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Procès Verbal - 2025 17 BP 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 17 BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le quatorze mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, M. CHEVALIER
Absentes excusées : Nadine HOCINE qui a donné procuration à René MURAT, Elodie LAVERT qui a donné procuration à Loïc CHEVALIER
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 7 mars 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-17/ OBJET : Vote du budget 2025
M. le Maire rappelle que le budget principal comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité. Il se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et recettes liées à la gestion courante de la commune, c’est à dire les produits et les charges qui reviennent régulièrement chaque année. Sont imputés également dans cette section les charges financières liées aux intérêts des emprunts.
La section d’investissement retrace les opérations de dépenses et recettes liées aux programmes d’investissement nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal (achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiment, travaux d’infrastructure). Elle comprend également le remboursement du capital des emprunts. Chacune des sections doit être votée en équilibre.
M. le Maire rappelle que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024.
Il précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits.
Il donne la possibilité à l’éxécutif, sur autorisation du Conseil, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité permet d’ajuster la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle contribue à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le conseil est informé des virements de crédits lors de sa séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget 2025
Au vu de la présentation globale du budget M. le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget 2025 comme suit :
- VOTE le budget 2025 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement
- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépense de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelle de chacune des deux sections
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS