Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 12 février 2010

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Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 12 février 2010 Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 12 février 2010)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2010 ---=oOo=---

L'an deux mille dix, le 12 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 5 février 2010.

Étaient présents : Mesdames BELAN, DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, ROISAIN, SAINT JAMES et VITORIA, Messieurs BÉNIS, BERNARD (Arrivé à 21h), BOURGOUIN, d’ABBADIE-d’ARRAST, HALLIFAX, JAM.

Absents excusés :

• Mandant : Mademoiselle BAUDOUIN Mandataire : Monsieur BENIS • Mandant : Monsieur SARLAT Mandataire : Madame FEUDÉ

• Mandant : Madame MARY Mandataire : Madame ERCKSEN

Absent : Monsieur PASCO

Secrétaire de séance : Madame LONGWELL

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OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 15 JANVIER 2010

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2 : VALIDATION ETUDE AMENAGEMENT SECTEUR LA RETENUE

Madame le Maire rappelle que sur décision du Conseil municipal du 4 juillet 2008 , une étude de faisabilité et d’aménagement des parcelles 2AU² du Secteur de la Retenue a été confiée à Monsieur LE GARZIC- Architecte.

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de cette étude.

Le Conseil municipal dans son ensemble a pris connaissance du projet présenté, qui prévoit :

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 Une voie de desserte à sens unique et du stationnement regroupé pour minimiser l’impact de la voiture dans les aménagements ;

 La création de jardin, cours partagés pour favoriser le lien social ;

 La présence forte de cheminements piétons pour favoriser les déplacements doux (piétons, vélos)

 Un mixage de logements sociaux, d’habitats groupés ou partagés et de petits lots libres pour favoriser la mixité sociale et éviter l’étalement urbain ;

 La création d’un paysage bocager volontariste, fait pour une bonne intégration des futures constructions, sur le modèle du paysage bocager existant La possibilité de lots pouvant accueillir de l’activité compatible avec l’habitat, type ateliers, bureaux, boutiques.

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE l’esquisse présentée dans son ensemble , DECLARE ce projet nécessaire à un besoin d’habitat sur la commune, en cohérence avec la démarche écologique volontariste sur le Secteur de Bazouges. et AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures utiles pour faire aboutir ce projet, notamment sur le plan de la maîtrise du foncier (négociation d’acquisition, préemption, expropriation)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 3 : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 – CHOIX DU NOTAIRE POUR LA VENTE DES TERRAINS

Par délibération n° 4 du 19 juin 2009 , le Conseil municipal avait fixé le prix de vente des terrains du lotissement les Courtils mais n’avait pas désigné le notaire. Je vous demande donc aujourd’hui de le désigner.

Après délibération, le Conseil municipal DESIGNE l’étude de Maître LEGRAIN à Hédé-Bazouges pour la commercialisation et la rédaction des actes de vente et AUTORISE Madame le Maire à signer les promesses de vente et les actes de vente ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 4 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE

Il s’agit du poste non titulaire créé suite à l’ouverture d’une classe à la rentrée de septembre dernier. Maintenant que les effectifs permettent d’assurer la pérennité du poste, je propose, pour que l’agent puisse avoir un poste de titulaire, de décider de la création d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1 septembre 2009.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps incomplet d’une durée annualisée de 24,17/35ème à compter du 1er septembre 2009.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 5 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2010.

Le Conseil Municipal,, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26,Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu le décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le décret n° 98-111 du 27 février 1998, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

DECIDE

Article 1 :

La Commune de Hédé-Bazouges mandate le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine pour mettre en oeuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d'assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Article 2 :

Les risques à couvrir concernent :

- les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

- les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

Article 3 :

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 6 : AVENANT DE TRANSFERT N° 1 AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES ET HORLOGES DES EGLISES

Dans le cadre d’une réorganisation interne de la Société HUOU, il a été décidé de transférer les activités développées par cette société sur le territoire du département 35 (Ille-et-Vilaine) à la Société BIARD-ROY. La Société HUOU nous demande d’accepter ce transfert.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE l’avenant de transfert n° 1 au contrat d’entretien des cloches et horloges des églises et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 7 : RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT 2010/2012

