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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 016 CA budget Principal 2014
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 016 CA budget Principal 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
PAYS
DU-LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
18
MARS
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
18
mars,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LUNEVIELE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
En exercice : 30
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
Présents:
20
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
HAUVILLER
Votants
: 28
sans
Jacques, M. SERVANT Guy, , M. ZABEL Bernard,
Nombre
de suffrages
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
exprimés
: 28
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
MICLO
Bernard
Pour
: 28
Mme
FALQUE
Rose-Marie
donne
pouvoir
à
M.
HAUVILLER,
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUDOIN
Contre
:
Jacques,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Abstention
:
COLIN
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
MAILLIOT
Philippe,
M.
SONREL
Christophe
donne
Srenton:
pouvoir
à M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
MARCHAL
Michel
donne
pouvoir
à M.
LAVOIL
Jacques Etaient
excusés,
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
GEX
Christian,
M.
MARCHAE
Michel,
M.
SONREL
Christophe,
M.
MULLER
Bernard,
M.
HAINZELIN
Francis
Etaient
excusés
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
JACQUOT
Dominique
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
JAMBOIS
Guy
A été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Jo
GEORGES
2015-
016
Date
de
convocation
11/03/2015
Date
d'affichage
Le
tableau
synthétique
présentant
le compte
administratif
2014
est joint
en
9
a
MA7.2916
annexe. SAINT
CYR,
et vu
son
rapport,
- ADOPTE
le compte
administratif
principal
2014
comme
suit :
Jonathan,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICLO
Bernard,
M.
PISTER
Le
président
s'étant
retiré,
sur
proposition
de
Monsieur
Laurent
de
GOUVION
après
avis
favorable
du
bureau
syndical,
le
comité
syndical
à
l'unanimité
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE En section de fonctionnement:
-
|
En section
d'investissement
:.
-Dépenses: 618 915.81 €
.
|-Dépenses:31059904€
- Recettes:
610
156.35€
- Recettes
: 338
649.57€
= Excédents
antérieurs
reportés
: 90 478.85
€
- Excédents
antérieurs
reportés
: 66 701.82
€
- Résultat
de clôture
: 81
719.39
€
- Résultat de
clôture
: 94 752.35 €
Excédent
global
de
clôture
: 176
471.74€
- AFFECTE
le résultat
de
clôture
en
fonctionnement
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: 81
719.39
€
Section
d'investissement
: 94
752.35
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE À 7
PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
S.V.PL. - REÇU
LE
ANNEXE
Il
2 5
MARS 2015
see
/
BORDEREAU
D'ENVOI
£ ITS GA)
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
és
n'ayant
pas
adhéré
à l'application
« Actes
Budgétaires
»}
A
envoyer
en
double
exémplaire!
avant
le
15
juillet
2015
Nom
et
adresse
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
un
Ss
Di
cat.
HLRTE.
Du.
PAS.
Du.
Luna
tless
a
en
Enr
RER
Leu
PRET
nie
cP:.54300...
Commune
UM
EMILE
ie
- Courriel
:Anphe.aecmeit.
uns
@..
oué.
nevi
Fm
-com
- Horaires
du
secrétariat
..
$h30/.1%hè0..d3h3c.
lth3e
nee
_
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
principal
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
.
)
- Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
{ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
. Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le:
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
annexe
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
{ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
*
Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
annexe
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
{ou
date
de
transmission
par
Actes
le
}
- Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2014
Le
Maire,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés
ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à ceux
détenus
par
la
collectivité.
Reçu
en
Préfecture
- Sous-préfecture
le
: