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Procès Verbal - 20250701 dcm
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Fréland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250701 dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE FRÉLAND
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 s s ° Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
U Séance du 1°' juillet 2025 A -
Fréläne Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE, Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
ont assisté à la séance :
9 + 2 procurations
Délibération N° 36/2025 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2541-6 du CGCT qui stipule que lors de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE Laure LAPLAGNE secrétaire de séance
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_36-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240
ŒUR
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus :
15
Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
9 +2 procurations
COMMUNE DE FRÉLAND
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1°' juillet 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE,
Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Délibération 37/2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2025
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil. Il est soumis à approbation
y,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025.
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Louis BARLIER
t
Ce —
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_37-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE FRÉLAND
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 . s Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
A Séance du 1°' juillet 2025 ne -
frélänel Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE, Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
ont assisté à la séance :
9 + 2 procurations
Délibération N° 38/2025 : Compte-rendu des décisions prises par M le Maire en vertu de ses délégations:
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 28 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Entendu les explications du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND NOTE des décisions suivantes : Y
Droit de préemption urbain : Y
o Exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes :
DIA transmise le 19 juin 2025 par Me Cédric HEINIMANN, notaire à ORBEY
propriétaire : CALONEGO Serge
parcelle : section AA — parcelle n° 70 —8 rue des Pins -08a94ca
prix : 290 000€
“ Bien non préempté
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_38-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE É
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE FRELAND COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 . à FAI RE Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
GA Séance du 1°' juillet 2025 TE
Fréline Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE, Nombre des Membres qui
f ion : ; ; & s à se trouvent en fonction Procurations : M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
1 Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG ont assisté à la séance :
9 + 2 procurations
Délibération N°39/2025 : Modification du tracé d’un chemin rural par échange de terrains
Monsieur et Madame Remy et Catherine BARADEL, habitant 2 rue de la fonderie souhaitent faire un échange avec la Commune d’une portion du chemin rural figurant en section 10 et longeant leur propriété parcelles 123-124 et 374. Le tracé du chemin serait ainsi positionné sur la parcelle 375 (propriété de Monsieur et Madame Remy et Catherine BARADEL.
Tracé actuel
Tracé projeté
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_39-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
autorisant l'échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section 10 du plan cadastral, qui permet de relier la Pierreuse Goutte,
Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,
Il est proposé de se prononcer favorablement sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
Entendu les explications du Maire,
Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> PROPOSE et ORGANISE un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité
du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur
avec broyeur ;
> PRECISE que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant
son intégration comme chemin rural ;
> PRECISE que l’ensemble des frais dont ceux de géomètres et de notaires seront à la charge de
Monsieur et Madame Remy et Catherine BARADEL
> AUTORISE le Maire à réaliser le dossier et la procédure, et à signer les documents nécessaires
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_39-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE FRÉLAND
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 ‘ x
| Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
GA Séance du 1° juillet 2025 ER...
rélind Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
. COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
: LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE, Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
ont assisté à la séance :
9 + 2 procurations
Délibération N° 40/2025 : Tarifs camping 2025
Les gérants du camping sollicitent une réévaluation de leurs tarifs à compter de ce jour :
Tarifs du camping
Prestations (tarif/j) Revalorisation 2025
Basse saison 1/3 au 30/6 Haute saison du 1/7 au
& du 15/9 au 30/11 15/9 & 1/12 au
31/12
Adultes 5.00 5.00
Enfants moins de 15 ans : 3.00 3.00
Enfants moins de 8 ans 2.00 2.00
Enfants moins de 3 ans gratuit gratuit
Chiens : 1.50 1.50
Voiture 2.00 2.00
Moto 1.50 1.50
Forfait électrique : 5.00 5.00
Emplacement 6.00 6.00
Forfait 1 nuit: 1 emplacement + 2 20.00 20.00
adultes + véhicule
+électricité
Yourte 20m2 — 2 à 4 personnes 130€/nuit/2pers + 150£€/nuit/2pers +
10€/nuit/pers 10€/nuit/pers
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_40-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Yourte 30m2 — 2 à 6 personnes 130£€/nuit/2pers + 150€/nuit/2pers +
10€/nuit/pers 10€/nuit/pers
Linges de lit 10.00/grand lit 10.00/grand lit
5€/petit lit 5€/petit lit
Forfait visiteur : 2.00 2.00
Emplacement à l’année 100€
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> VALIDE les tarifs 2025 ci-dessus
> CHARGE M. le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Cu &—
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_40-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE FRÉLAND
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 . s
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
LR. Séance du 1° juillet 2025
PRESEs
frélanc Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
ont assisté à la séance :
09+2 procurations
Délibération N° 41/2025 : Tarifs déneigement 2025
Il est proposé au Conseil de revaloriser le tarif pour les prestations de déneigement réalisées par l’entreprise LE CHENOR à 80€ HT/heure
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VALIDE le tarif des prestations de déneigement de l’entreprise LE CHENOR à 80€ HT/heure
CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document
y afférant
Y
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_41-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240
bee fréland
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus :
15
Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
09+2 procurations
COMMUNE DE FRÉLAND
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1°’ juillet 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE
Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Délibération N° 42/2025 : Demande de subvention exceptionnelle à la société de tir de Fréland
La société de tir sollicite la Commune pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle pour le changement de leurs fenêtres.
