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, DECIDE, - d’approuver le principe de Concession de service public pour la gestion des deux micro-crèches « Les Loup’ings » et « les P’tits Ouistitis »,

- d’autoriser monsieur le maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de concession de service, aux caractéristiques énoncées ci-dessus, et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

I – URBANISME :5

1 – Acquisition parcelle

Monsieur le Maire donne la parole à M. VILLACRES qui présente le dossier.

Il informe l’assemblée que dans le cadre de l’opération « Aménagement du Centre Bourg Tranche3 : Espace public place du Corps Franc Pommiès » la commune envisage d’acquérir la parcelle AX 122, rue de la Pujolle, propriété de M. DANIS Bernard, domicilié 1 rue Claude Debussy 65100 Lourdes.

Cette parcelle a pour contenance 94 m2.

Mr le Maire propose cette acquisition en vue d’aménager des places de parking.

La commune a proposé à M. DANIS d’acquérir cette parcelle au prix de l’euro symbolique. M. DANIS accepte cette proposition.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé, à l’Unanimité des membres présents, DECIDE :  L’acquisition pour l’Euro symbolique de la parcelle :

 AX 122 pour une contenance de 94 m²

 De désigner Maitre DUPOUY à Juillan, comme notaire en charge d’établir l’acte de vente  De prendre en charge les frais d’actes notariés

 D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire

V – FINANCES

1 –1 - Enfouissement Réseau Basse Tension BA place du Corps Francs Pommiès Monsieur le maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, qui présente le dossier.

Le SDE propose un programme d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi qu’une rénovation de l’éclairage public, place du Corps Franc Pommies.

La commission des finances, réunie le 8 février dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Madame PERUZZA-LAUZIN informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2020 sur le programme « ELECTRICITE », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 61 000,00 €

- FONDS LIBRES ------------------------ 36 600,00 €

PARTICIPATION SDE ----------------- 24 400,00 €

TOTAL-------------------------------------- 61 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,  D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées  De s’engager à garantir la somme de 36 600,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

1 – 2 - Enfouissement Eclairage Public place du Corps Francs Pommiès Monsieur le maire présente le dossier.

Le SDE propose un programme d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi qu’une rénovation de l’éclairage publique, place du Corps franc Pommies.6

La commission des finances, réunie le 8 février dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2021 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 60 000,00 €

- FONDS LIBRES ------------------------ 45 000,00 €

PARTICIPATION SDE ----------------- 15 000,00 €

TOTAL-------------------------------------- 60 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées  De s’engager à garantir la somme de 45 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

1 – 3 - Enfouissement Télécom place du Corps Francs Pommiès

Monsieur le maire présente le dossier.

Le SDE propose un programme d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi qu’une rénovation de l’éclairage publique, place du Corps franc Pommies.

La commission des finances, réunie le 8 février dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

 Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télecom (à la charge de la commune)

 Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge de France Télecom)

 Etudes, pose du matériel génie civil et terrassement, réalisés par le SDE

Le montant des travaux réalisés par le SDE s’élève à 3 246.88 € TTC (TVA non récupérable).

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées  De s’engager à garantir la somme de 3 246.88 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire et notamment à signer la convention avec le SDE et France Télecom.

2 - Demande Subventions

2 – 1 Projet Tiers-Lieu

Monsieur le maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, qui présente le dossier.

Dans le cadre de la requalification urbaine et paysagère du centre bourg, la municipalité souhaite compléter l’ensemble de l’aménagement en réhabilitant l’ancienne Mairie afin de créer un espace France Service et un Tiers-Lieu. S’engager dans une offre tournée vers la modernisation de l’accès aux services publics et renforcer le lien social pour le plus grand nombre des citoyens du territoire est une volonté forte de la collectivité, dont l’objectif partagé est de donner7

de l’attractivité au centre bourg en requalifiant les espaces publics, redynamiser le commerce local, créer et moderniser les services et équipements publics pour les adapter aux besoins actuels.

L’espace France Service est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer les démarches du quotidien.

