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Déliberation - DCM202310 41+CONVENTION+DE+MISE+A+DISPOSITION+DE+LOCAUX+AU+PROFIT+DU+CAFE+ASSOCIATIF+DE+
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202310 41+CONVENTION+DE+MISE+A+DISPOSITION+DE+LOCAUX+AU+PROFIT+DU+CAFE+ASSOCIATIF+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20231030-202310 41-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO — OGEZ - MACIASZCZYK - CAMPI - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— DUVAL - BONET
MM. PIN - ROUSSEAU - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2023_10_41 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CAFE ASSOCIATIF DE SONNAZ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des habitants de la commune sont à l’origine de la création d’un café associatif depuis l'été 2023. Cette association a sollicité la commune pour obtenir un local leur permettant de recevoir du public selon un calendrier préétabli.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire indique qu'il est possible de mettre à disposition le local de l’ancien réfectoire situé dans le bâtiment Evolution, ainsi que la salle de garderie située à l'étage et, de manière ponctuelle, la grande salle d'évolution, te tout selon un calendrier prédéfini tenant compte des autres usages de ces locaux (garderie notamment). Cette mise à disposition serait à titre gracieux.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux au profit du café associatif de Sonnaz,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX