Compte-Rendu - 7. compte rendu du 13 septembre 2013

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Compte-Rendu - 7. compte rendu du 13 septembre 2013 Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. compte rendu du 13 septembre 2013)Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Consommateurs,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2013 ---=oOo=---

L'an deux mille treize, le 13 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 6 septembre 2013.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN, BELAN, DESCHAMPS, FEUDÉ, LONGWELL, MARY, SAINT JAMES et VITORIA Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, HALLIFAX et SARLAT.

Absents excusés :

Mandant : Madame ERCKSEN Mandataire : Madame FEUDÉ

Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Monsieur BENIS

Mandant : Madame ROISAIN Mandataire : Madame DESCHAMPS

Absent excusé : Monsieur d’ABBADIE-d’ARRAST

Absent : Monsieur BERNARD

Secrétaire de séance : Madame VITORIA

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OBJET N° 1-09-2013 : COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2013

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2-09-2013 : ZAC DE HEDE : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE (ATELIER DU CANAL)

Le présent avenant a pour objet de l’adaptation de la mission pour prendre en compte le redécoupage de l’étude et l’augmentation du périmètre d’étude en phase maîtrise d’œuvre urbaine. Le montant total du marché n’est pas impacté par cet avenant. (Atelier du Canal)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE l’avenant n° 2 ; DIT que le marché n’est pas impacté par cet avenant et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

OBJET N° 3-09-2013 : REGIE MUNICIPALE : EXTENSION AUX TITRES INFERIEURS A 5 EUROS

Madame le Maire rappelle que la régie de la Mairie permet d’encaisser les produits des photocopies, du bulletin municipal et du livre « Hédé et son histoire »

Je vous demande aujourd’hui d’étendre cet encaissement aux produits des titres inférieurs à 5 euros, notamment pour les titres de cantine et de la garderie.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1. ACCEPTE d’étendre l’encaissement des titres inférieurs à 5 euros pour la régie de la Mairie.

OBJET N° 4-09-2013 : AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Compte tenu des conséquences de la réforme des retraites sur le contrat d’assurance des risques statutaires, cela engendre pour l’assureur un allongement de la durée de prise en charge des personnes en arrêt de travail, qu’il s’agisse des arrêts en cours à la date de prise d’effet du présent avenant ou des arrêts à venir.

Il est proposé de passer un avenant au contrat d’assurance.

– Taux IRCANTEC 1,09 % (+ 4%)

- Taux CNRACL 5,30 % (+4 %)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE l’ avenant n° 1 au certificat d’adhésion ; DIT que les nouveaux taux ont été fixés à 1,09 % (IRCANTEC) et à 5,30 % (CNRACL) et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

OBJET N° 5-09-2013 : MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME CATHERINE LEVEQUE – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORAIL DE 2EME CLASSE -

Madame Catherine LEVEQUE a actuellement un contrat mensualisé de 20.58/35èmes.

Il est nécessaire de mettre une personne en plus pour la surveillance de la cour primaire public.

Cette modification entraîne une augmentation de sa durée hebdomadaire qui passerait à 22.10/35èmes.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de supprimer la durée de travail précédente et ACCEPTE la nouvelle durée de travail suivante à compter du 3 septembre 2013 pour le poste ci-dessous :

o POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE (Madame LEVEQUE) pour une durée hebdomadaire annualisée de 22.10/35ème au lieu de 20.58/35ème.

OBJET N° 6-09-2013 : AVIS RELATIF A L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON

Dans le cadre de la mutualisation et cohérence territoriale demandée par la loi de réforme des collectivités territoriales, le syndicat du Linon s’est étendu à 18 communes ainsi qu’à la communauté de communes du Pays d’Evran en lieu et place des Communes de St Judoce et d‘Evran.

Un travail d’actualisation des statuts datant de 1971 a été initié suite à l’extension du syndicat du Linon. Les principaux éléments d’actualisation des statuts portent sur :

- La formulation explicite de l’objet du syndicat

- La représentativité des communes

- L’intégration des ressources du syndicat et du nouveau mode de calcul de la cotisation

Par ailleurs, deux nouvelles communes, Cardroc (88 % BV Linon) et de Miniac-sous-Bécherel (45 %), ont délibéré favorablement à l’adhésion au syndicat du Linon.