Les tiers-Lieu, nés de mouvements citoyens spontanés et créés sur le territoire national, s’organisent et s’institutionnalisent. Pour pallier l’isolement et dynamiser leur territoire, les communes créent des lieux afin de développer le « faire ensemble » et retisser des liens. Leurs activités, bien plus larges que le coworking, contribuent au développement économique et à l’activation des ressources locales.

Compte tenu de l’importance du projet et de sa complexité, la commune a lancé une consultation portant sur la désignation d’un maître d’œuvre pour une mission de base « bâtiment » chargé de l’établissement des dossiers d’étude. Il s’agit du Cabinet « Peretto & Peretto » de Lourdes. Le montant estimatif de l’opération s’élève à 316 148 € HT. La commission des finances réunie le 08 février dernier, a émis un avis favorable et propose de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL et/ou FNADT, de la Région, de la CATLP en espérant couvrir 80 % de la dépense.

Elle précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Après délibération à l’UNANIMITÉ, le conseil municipal DECIDE,

o D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 316 148 € HT

o De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DSIL 2021, une subvention au titre du FNADT 2021, auprès de la Région Occitanie une subvention au titre de l’appel à projet « labellisation Tiers Lieux Occitanie » 2021 et une subvention forfaitaire auprès de la CATLP

o De proposer son financement de la manière suivante :

o Subvention Etat – DSIL 2021 130 000 € 41 % o Région OCCITANIE – tiers lieu 73 000 € 23 % o CATLP – tiers lieu 50 000 € 16 % o Autofinancement 63 148 € 20 % o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

2– 2 Agrandissement Restaurant Scolaire

Monsieur le maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, qui présente le dossier.

La commune s’est engagée à préparer les repas des élèves de l’école publique avec principalement des matières premières provenant de circuits courts. La qualité des repas provoque une augmentation des inscriptions à la restauration scolaire. Dès lors, le dimensionnement des salles de restauration n’est plus adapté à la demande. De plus, le tout récent rapport des services vétérinaires fait ressortir la non-conformité de « la marche en avant » dans l’office. Une étude a été menée par un architecte, un bureau d’étude fluides et un cuisiniste pour permettre d’élaborer un projet d’agrandissement des salles et une réorganisation de l’office permettant une mise en conformité mais aussi une prise en compte du bilan énergétique et d’un approvisionnement par circuits courts.

Mme PERUZZA-LAUZIN rappelle que L’Etat propose une aide pouvant aller jusqu’à 60% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le montant estimatif de l’opération s’élève à 440 000 € HT.

La Région propose une aide pouvant aller jusqu’à 30%, plafonnée à 120 000 € dans le cadre d’investissement pour les établissements de restauration collective. Le montant estimatif de l’opération s’élève à 440 000 € HT. Le montant de la subvention total ne pourra pas excéder 80% du montant du projet.

La commission des finances, réunie le 8 février dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Monsieur le Maire informe que le restaurant scolaire a reçu l’agrément de cuisine centrale, et qu’il serait judicieux de prévoir une capacité de production de 200 repas supplémentaires.8

Après délibération à l’UNANIMITÉ, le conseil municipal DECIDE,

o D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 440 000 € HT

o De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2021, o De solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention 2021,

o De proposer son financement de la manière suivante :

o Subvention Etat – DETR 2021 232 000 € 53 % o Région Occitanie 120 000 € 27 % o Autofinancement 88 000 € 20 % o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

2– 3 Rénovation énergétique maison « Bidaü »

Monsieur le maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des Finances, qui présente le dossier.

Le projet de rénovation de la maison BIDAU, qui permettra d’accueillir des salles de réunion accessibles aux associations, peut prétendre à des aides de la Région et de l’Etat concernant le volet « rénovation énergétique ».

Mme PERUZZA-LAUZIN rappelle l’annonce de l’Etat par le biais de Monsieur le Préfet qui, pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, a décidé d’ouvrir une enveloppe dédiée pour les projets réalisés avant la fin de l’année 2021.

Elle rappelle également que la Région Occitanie propose une aide de 30% des dépenses éligibles si un diagnostic thermique constate que le projet permet un gain de 30% de la consommation énergétique et l’atteinte de la classe C. Ce diagnostic a été établi.