A l'instar des autres demandes de ce type, il est proposé au Conseil d’octroyer une aide à hauteur de 10% du reste à charge HT.
Les travaux s'élèvent à 5487.31€ HT. Il est donc proposé de verser une subvention à hauteur de 548,73€.
Entendu les explications du Maire,
Y
de 548.73€
Y
Y
y afférant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une aide à la société de tir pour le remplacement des fenêtres de leur local d’un montant
DIT que la subvention sera versée après présentation de la facture acquittée
CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_42-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE
FRÉLAND DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240 ‘ <
" Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Lex. Séance du 1° juillet 2025
RE en
fréländ Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : Membres présents :
15 M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14 Procurations : M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Nombre des Membres qui Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
ont assisté à la séance :
09+2 procurations
Délibération N° 43/2025 : Attribution du marché travaux de voirie 2025
Une consultation a été lancée pour des travaux de voirie 2025.
La consultation prévoyait une tranche ferme comprenant la route de Salem, la route de la Combe, la route de Knolpré et une tranche conditionnelle comprenant une partie du Kalblin, le chemin des Honteux.
La consultation s’est déroulée du 13 mai au 6 juin 2025. 4 entreprises ont déposé une offre.
Il conviendra de choisir l’entreprise la mieux-disante.
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
V DECIDE d'attribuer le marché voirie 2025 à l’entreprise la mieux-disante, soit EUROVIA avec une
offre à 150 055.38€ TTC en y incluant les variantes proposées, la tranche ferme et la tranche
conditionnelle. Il est précisé que l'offre de base (tranche ferme et conditionnelle) s'élevait à
135 008.40€ TTC)
V CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document
y afférant
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_43-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE FRÉLAND
52, Grand'Rue - 68240
ETS fréland
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus :
15
Nombre des Membres qui
se trouvent en fonction :
14
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance :
09+2 procurations
COMMUNE DE FRÉLAND
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° juillet 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, , Mme Christiane WERTENBERG, M. Christian
COUTY, M Aurélien ANCEL, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂRTNER, Mme Marie-José
LANTHERMANN, Mme Marie-José LANTHERMANN, Mme Marie-France HAXAIRE
Procurations: M. Michel BATOT à Mme Martine THOMANN, M. Jean Claude VILMAIN à M.
Aurélien ANCEL
Membres absents excusés : Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY, M. Patrick FEIG
Délibération N° 44/2025 : Demande de subvention pour la création d’une piste forestière
L'agent forestier propose à la commune de créer 2 dessertes forestières : la 1?" concernerait les parcelles 10,34 et 35. La seconde les parcelles 24 & 25.
Ces travaux répondent aux critères d'aides du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
L'aide peut atteindre 50% des travaux.
Le Conseil est donc invité à solliciter la Région Grand Est pour l'octroi d’une subvention au titre de ce fonds.
Le plan prévisionnel de ce projet est le suivant :
Parcelle Nature travaux Quantité Largeur ÉrEVISIERNEl
coûts
Création de route forestière avecl cm Sim 25 217,50 €
enrochement de soutènement
10a (Grand _. Le à 5 … Ë Mont) Création de place à dépôt empierrée 1630 m2
14 802,00 €
Création piste de débardage en 210 m 3.2 m 9 072,00 €
ERREUR | fSoustotal __49091,50€ ransformation route 550 m BE fé 18 867,00 €
forestière
34j (Moyenne re Or Goutte) Création place à dépôt 400 m2 700,00 €
Création piste de débardage enl160 m 32m 5 152,00 €
terrain naturel
a —— |
ee {Sous total F _ 24719,00€ OS SRE GER M
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_44-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 24i et 25i -— [Amélioration route (Béton et enrobé) [210 m
(Fonderie) 15 470,00 €
Sous total 15 470,00 €
Re ARE EE ee
TOTAL Travaux| 892€
Maitrise
d'œuvre
10%
8 208,50 €
Entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de création de dessertes comme présenté
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté
> SOLLICITE une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER)
> CHARGE M. le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document
y afférant
Pour copie conforme au registre de délibérations
Fréland, le 02 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis BARLIER
’
Can
Accusé de réception en préfecture
068-216800979-20250701-2025_44-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025