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Déliberation - 2025.09.040 Acceptation du don dune borne par lassociation LA CHANDELETTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.09.040 Acceptation du don dune borne par lassociation LA CHANDELETTE)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
.REÇU LE
23 SEP, 2026
A LA SOLISROREECTURE LR PE EEE
DE BEX (AIN)
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT : THOIRY DU CONSEIL MUNICIPAL .
COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Acceptation du don d'une borne frontière | SEANCE DU 21.09.2026
ancienne par l'association La Chandelette
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE, P.
Date de convocation : Nb de conseillers | DARMEY. -A. DRUON. C. GENIEVRE-LUCET. M.
14.09.2026 En exercice : 11 HEMONNOT. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Date d'affichage : Présents : 8 Secrétaire de séance : A. DRUON 22.09.2026 . Votants : 9, Pouvoirs :.
N° Délibération | + T.GENIEVRE donné à C. GENIEVRE-LUCET
01247.2026.09.040 Pouvoirs : 1
OBJET : GESTION FINANCIERE — Acceptation du don d’une borne frontière ancienne par
l'association LA CHANDELETTE
Monsieur Ghislain LANCEL, président de l'association LA CHANDELETTE (Patrimoine et histoire de CHAMPROMMIER), dont le siège est à CHAMPFROMMIER, a demandé à Mme le maire si la commune de Mijoux souhaitait récupérer une borne frontière ancienne, qui se trouvait dans la collection d'objets anciens constituée par cette association.
Compte-tenu de l’urgence de la réponse, Mme le maire a pris l'initiative d'accepter en dépôt cette borne, dans l'attente d’une validation par te conseil municipal.
€ette borne figurait dans l'inventaire des collections de la CHANDELETTE sous le nom Borne du
RAMBLAN ; son origine et implantation initiale, étudiées par M. LANCEL, est incertaine ; elle a été
restaurée en 2014 à l'initiative de l'association précitée par un spécialiste. Elle daterait de 1613.
Mme le maire a précisé dans le reçu remis à M. LANCEL le 23 mars 2026, que la commune la prenait
en dépôt, en ferait bonne garde et veillerait à étudier toute demande éventuelle que pourrait former
une personne se présentant comme ayant-droit.
Le code général des collectivités territoriales précise dans son article L2242-1 que « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune »: :
Considérant l'intérêt historique de cette borne,
Considérant que ce don n’est assorti d'aucune condition où contrepartie,
Mme le-maire propose d'accepter ce don, qui permet de préserver la mémoire de la vallée, :
Entendu Mme le maire et l'avis des commissions Finances et Voirie patrimoine,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : :
+ Accepte ce don, avec les précisions juridiques mentionnées ci-dessus au regard d’un éventuel ayant-droit,
e Intègre ce bien dans l'inventaire de la commune,
° Autorise la maire à procéder à toute démarche éventuellement nécessaire,
e Remercie l'association donatrice. Contre : / (0) Abstention :/ © Pour : / 9 {dont 1 pouvoir)
DELIBERATION N°01247.2026.09.040
Pour extrait d'acte conforme
Le maire, Martine VIALLET