Le montant estimatif des travaux concernant la rénovation énergétique de la Maison BIDAU, partiellement exécutée en régie, s’élève à 18 475 €. La commission Finances du 8 février 2021 a émis un avis favorable.

Monsieur CASTETS fait un point sur l’avancée des travaux, à savoir : il manque une dernière couche de peinture au rez de chaussée, et la mise en place des luminaires, au premier étage le placo est quasiment terminé, il faut compter encore 3 semaines de travail.

Il explique également que la pompe à chaleur ne serait pas rentable au vue du temps d’utilisation de la salle.

Mme PERUZZA précise que l’étude de la rénovation énergétique de la maison Bidaü faisait apparaitre un gain de trois niveaux sur la consommation énergétique et deux niveaux sur l’empreinte carbone. M. DUBIÉ informe l’assemblée de la mise en place depuis janvier 2021 par le Ministère de la Transition Ecologique de « Eco Energie Tertiaire ». C’est une obligation réglementaire engageant les acteurs vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie.

Monsieur VILLACRES attend des précisions afin de s’assurer si le calcul est basé sur 1000m² par emprise foncière ou en globalité.

Monsieur DUBIE précise qu’il faut s’inscrire sur la plateforme OPERAT qui est gérée par l’ADEME et renseigner les indicateurs sur les surfaces, ainsi que les consommations électriques. A partir de ces éléments, un objectif à atteindre sera fixé (-40% la 1ère année).

Après délibération à l’UNANIMITÉ, le conseil municipal DECIDE,

o D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 18 475 € HT

o De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DSIL 2021 – rénovation énergétique, dans le cadre du contrat de ruralité Cœur de Bigorre,

o De solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention au titre de l’accompagnement à la vitalité des territoires avec inscription dans le cadre du contrat Bourg Centre,

o De proposer son financement de la manière suivante :

o Subvention Etat 9 250 € 50 % o Subvention Région 5 500 € 30 % o Autofinancement 3 725 € 20 %9

o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

2 – 4 Extension Vidéo protection

Monsieur le maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des Finances, qui présente le dossier.

L’ambition de cette extension de la vidéoprotection est que les forces de l’ordre puissent, grâce à la qualité du flux d’images, identifier les véhicules (caméras plaque) et reconnaitre les personnes (caméras panoramiques) impliqués dans des incivilités. Suite au diagnostic complémentaire à l’audit de sureté établi en 2015, le nouveau périmètre s’étendrai autour du pôle santé ainsi que sur les 3 carrefours et rond points les plus fréquentés.12 caméras seraient mises en service.

Mme PERUZZA-LAUZIN rappelle que l’Etat propose une aide pouvant aller jusqu’à 40% pour la mise en œuvre d’une vidéoprotection urbaine. Le montant estimatif des fournitures et de l’installation, toutes options confondues, s’élève à 64 027 € HT.

La commission des finances, réunie le 8 février dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2021.

Madame FRANCONIE demande si des caméras seront installées au JUNCASSA. Monsieur le Maire explique qu’il est impératif d’avoir un réseau fibre propre à la commune pour avoir une efficacité optimale. Ce n’est pas le cas actuellement dans ce secteur.

Après délibération à l’UNANIMITÉ, le conseil municipal DECIDE,

o D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 64 027 € HT

o De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021,

o De proposer son financement de la manière suivante :

o Subvention Etat – FIPD 2021 25 600 € 40 % o Autofinancement 38 428 € 60 % o D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

3 - Subvention Ecole Privée

Monsieur le Maire demande à M. DUBIE de faire un résumé de la situation de l’école privée. Malgré les effectifs qui repartent à la hausse, 81 élèves au 1er février, l’école privée rencontre des problèmes de trésorerie.

Le bâtiment est dans un état désastreux et seul le projet pédagogique tient l’établissement à bout de bras. 2 solutions :

- Faire absorber l’école Saint Pierre par un autre ensemble privé (ex : Pradeau La Sède), solution compliquée car 2 propriétaires des murs différents,

- Faire intervenir un opérateur privé (HOMNIA) intéressé pour réaliser un ensemble intergénérationnel, faire cohabiter des jeunes et des personnes âgées avec comme projet de raser le bâtiment et de construire une résidence pour séniors et une nouvelle école. Le Diocèse est favorable à la vente.

