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Conseil Municipal - 30032026DEL09 Création Commission d'appel d'offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30032026DEL09 Création Commission d'appel d'offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé er préfecture le G2/04/2026
Reçu en pr re le 02/04/2028
Pubié le 52/04/2026
ID : 040-214007190-202603:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 24 mars
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro Mauvoisin, Christian
Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau,
Anne-Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy
Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie
Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération n° 30032026DEL09
Objet : Création de la Commission d’appel d'offres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-2,
Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial investi du pouvoir de
décision en matière d'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée, outre de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, de 5 (cinq) membres du conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel. Il est procédé dans les mêmes modalités à l'élection des 5 (cinq) suppléants.
Considérant que la répartition des sièges s'effectue de la façon suivante :
- « Hagetmau au cœur » : 4 sièges de titulaire et autant de suppléants
- « Hagetmau, une autre voie » : 1 siège de titulaire et autant de suppléant
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
e de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
e d'approuver la composition de la commission d’appel d'offres
+ de procéder à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres :
Liste « Hagetmau au Cœur »
Titulaires Suppléants
1— Jean-Claude CATUHE 1- Lucie DROUILHET
2 — Benoit LABAT 2 — Michael DUCOURNAU
3— Lionel CASTETBON 3 — Karine DARRIUS
4 — Jean-Luc GEORGIE 4 - Emilie LANSAMAN
Liste « Hagetmau, une autre voie »
Titulaire Suppléant
5 — Jérôme TOFFOLI 5 — Jérôme CAPDEVILLE Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
De ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Article 2 :
Envoyé er préfecture le G2/04/2026
e le 02/04/2028
Publié le 52: 26
ID : 040-214001190-20260 0-S00320P60EL03-AR
D’approuver la composition de la commission d'appel d'offres et de désigner les membres de la
commission d’appel d'offres suivants :
Liste « Hagetmau au Cœur »
Titulaires Suppléants
1- Jean-Claude CATUHE 1- Lucie DROUILHET
2 — Benoit LABAT 2 — Michael DUCOURNAU
3 — Lionel CASTETBON 3 — Karine DARRIUS
4 — Jean-Luc GEORGIE 4 — Emilie LANSAMAN
Liste « Hagetmau, une autre voie »
Titulaire Suppléant
5 — Jérôme TOFFOLI 5 — Jérôme CAPDEVILLE
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’'accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que defus,
Pascale Requenna