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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 008 CA du budget Principal 2015
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 008 CA du budget Principal 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 22
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
:27
Contre
:
Abstentions
:
2016-008
Date
de
convocation
17/03/2016
Date
LITER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfe
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à M.
SERVANT
Guy
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
JAMBOIS
Guy.
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
Le
tableau
synthétique
présentant
le
compte
administratif
2015
est joint
en
annexe.
Le
président
s'étant
retiré,
sur
proposition
du
Vice-président
Monsieur
MULLER
Bernard,
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
comité
de
pôle
à
l'unanimité : - ADOPTE
le
compte
administratif
principal
2015
comme
suit :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 En
section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
: 616
509.87
€
- Recettes
: 808
185.22€
- Excédents
antérieurs
reportés
:
81
719.39
€
- Résultat
de
clôture
: 191
675.35
€
En
section
d'investissement
:
- Dépenses
: 415
444.42
€
- Recettes
: 295
285.96€
- Excédents
antérieurs
reportés
:
94
752.35
€
- Résultat
de
clôture
: - 25
406.11
€
Excédent
global
de
clôture
: 166
269.24
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
RE EGTORE
IULE
SOUS
FR ER
fl
CORRE
ERA
RRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ANNEXE
II
BORDEREAU
D'ENVOI
SIMPLIFIÉ
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Comptes
Administratifs
(CA)
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
(à
l'usage
des
collectivités
n'ayant
pas
adhéré
à
l'application
« Actes
Budgétaires
»)
A
envoyer
en
double
exemplaire’
avant
le
15
juillet
2016
Nom
et
adresse
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
Vote.
he. Fuite Pre.
nilaua?.
Rural...
Ruus.du….
Lune
énnesnesnesniensseesensnesssnesneenssnesneennesneeninesnesnennneenneennee +
ses
CP:S4è6.0......
Commune
:....….. Lunexille
-Tél:..O2.8 ALL
LU, XL...
- Courriel:
…Aastelanral..
@. paye
Raneui Has
+
com
- Horaires du secrétariat .&hèa/Arhèo.r.dRbae.
RÉ
TS
t
Liste
détaillée
des
pièces
jointes
(l'ensemble
des
pièces
d’un
même
budget
doit
faire
l’objet
d'un
seul
et même
envoi)
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
principal
y
compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
(ou
date
de
transmission par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2015
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
annexe
AR
_—
y
compris
annexes
obligatoires
i
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
{ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2015
- Compte
Administratif
(CA)
du
budget
annexe
Time...
y
compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
CA
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
afférente
au
vote
du
Compte
de
Gestion
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
(ou
date
de
transmission par Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2015
Le=—Maire,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à
ceux
détenus
par
la
collectivité.
IMPORTANT
:
Ce
bordereau
doit
être
envoyé
en
«éüible
exemplaire,
accompagné
d'un
seul
exemplaire
des
documents
listés
qui
seront
conservés
en
Préfecture
- Sous-préfecture.
Seul
le Second
exemplaire
du
bordereau
sera
renvoyé
à
la
collectivité
et attestera
du
dépôt
de
l'ensemble
des
documents
qui y sont
mentionnés.