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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 06 r4TEyxLEi1C6cw6S4C0g W9hgu9BIvwp3GXyzwEJ28DQpBHBuqVHqA6HZe8burCRr8HSJCi1CWWfDOW7oQ3tQA3h~5x7smfQ4fnn~6uzAnXL~aDl2ULEUgfqGAV3qA0jNFSKg5QrJXwDJAGFpKDIXlAZBMmSca~J7doue7MclzhevK3pNtc0sl V12sGZfC0t30PrDI6XVU92h0g &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR :
► Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
► Indemnités des élus sortants. Trop perçu.
► Recensement de la population 2021.
Désignation d’un coordonnateur.
► Tarifs 2020-2021 : Restaurant scolaire, garderie périscolaire et alsh ► SARTHE HABITAT
Lotissement « La Croix de l’Aunay » Compte rendu annuel 2019
► Lotissement « Les Jardins de la Pêcherie »
Nom de rue.
Questions diverses
► Création d’un comité consultatif
Le 8 juin deux mil vingt une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 15 juin 2020.
Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux :
Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Théophile BRIFFAUT, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Marc COCHARD, Katia DUPUY, Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Loïc JAFFRES, Laurent PAUZAT, Julie POIDVIN FOURNELLE, Martine RAOUL, Brigitte SURUT, Jean-Claude THIEURY, Elisabeth THIMON.
Absents excusés : Néant
Approbation du procès-verbal en date du 23 mai 2020.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 23 mai 2020 à l’unanimité.
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Délibération 2020-35
Monsieur le Maire donne la parole à Laurent PAUZAT pour présenter le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce règlement a été envoyé à tous les élus pour en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le règlement intérieur à compter du 15 juin 2020 et pour toute la durée du mandat.
VOTE : UNANIMITE
01 INDEMNITES DES ELUS SORTANTS. Trop perçu
Délibération 2020-36
Vu l’explication du Maire indiquant que les élus sortants ont fini leur mandat le 23 mai 2020 mais que leur indemnité a été versée jusqu’au 31 mai 2020, il en résulte un trop- perçu.
La loi prévoyant une réclamation de ce trop-perçu, le Conseil Municipal peut décider de ne pas réclamer celui-ci. La dépense est donc imputée au 6531.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas demander le remboursement de ce trop-perçu aux élus sortants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette décision.
VOTE : UNANIMITE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021.
Désignation d’un coordonnateur
Délibération 2020-37
Monsieur le Maire présente un courrier de l’INSEE pour le lancement de la campagne de recensement de la population 2021.
La période est fixée du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021.
Il faut désigner un coordonnateur avant le 30 juin 2020 et 3 agents recenseurs courant septembre-octobre.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme THOMMERET Caroline était le coordonnateur en 2016. Elle est favorable pour superviser le recensement en 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer Mme THOMMERET Caroline comme coordonnateur pour le recensement de la population en 2021.
VOTE : UNANIMITE
TARIFS 2020-2021 : Restaurant scolaire et garderie-périscolaire. Délibération 2020-38
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DUPUY Katia pour présenter les nouveaux tarifs :
Accueil péris-scolaire de septembre 2020 à juillet 2021.
Les tarifs sont basés sur le quotient familial des familles.
La tarification se fera à la ½ heure. Toute ½ heure commencée est facturée.
02 Les nouvelles tranches de quotients familiaux proposées pour la rentrée de 2020 :
T1 : moins de 700 €
T2 : de 701 € à 900 €
T3 : de 901 € à 1200 €
T4 : de 1201 € à 1500 €
T5 : au-delà de 1500 €
La commission propose les augmentations progressives suivantes :
Pour les T1 : pas d’augmentation
Pour les T2 : une augmentation de 1%
Pour les T3 et T4 : une augmentation de 1.5%
Pour les T5 : une augmentation de 2%
Les tarifs de la garderie périscolaire :
Ils sont calculés à la demi-heure. Les horaires restent inchangés, toute demi-heure commencée est facturée.
T1 :0.90 € T2 : 1.04 € T3 : 1.17 € T4 : 1.29 € T5 : 1.33 €
Les tarifs du restaurant scolaire :
Le tarif est réévalué chaque année et pour 2020-2021, la commission propose la répartition comme suit :
T1 : 3.43 € T2 : 3.76 € T3 : 3.98 € T4 : 4.09 € T5 : 4.21 €
Tarifications particulières :
La commission propose les tarifs suivants :
Hors Fillé : 4.87 € Enfants allergiques : 1.80 €
Adultes + repas passerelle : 6.00 €
Les tarifs de l’accueil de SPAY :
La commune propose de garder la tarification actuelle jusqu’au 31 décembre 2020 car la commune de Spay n’a pas encore délibéré sur ce sujet.
Si nécessaire, la commune de Fillé modifiera ces tarifs au 1er janvier 2021.
Plages fixes obligatoires : 8h30-11h30 Plages mobiles : 7h30-8h30 et 11h30-12h Tarification : 5 euros / mercredi matin Tarification : 1.5 euros par séquence
VOTE : UNANIMITE
03 SARTHE HABITAT. Lotissement le Clos des Aulnes.
Compte rendu annuel 2019.