Si l’école privée fermait, l’école publique ne serait pas en mesure d’accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves.

Dans ce contexte, M. le maire précise que la commune, à son niveau, doit essayer de maintenir l’école privée.

Madame PERUZZA-LAUZIN explique que la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée fait l’objet tous les ans d’un examen en commission finances.

Devant les problèmes de trésorerie rencontrés par l’école privée, madame la directrice de l’école privée réitère sa demande comme en 2020, à savoir, la possibilité de l’étude et du versement de la participation 2021 au plus tôt, avant le vote du budget.

La participation est fixée en fonction des effectifs de l’école privée mixte. A la rentrée scolaire 2020-2021, l’école privée accueille 42 enfants juillanais :

 24 pour l’enseignement élémentaire

 18 pour l’enseignement maternelle10

Le calcul de la participation financière a été établi par décision du conseil municipal du 3 juillet 2008 et entériné dans la convention passée entre la commune et l’école privée.

Pour les classes élémentaires, la contribution est calculée à partir des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique Mixte inscrites dans les comptes de la commune.

Le coût moyen d’un élève de l’EPM en 2020 est égal à 353.27 €, la participation de la commune à l’enseignement élémentaire de l’école privée est donc de :

353.27 € x 24 élèves = 8 478.38 €

Pour les classes maternelles,

La contribution, obligatoire pour les 3 ans et plus et néanmoins accordée à tous les enfants à titre exceptionnel chaque année est fixée annuellement par le Conseil Municipal.

En 2020, le Conseil Municipal a fixé la contribution forfaitaire à 500 € par élève.

Compte tenu, d’une part des directives de l’Inspection Académique (inscription des enfants juillanais à l’école maternelle à compter de 3 ans), de la décision du conseil municipal d’inscrire les enfants de – de 3 ans à l’école Maternelle publique et d’autre part de la baisse des dotations aux communes, la commission finances propose néanmoins d’augmenter à titre exceptionnel pour l’année 2021 cette contribution de 100 €. Ce qui porte la participation de la commune à l’enseignement maternel de l’école privée à 600 € par élève de Juillan

Le montant serait donc de :

600 € x 18 élèves = 10 800 €.

Au total la participation financière à l’école privée pourrait s’élever à 19 278.38 €

La commission Finances du 08 février dernier a émis un avis favorable.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE,

- D’arrêter à 600 € le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée, pour un enfant de classe maternelle,

- De verser à l’école privée pour l’année 2021 la somme de 19 278,38 €, - De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.

4 – Budget Principal (M14)

4- 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation Monsieur le maire donne la parole à Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2020 du budget principal.

Le document joint à la note de synthèse résume les résultats 2020.

Monsieur le Maire sort de la salle : il ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame PERUZZA-LAUZIN délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité,

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :11

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 2 728 665,94 € 3 150 652,28 € 1 451 574,60 € 1 928 747,23 € 4 180 240,54 € 5 079 399,51 €

REPORTS EXERCICE

PRECEDENT 393 912,13 € 455 210,13 € 455 210,13 € 393 912,13 €

TOTAL 2 728 665,94 € 3 544 564,41 € 1 906 784,73 € 1 928 747,23 € 4 635 450,67 € 5 473 311,64 €

RESULTATS DE

CLOTURE 815 898,47 € 21 962,50 € 793 935,97 €

RESTES A REALISES

(RAR) 900 102,72 € 408 816,00 € 900 102,72 € 408 816,00 €

TOTAL CUMULES

(avec RAR) 2 728 665,94 € 3 544 564,41 € 2 806 887,45 € 2 337 563,23 € 5 535 553,39 € 5 882 127,64 €

RESULTATS

DEFINITIFS 815 898,47 € 469 324,22 € 346 574,25 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULES

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- 2 – Affectation du Résultat 2020

