Arrêté - ARR TEMPO 2023 577 Phase Test Limitation de Vitesse 30 KMH Dans Diverses Rues

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Arrêté - ARR TEMPO 2023 577 Phase Test Limitation de Vitesse 30 KMH Dans Diverses Rues Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR TEMPO 2023 577 Phase Test Limitation de Vitesse 30 KMH Dans Diverses Rues)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT dd

» Service Voirie — Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/ 54

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/5++

PHASE TEST

DU 10 JUILLET 2023 AU 10 JUILLET 2024

PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION

DE VITESSE A 30 KM/H

- _ RUE MAURICE BERTEAUX, entre la rue Saint-Flaive et la rue de Stalingrad -__ RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY

- __ RUE SAINT-FLAIVE, entre la rue Lamartine et la rue Maurice Berteaux

-__ RUE NADINE, entre la rue Paul Bert et la rue Maurice Berteaux

-_ RUE DE L'ÉGLISE

- RUE LOUIS SAVOIE

-__ RUE DU 18 JUIN, entre l’avenue de l’Europe et la place Bichet

-__ AVENUE JULES MARCHAND

- _ BOULEVARD PASTEUR

- RUE DE LA RÉPUBLIQUE, entre la place Bichet et l’allée Pierre Bouchard

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-1-1 et R. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-4 et R. 411-8,

Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation. Vu l'arrêté municipal n°2021/118 du 25 février 2021 portant délégation de fonctions et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant la mise en place d’une phase test du 10 juillet 2023 au 10 juillet 2024, à la suite de la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés. piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers sur la voie publique ;

Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité des usagers ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie

publique et de ses conséquences ;

Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr

& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont2023/S ++

ARRETE

Article 1 : À compter de la publication du présent arrêté, la circulation est limitée à 30 km/h, durant une période dite de test du 10 juillet 2023 au 10 juillet 2024, dans les voies suivantes :

- Rue Maurice Berteaux, entre la rue Saint-Flaive et la rue de Stalingrad,

- Rue du Président Kennedy,

- Rue Saint-Flaive, entre la rue Lamartine et la rue Maurice Berteaux,

- Rue Nadine, entre la rue Paul Bert et la rue Maurice Berteaux,

- Rue de l'Église,

- Rue Louis Savoie,

- Rue du 18 Juin, entre l’avenue de l’Europe et la place Bichet,

- Avenue Jules Marchand,

- Boulevard Pasteur,

- Rue de la République. entre la place Bichet et l’allée Pierre Bouchard.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.

Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le OÙ. 04. 2S23

Pour le Maire et par délégation,

Benoît BLANCHARD

1% Adjoint au Maire ef charge de l’Attractivité

du Territox€ et du Cadre de Vie

Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT

Publié le O6... 04... 93092

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