Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2 14 04 22
Déliberation - Delib 3 14 04 22
Déliberation - Delib 4 14 04 22
Déliberation - Delib 6 14 4 22
Déliberation - Delib 10 14 4 22
Déliberation - Delib 9 14 4 22
Déliberation - Delib 5 14 4 22
Déliberation - Delib 11 14 4 22
Procès Verbal - PV CM 2025 04 14
Déliberation - Deliberation 1
Déliberation - Delib 1 14 04 22
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 14 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
ÆX KA AK EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022 14 04 DO1
L’an deux mil vingt-deux et le 31 mars à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 9
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis,.
Procurations : HEMMER Sylvain à Mme BARAILLE Angélique, MELO Vitorà DOMPEYRE Alexis
Secrétaire de séance : AILHAS Jean-Luc
Date de convocation : 6 avril 2022
Date d'affichage : 6 avril 2022
Objet : Travaux complémentaires hors marché public des ateliers de l’entreprise
Péfourques
Lors de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2021, Mme le Maire a présenté un devis de
l’entreprise Péfourques, devis intégrant des travaux complémentaires et nécessaires concernant les
ateliers municipaux.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de ne prendre en charge que les travaux du chapitre 1.4 « alimentation tableau divisionnaire atelier
depuis TGBT salle des fêtes, pour un montant de 2881.19 €HT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
AR Annulation Préfecture
082-218201408-20220414-2022_14_04_D01-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022