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document 16 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2020 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2020 qui se décomposent de la façon suivante :

477 172,63 €

455 210,13 € -

21 962,50 €

491 286,72 € -

469 324,22 € -

469 324,22 €

421 986,34 €

393 912,13 €

815 898,47 €

Résultat de fonctionnement :

4- Résultat de l'exercice 2020

5- Résultats antérieurs cumulés

(4+5)- Résultat cumulé avant affectation

2- Résultats antérieurs cumulés

(1+2) - Résultat définitif 2020

3- Solde des restes à réaliser

(1+2+3)- Résultat cumulé d'investissement

Besoin constaté

Résultat d'investissement :

1- Résultat de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE, des affectations suivantes au Budget 2021 :

(1+2+3+4+5)- Résultats M 14 cumulés à affecter : 346 574,25 €

469 324,22 €

346 574,25 €

21 962,50 €

408 816,00 €

900 102,72 €

Résultat de fonctionnement capitalisé : art 1068 - recette

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : art 002 - recette

Résultat d'investissement reporté (déficit) : art 001 - dépense

Restes à réaliser à reprendre - recettes

Restes à réaliser à reprendre - dépenses12

5 – Budget photovoltaïque (M41)

5- 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2020 du budget annexe photovoltaïque.

Le document joint à la note de synthèse résume les résultats 2020.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame PERUZZA-LAUZIN délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité,

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 70 666,99 € 73 446,51 € 50 021,79 € 41 705,02 € 120 688,78 € 115 151,53 €

REPORTS EXERCICE

PRECEDENT 62 659,81 € 5 266,94 € 5 266,94 € 62 659,81 €

TOTAL 70 666,99 € 136 106,32 € 55 288,73 € 41 705,02 € 125 955,72 € 177 811,34 €

RESULTATS DE

CLOTURE 65 439,33 € 13 583,71 € 51 855,62 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULES

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 - 2 – Affectation du Résultat 2020

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document 22 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2020 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2020 qui se décomposent de la façon suivante :

8 316,77 € -

5 266,94 € -

13 583,71 € -

- €

13 583,71 € -

13 583,71 €

2 779,52 €

62 659,81 €

65 439,33 €

5- Résultats antérieurs cumulés

(4+5)- Résultat cumulé avant affectation

4- Résultat de l'exercice 2020

Résultat d'investissement :

1- Résultat de l'exercice 2020

2- Résultats antérieurs cumulés

(1+2) - Résultat définitif 2020

3- Solde des restes à réaliser

(1+2+3)- Résultat cumulé d'investissement

Besoin constaté

Résultat de fonctionnement :13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE, des affectations suivantes au Budget 2021 :

(1+2+3+4+5)- Résultats cumulés à affecter : 51 855,62 €

13 583,71 €

51 855,62 €

13 583,71 € - Résultat d'investissement reporté (déficit) : art 001 - dépense

Résultat de fonctionnement capitalisé : art 1068 - recette

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : art 002 - recette

6 – Budget Pôle Santé (M4)

6 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2020 du budget annexe pôle santé.

Le document joint à la note de synthèse résume les résultats 2020.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame PERUZZA-LAUZIN délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité,

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 53 981,01 € 51 567,45 € 53 352,74 € 181 028,65 € 107 333,75 € 232 596,10 €

REPORTS EXERCICE

PRECEDENT 645,41 € 6 233,68 € - € 6 879,09 €

TOTAL 53 981,01 € 52 212,86 € 53 352,74 € 187 262,33 € 107 333,75 € 239 475,19 €

RESULTATS DE

CLOTURE 1 768,15 € - 133 909,59 € 132 141,44 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULES

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – Budget Commerces Locaux (M4)

7 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2020 du budget annexe commerces locaux.