Actuellement nous avons une convention avec la DDE qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2009. La DDE nous propose son renouvellement pour une période de trois années (2010/2012)

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la convention d’assistance technique de l’Etat pour une durée de 3 ans et AUTORISE Madame la Maire à la signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 8 : BATIMENT DU PETIT BOURG : DEVIS DE COUVERTURE

Cette question est reportée. (il manque une précision sur un devis)OBJET N° 9 : CHANTIER D’INSERTION COMMUNAUTAIRE : DEVIS 03/09

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE le devis de la Bretagne Romantique concernant le chantier d’insertion communautaire d’un montant de 1 260,00 € (Bazouges/sous/Hédé) et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 10 : AMENAGEMENT ACCES HANDICAPES TROTTOIR RUE SAINT LOUIS

En l’absence de devis, cette question est reportée.

OBJET N° 11 : INDEMNITE D’EVICTION A MONSIEUR JEAN-MICHEL PIOT

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juin 1998, la Commune a acquis trois parcelles n° 293,294 et 295 Section 020D d’une surface de 2 ha 47a 20 ca située sur la Commune de Bazouges/sous/Hédé. Ces parcelles étaient déjà exploitées par Monsieur Jean-Michel PIOT. La caserne des pompiers a été construite sur une partie de ces parcelles soit 23 a 38 ca.

Monsieur Jean-Michel PIOT exploite le reste de ces parcelles

soit 2 ha 23 a 82 ca et verse un fermage à la commune.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE de verser

une indemnité d’éviction à Monsieur Jean-Michel PIOT qui s’élève à 756,81 € pour la parcelle où est implantée la caserne des pompiers (23 a 38 ca) ; DIT que cette indemnité a été calculée conformément au protocole d’accord du 30 décembre 2004 de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et- Vilaine et DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2010.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 12 : DIA GRUEL/SCI « SABINE ET YVES »

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété GRUEL située 29, Rue des Forges à Hédé (Section A N° 599)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 13 : DIA CONSORTS LEBRETON/HOCHET

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété LEBRETON située Le jardin du chemin creux à Hédé (Section A N° 285)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 14 : DIA CONSORTS DAMIETTE/ROUSSEL

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété DAMIETTE située La Retenue à Bazouges/sous/Hédé (Section 020B N° 619 et 578)

VOTE A L’UNANIMITÉOBJET N° 15 : QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur BOURGOUIN pose la question du nombre de lampadaires Rue de l’Etang ; un lampadaire sur 2 aurait été suffisant et dans l’ensemble du Bourg, un éclairage sur deux serait également suffisant. Si cela faisait, ne pourrait-t-on pas laisser l’éclairage public au-delà de 22 heures soit jusqu’à 00H ?

 Il est rappelé que les sacs jaunes sont collectés tous les 15 jours

 Madame ROISAIN, au sujet du projet de la Maison médicale, dit que la population semble croire que la municipalité est contre ce projet. Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 15 janvier 2010, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la décision d’affecter un terrain pour ce projet et de fixer le prix de vente du terrain. Une réunion est prévue le 15 Mars 2010

 Madame ROISAIN demande que soit mis des affiches comme à Bazouges dans la commune de Hédé pour signaler les déjections des animaux et le respect de l’environnement et notamment au niveau de l’école publique

 Madame LONGWELL informe le Conseil de la requête de Monsieur et Madame GOODWIN du Vieux Moulin de lui fournir une attestation concernant l’état du mur communal derrière l’Hôtel-Restaurant. Elle rappelle le programme pluriannuel de restauration des murs des Roquets et précise qu’un diagnostic sera inscrit cette année avant d’engager des travaux

 Prochaines réunions : - lundi 15/02/2010 à 14 heures – Analyse des offres pour la ZAC

- Mardi 16/02/2010 à 20 H – Commission Subventions

- Mardi 2/03/2010 à 15 H – Audition de 2 cabinets d’études

- Mardi 2/03/2010 à 20 H – Commission finances pour le BP

2010

- Vendredi 12 mars 2010 à 20H30 – Conseil municipal

- Mardi 9/03/2010 à 14 H – Caisse des Ecoles

- Vendredi 26/03/2010 à 20H30 – Conseil municipal (CA 2009

+ BP 2010)

SEANCE CLOTUREE A 22 H