Délibération 2020-39
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent PAUZAT pour présenter le compte-rendu annuel 2019 de Sarthe Habitat approuvé par le conseil d’administration du 26 mai 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu annuel 2019.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les travaux vont commencer la semaine prochaine.
VOTE : UNANIMITE
LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PECHERIE.
Nom de rue
Délibération 2020-40
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lotissement Les Jardins de la Pêcherie, situé derrière la Mairie ne porte pas de nom de rue.
Le Cadastre n’a donc pas connaissance de ce lotissement et cela pose des problèmes pour les livreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de nommer cette rue « impasse des Jardins de la Pêcherie ».
VOTE : à la majorité des voix
VŒU REPRENANT LES DEMANDES DE L’AMF CONCERNANT LES CONSEQUENCES BUDGETAIRES POUR LE COLLECTIVITES LIEES AU COVID- 19.
Délibération 2021-41
Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées.
L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.
Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de la loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des Ministres, réduit artificiellement le montant des pertes de 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales.
Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.
04 Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc communal, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020. Ces premières estimations seront vraisemblablement amenées à s’alourdir.
Après un recul des investissements de 2014 à 2019 par rapport au mandat précédent suite à la baisse des dotations, ce mandat s’ouvre à nouveau avec un risque de forte récession de l’investissement public local.
En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette Covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité à peu de marge de manœuvre.
L’AMF demande donc la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communs et leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l’investissement public local. Ces investissements non délocalisables sont indispensables à la reprise.
L’AMF estime en outre que l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des propriétés fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement. L’AMF demande de la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté. Enfin, l’AMF demande de l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités de bloc communal. Au-delà, les communes et leurs intercommunalités doivent avoir accès aux financements européens.
Le Conseil Municipal de Fillé sur Sarthe soutient les demandes de l’AMF concernant les conséquences budgétaires pour les collectivités liées au Covid-19.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la proposition de Monsieur le Maire
- Délibère en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
Représentation des conseillers communautaires et conseillers municipaux au sein des commissions communautaires et organismes extérieurs Monsieur le Maire fait savoir que les Conseillers Communautaires et Conseillers Municipaux peuvent se présenter dans les commissions de la communauté de communes du val de sarthe.
Economie-emploi : Mme POIDVIN Julie
Aménagement du Territoire Mobilités-transition écologique-Habitat :
Mme DUPUY Katia
Culture-Tourisme-Enseignement-Sport : M. BACHELOT Bruno
Déchets ménagers-Cycle de l’eau : M. FABUREL Luc Marie
Education-santé : Mme DUPUY Katia
05 Voirie-Patrimoine : M. FABUREL Luc Marie
CLECT : M. THIEURY Jean-Claude
Impôts Directs (CIID) : Titulaire : M. THIEURY Jean-Claude
Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) Programme LEADER : Titulaire : M. JAFFRES Loïc
Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Le Mans Sarthe : M. FABUREL Luc Marie Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV) : Mme SURUT Brigitte.
Société Publique Locale (S.P.L.) : M. FABUREL Luc Marie
Mission locale de l’Agglomération Mancelle : Titulaire : Mme SURUT Brigitte Suppléant : M. FABUREL Luc Marie
Comité National Action Sociale (CNAS) : M. BACHELOT Bruno
Syndicat du bassin de la Sarthe : Titulaire : M. FABUREL Luc Marie
Suppléant : Mme POIDVIN Julie
Création d’un comité consultatif.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il faudrait voir pour créer un comité consultatif. En remplacement du Conseil des Sages.
Ce comité consiste à faire des propositions sur les projets de la commune, donner des avis…
Toute personne intéressée peut se faire connaître à la Mairie de Fillé sur Sarthe.
City-stade.
Le city-stade ouvrira début juillet 2020.
Lundi après-midi et mercredi après-midi de 13h30 à 19h.
Bibliothèque.
La bibliothèque ouvrira à partir de lundi aux horaires habituels.
Il est demandé de désinfecter quotidiennement les locaux et de continuer les gestes barrières.
MoulinSart. Le Bistrot.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. GUILLON, prestataire du Bistrot à MoulinSart pour l’installation d’une banderole le long du canal entre deux arbres. M. le Maire fait savoir que les abords de la Sarthe, le long du Canal n’appartient pas à la Commune de Fillé sur Sarthe mais au Conseil Départemental de la Sarthe. Que les banderoles sont interdites en agglomération.
Cependant, la Communauté de Communes du Val de Sarthe peut déposer une déclaration préalable et la Direction Départementale des Territoires donnera sa décision.
Ecole publique.
Mme DUPUY Katia informe le Conseil Municipal que l’école ouvrira lundi pour tous les enfants.
La garderie périscolaire sera également ouverte à partir de lundi avec les mêmes horaires.
Pour la restauration scolaire, M. le Maire et Mme DUPUY recevront mercredi le prestataire, la société Restauval, pour étudier s’il est possible d’ouvrir le restaurant scolaire et dans quelles conditions.
06 Maison du Temps Libre.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison du Temps libre sera ouverte à compter de lundi.
Pour tout renseignement, se renseigner auprès de la Mairie.
La séance est levée à 23h30.
EMARGEMENTS
Nom Prénom Emargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
PAUZAT Laurent (2ème Adjoint)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
COCHARD Jean-Marc
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine
THIMON Elisabeth
07