Le document joint à la note de synthèse résume les résultats 2020.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.14

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame PERUZZA-LAUZIN délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité,

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 37 353,81 € 58 769,41 € 244 552,46 € 145 775,36 € 281 906,27 € 204 544,77 €

REPORTS EXERCICE

PRECEDENT 338,67 € 104 336,00 € 104 674,67 €

TOTAL 37 353,81 € 59 108,08 € 244 552,46 € 250 111,36 € 281 906,27 € 309 219,44 €

RESULTATS DE

CLOTURE 21 754,27 € 5 558,90 € 27 313,17 €

RESTES A REALISES

(RAR) 1 956,00 € 1 956,00 € - €

TOTAL CUMULES (avec

RAR) 37 353,81 € 59 108,08 € 246 508,46 € 250 111,36 € 283 862,27 € 309 219,44 €

RESULTATS

DEFINITIFS 21 754,27 € 3 602,90 € 25 357,17 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULES

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – 2 – Affectation du Résultat 2020

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document 42 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2020 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

De plus, compte tenu de la fusion des budgets M4 Commerces et Pôle santé au 1er janvier 2021, et conformément à la délibération 90/2020 du 24 novembre 2020, qui acte cette fusion, il sera tenu compte de l'affectation consolidée des résultats (résultats du budget Commerces + résultats du budget Pôle santé), dans la mesure où la balance d'entrées du budget Pôle santé sera intégrée à celle du budget Commerces pour l’exercice 2021.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats consolidés de l’exercice 2020 qui se décomposent de la façon suivante :15

98 777,10 € -

104 336,00 €

5 558,90 €

1 956,00 € -

3 602,90 €

- €

21 415,60 €

338,67 €

21 754,27 €

5- Résultats antérieurs cumulés

(4+5)- Résultat cumulé avant affectation

(1+2) - Résultat définitif 2020

3- Solde des restes à réaliser

(1+2+3)- Résultat cumulé d'investissement

Besoin constaté

Résultat de fonctionnement (Commerces):

4- Résultat de l'exercice 2020

Résultat d'investissement (Commerces):

1- Résultat de l'exercice 2020

2- Résultats antérieurs cumulés

127 675,91 €

6 233,68 €

133 909,59 €

- €

133 909,59 €

- €

2 413,56 € -

645,41 €

1 768,15 € -

5- Résultats antérieurs cumulés

(4+5)- Résultat cumulé avant affectation

4- Résultat de l'exercice 2020

Résultat d'investissement (Pôle santé):

1- Résultat de l'exercice 2020

2- Résultats antérieurs cumulés

(1+2) - Résultat définitif 2020

3- Solde des restes à réaliser

(1+2+3)- Résultat cumulé d'investissement

Besoin constaté

Résultat de fonctionnement (Pôle santé):

résultats consolidés (CC + PS)

28 898,81 €

110 569,68 €

139 468,49 €

1 956,00 € -

137 512,49 €

- €

19 002,04 €

984,08 €

19 986,12 € (4+5)- Résultat cumulé avant affectation

Résultat d'investissement :

1- Résultat de l'exercice 2020

2- Résultats antérieurs cumulés

(1+2) - Résultat définitif 2020

3- Solde des restes à réaliser

(1+2+3)- Résultat cumulé d'investissement

Besoin constaté

Résultat de fonctionnement :

4- Résultat de l'exercice 2020

5- Résultats antérieurs cumulés

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE, des affectations suivantes au Budget 2021:

(1+2+3+4+5)- Résultats M 4 consolidés à affecter : 157 498,61 €

- €

19 986,12 €

139 468,49 €

- €

1 956,00 €

Restes à réaliser à reprendre - recettes

Restes à réaliser à reprendre - dépenses

Résultat de fonctionnement capitalisé : art 1068 - recette

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : art 002 - recette

Résultat d'investissement reporté (excédent) : art 001 - recette16

8 – Débat d’Orientation Budgétaire - DOB

Monsieur le maire donne la parole à Madame Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Adjointe chargée des finances qui retrace les comptes administratifs 2020 et les résultats des différents budgets. Elle fait également un bilan de l’endettement de la commune.