Ainsi, la couverture du syndicat atteint actuellement de 90% du bassin versant du Linon

Lors de sa séance du 12 juin 2013, le comité syndical a adopté les modifications statutaires joints en annexe à la présente délibération.

Il a aussi émis un avis favorable à l’adhésion des communes d’Ille et Vilaine de Cardroc et de Miniac-sous-Bécherel.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de donner un AVIS FAVORABLE à l’adoption des modifications statutaires annexées à la présente délibération ainsi qu’à l’adhésion des communes de Cardroc et de Miniac-sous- Bécherel.

OBJET N° 7-09-2013 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC(MAINTENANCE ET TRAVAUX) AU SDE 35.

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle « éclairage ».

Après avoir exercé la compétence « maintenance des installations d’éclairage public » pour le compte de 163 communes du département, le SDE35 se conforme à la remarque de la Chambre régionale des comptes qui signale que le transfert de la maintenance ne peut pas être dissociée du transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public.

En conséquence de quoi le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait que :

le prochain transfert de compétence Eclairage concernerait ces deux composantes (travaux et maintenance) ;

les travaux d’éclairage public seront financés par les communes au coût réel, déduction faite de la participation financière du SDE35 (conformément aux modalités d’aides financières de l’année en cours) ;

la maintenance de l’éclairage public sera financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini par le Comité syndical.

Le SDE35 exerce déjà sur le territoire de la commune les compétences « électricité » et « maintenance des installations d’éclairage public ». La commune souhaite dorénavant transférer au SDE35 sa compétence « éclairage public » de manière plus complète et plus particulièrement :

la maîtrise d’ouvrage des travaux de création, d’extension et de rénovation des installations d’éclairage ;

la maintenance préventive et curative des installations, l’établissement et la mise à jour d’une base de données alphanumérique et cartographique du patrimoine d’éclairage ;

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35,

Vu la délibération du Conseil municipal n°5 du 18 février 2011 par laquelle la commune avait confié la maintenance de ses installations d’éclairage public au SDE35,

Vu la délibération n°COM_2013-06-12/10 du Comité syndical réuni le 12 juin 2013 relative au transfert de compétence optionnelle 2015 : travaux et maintenance de l’éclairage public,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de transférer au Syndicat Départemental d’Énergie 35 (SDE35) la compétence optionnelle Eclairage public (travaux et

maintenance) et d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDE35.

OBJET N° 8-09-2013 : DIA

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune n’a pas préempté le bien ci- dessous :

Déclaration d’intention d’aliéner NEUDER/GUILLOU: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 C N° 479– 14 La Tréhonais- Surface totale 488 m² dont immeuble - 125 000 € -

OBJET N° 9-09-2013 : ACQUISITION D’UN « POUSSE-POUSSE » (DESHERBEUR MANUEL)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE le devis de la Société HUMIFERE de Plounévez moëdec pour un montant

de 260,00 € HT (284,50 € TTC) et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

OBJET N° 10-09-2013 : MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE A GRANULES DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur Sarlat, Adjoint aux travaux, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’effectuer la maintenance de la nouvelle chaudière de l’école. Une seule proposition nous est parvenue et nous en attendons une seconde. Compte tenu que cette maintenance doit être effectuée avant la mise en marche de la chaudière, il vous est demandé de donner pourvoir à Madame le Maire pour choisir la mieux disante.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de DONNER pouvoir à Madame le Maire pour choisir la proposition la mieux disante et D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de maintenance et toute pièce se rapportant à ce dossier.

OBJET N° 11-09-2013 : QUESTIONS DIVERSES

 Madame BELAN remet une copie d’un courrier adressé au Conseil Général concernant l’arrêt de car de la Ville Allée et notamment des problèmes de sécurité. Il s’ensuit une discussion. Madame le Maire s’engage à contacter Monsieur FONTANEL, du Service des transports scolaires du Conseil Général.

 Monsieur BOURGOUIN fait part du souhait de Monsieur et Madame CABON de conserver une pierre de granit devant leur habitation. Monsieur Bénis répond, qu’à cet endroit, il est nécessaire d’avoir un trottoir d’1,40 m de large compte tenu de la réglementation pour les personnes handicapées.

Séance levée à 22h30