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Déliberation - Deliberation 4
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 04 14
Déliberation - Delib 4 14 04 22
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4 14 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PIQUECOS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022_14 04 DO4
L'an deux mil vingt-deux et le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 9
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis.
Procurations : HEMMER Sylvain à Mme BARAILLE Angélique, MELO Vitor à DOMPEYRE Alexis.
Secrétaire de séance : A/LHAS Jean-Marc
Date de convocation : 06 avril 2022
Date d'affichage : 06 avril 2022
Objet : Affectation des résultats 2021 du Budget de la commune
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de 54 496.85 €
- et un excédent reporté de 177 054.93 €
Soit un excédent cumulé de 186 063.71 €
- un déficit d'investissement de - 8856.79 €
- et un déficit des restes à réaliser de 53 138.00 €
Soit un besoin de financement de 61 994.79 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : excédent 186 063.71 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 61 994.79 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 124 068.92 €
Résultat d'investissement reporté (001) — Déficit -8 856.79 €
Le Conseil Municipal de la commune de Piquecos, entendu l’exposé qui précède et après en avoir q
AR Prefecture
082-218201408-20220414-2022_14_04_D04-DE
Reçu le 22/04/2022
Publié le 22/04/2022 ts du Budget de la commune comme détaillé ci-dessus à
l'unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
AR Prefecture
082-218201408-20220414-2022_14_04_D04-DE
Reçu le 22/04/2022
Publié le 22/04/2022