Mme Sylviane PERUZZA-LAUZIN, adjointe aux finances présente ensuite les orientations stratégiques : 1 – Budget Principal :

 Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

 Préservation de la CAF (capacité d’autofinancement)

 Maintien d’une politique d’investissement dynamique avec recherche de financements Projets en cours :

- Fin programmation chantier Centre bourg

- Voirie Bellevue

- Agrandissement Restaurant scolaire

- Finalisation opération Tiers lieu et France SERVICE

- Création d’un centre de santé municipal avec la volonté d’assurer la présence de médecins sur la commune en ayant recours à des médecins salariés

 Poursuite du travail en régie

 Prise en compte de la suppression de la Taxe d’Habitation compensée, à hauteur du produit 2019 par l’attribution de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (loi des Finances 2018 et 2020)

 Prévoir une augmentation raisonnée du taux de la taxe Foncière sur les propriétés bâties pour pallier au coût engendré par la création du Centre de Santé Municipal

2 - Budget photovoltaïque

 Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

3- Budget M4 Pôle santé et Commerces

 Suppression du budget Pôle santé au profit du budget commerces locaux.

4– Création d’un Budget Centre de Santé Municipal

Monsieur le Maire remercie Madame PERUZZA-LAUZIN et les services administratifs pour le travail effectué et ouvre les débats.

Une discussion s’engage alors des orientations proposées par la commission.

L’assemblée prend acte que ce Débat d’Orientation Budgétaire a bien eu lieu.

III -QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

IV - INFOS DU MAIRE

I – Logement Sociaux

La commune a une obligation réglementaire en la matière.

Deux opérateurs sont intéressés pour déposer des projets à connotation sociale :

1 – Projet sur l’ancien établissement de boissons, avenue de la Gare

Constructions de logements en R+1 des T2, T3 et T4 soit 31 logements.

L’opérateur a sollicité l’entreprise GALLEGO pour chiffrer l’opération qui leur a proposé pour la commercialisation et la location de se rapprocher de l’OPH 65.

2- Projet sur une OAP du futur PLUi, lieu-dit les Puntous

Opérateur privé en collaboration avec Promologis pour la commercialisation et la location.17

Le problème réside dans le fait que les parcelles concernées sont privées et qu’on ne connait pas la volonté des propriétaires.

L’opérateur se charge de démarcher ceux-ci.

II – Construction nouvelle Gendarmerie

Afin de remplacer la caserne de Massey devenue trop étroite et vétuste, la gendarmerie souhaiterait construire une nouvelle gendarmerie en périphérie de Tarbes.

Leurs besoins : 1,2 hectares minimum pour loger entre 22 et 54 familles.

La commune n’est pas propriétaire d’une telle surface mais recherche une solution.

III – Résidences Séniors

La commune a eu des contacts avec des structures en recherche de terrains.

Ce projet peut être intéressant pour la commune car ces logements sont identifiés comme logements sociaux.

IV – Travaux

1 – Travaux Bellevue

Tranchées terminées pour ENEDIS et Orange.

Les travaux ont pris 3 semaines d’avance.

Ouverture des plis marché Voirie Bellevue : lundi 1er mars 2021

2– Aménagement Centre bourg – place du Corps Franc Pommiès

L’entreprise fera les enrobés du giratoire les 03, 04 et 05 mars prochain.

La rue Maréchal Foch sera fermée à la circulation du giratoire de la route de Louey eu feux tricolores de la route de Lourdes.

Ces travaux vont impacter les services des Transports Scolaires à compter du Mercredi 03 Mars 2021 jusqu’au Vendredi 05 Mars 2021 inclus. Le point de montée du stade de rugby ne pourra pas être desservi durant cette période. Les usagers scolaires de cet arrêt devront se rendre au point de montée de la mairie.

V – Décision du Maire

Monsieur le maire informe l’assemblée de la modification des tarifs du service « Déchets verts » : Tarif journée : 20 €

Tarif week-end : 30 €

Afin de ne pas faire de la concurrence déloyale, la commune s’est vu contrainte d’augmenter ses tarifs.

VI – SYMAT - Déchèterie de Juillan

Les syndicats ont demandé à disposer de deux jours de congés consécutifs par semaine. Le Président du SYMAT nous demande notre position sur la possibilité de fermer la déchèterie de Juillan le lundi. Après débat, les membres du conseil s’opposent à cette fermeture.

Fin de la séance : 21h46