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Déliberation - 17.1 INFO. DECISIONS MARCHES DEPUIS LE 14.11.2025
Déliberation - 1.1 INFO. Decisions Marches Depuis le 05.02.24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 INFO. Decisions Marches Depuis le 05.02.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20240403-DEL240403N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.1
OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 42
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
4 avril 2024, la liste des délibérations
examinées le 3 avril 2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 28 mars 2024 par le 1er adjoint au maire suppléant, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A. MARIN - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à P. VANDENHEEDE.
Absents : C. BIGARNET - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20240403-DEL240403N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
. . {Publication : 04/04/2024
Le conseil municipai,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1.2 A/ en date du 16 juillet 2020 portant délégation du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat - délégation générale du conseil municipal
au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat - précisions relatives à certaines
attributions en matière d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 relative à la modification de la
délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat, concernant les demandes d’attribution de
subventions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2023 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat en matière de marchés publics, pour
l'actualisation de certaines dispositions et pour l'ajout de deux nouvelles compétences,
Considérant qu’il convient de rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le
maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de
Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative
aux décisions prises depuis le 5 février 2024,
Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,
Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale
finances/affaires générales, réunie le 19 mars 2024, qui en prennent acte,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des
délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la
présente délibération,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 3 avril 2024, et ont signé, au registre, les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
1
DECISIONS ET MARCHES/CONTRATS PRIS PAR LE MAIRE
DEPUIS LE 5 FEVRIER 2024
DECISIONS OBJETS
2024/09
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie le samedi 24 février
2024 au profit d’un particulier
Montant : 150 €
2024/10
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie le dimanche 10 mars
2024 au profit d’un particulier
Montant : 150 €
2024/11
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie le samedi 17 février
2024 au profit d’un particulier
Montant : 150 €
2024/12
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie le vendredi 8 mars 2024
au profit d’un particulier
Montant : 150 €
2024/13
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie le samedi 16 mars 2024
au profit d’un particulier
Montant : 150 €
2024/14
Fixation des honoraires d’un cabinet d’huissiers de justice pour établir un
constat de l’occupation sans droit ni titre, par des gens de voyage, des
parcelles communales cadastrées section BI nos 205 et 318 sises rue Jean-
Bouvet à Corbeil-Essonnes
Montant : 507,67 € H.T., soit 609,20 € T.T.C.
SELARL HJ CORBEIL-ESSONNES
CONTRATS
ET MARCHES
PUBLICS
OBJETS
2024/12
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du nouveau centre des services
techniques municipaux
Durée : 15 mois à compter de la notification et jusqu’à la fin de l’année de
garantie de parfait achèvement ou de la prolongation de cette garantie
Montant : 499 022,53 € H.T. (offre de base + OPC + SSI), soit 598 827,04 €
T.T.C.
SARL STUDIO ARA
2024/15
Marché public de maintenance des panneaux photovoltaïques
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
Montant annuel : 1 100 € H.T. soit 1 320 € T.T.C.
SASU EMASOLAR
2024/16
Marché public de maintenance du groupe électrogène au centre administratif
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
Montant annuel : 790 € H.T., soit 948 € T.T.C.
SARL AMDS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
2
2024/17
Convention d’honoraires portant sur la défense de la commune dans le cadre
des recours gracieux formés à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme, et
le cas échéant, défense de la commune dans le cadre d’une procédure
contentieuse
Honoraires : montant de 230 € H.T./heure, soit 276 € T.T.C.
Durée : à compter de sa date de signature jusqu’à l’achèvement des missions
SELARL GAIA