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unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - 4 Annexe1+PV+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 20h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - 4 Annexe1+PV+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
de la Dordogne
ARRONDISSEMENT
de Sarlat-La-Caneda
Effectif du conseil communautaire
44
Nombre de conseillers en exercice
44
- 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L'HOMME
• Élection des membres ·du
bureau (Président, des vice
présidents et autres membres)
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt six, .Ie neuf du mois d'avril,
à 18heures, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)
AUTEFORT Jean-François DELMAS Roland PERARO Thierry . PERRIER Philippe BAUDRY Françoise DEZENCLOS Gérard
BERTRAND Marine DUBOS Jean-Paul PICARD Jean-Louis
BLEMONT Pierrette DUPUY Valène ROUSSARIE Marie-Claude
BOISVERT Renaud GARRABOS Christian SAILHAN-RODRIGUEZ Nina Loup
BOUET Jean-Paul GEOFFROID Vincent SUDRIE Ghislaine
BOURDEILH Nadine JOUANEL-MONRIBOT Joëlle TALET Michel
CALVO Mireille LABADIE David TEILLAC Christian
CHEYROU Philippe LAGARDE Philippe TEULET Jean-Louis
COLOMBEL Sylvie MARTY Raymond TOURNIÉ Jean
COUDEYRAT Jean-Luc MARZIN Ludovic VENTURA Fernand
CROUZEL Denis MATHIEU Laurent VEYRENT Eric-Marc
CROUZET Bernard ' MONTASTIER MORINVAL Aurore
DALBAVIE Yannick NORMAND Isabelle
DELJARRIT Magali PEIRO Marie-France
Absents1 : ANDRIEUX Lorene a donné pouvoir à TOURNIE Jean, REYNAUD Christophe représenté par son suppléant Christian BEUSSE .................. .
1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au maire et au� adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de· coopération
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe LAGARDE, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Joëlle JOUANEL-MONRIBOT a été désignée en qualité de secrétaire par le·conseil communautaire.
Monsieur Christian GARRABOS reprend la présidence de la séance, en sa-qualité de doyen d'âge.
1 Préciser s'ils sont excusés.
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 -2
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé
à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 43 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-
17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire ·à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du
CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
BERTRAND Marine
DUPUY Valène
2.3. Déroulement de chague tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était
porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le c�rnseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe
que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion: Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les . •
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou d.élégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [b. - c - d] ................................................................................... 44
f. Majorité absolue ................ ,.......................................................................................................... 23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM'DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
( dans l'ordre alphabétique) En chiffres
DUBOS Jean-Paul 23 Vingt-trois
PEIRO Marie-France 21 Vingt-et-un
2.5. Proclamation de l'élection du président
Monsieur Jean-Paul DUBOS a été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. Élection des vice-présidents
En toutes lettres
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice
présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211- 10 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 11 vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire ou le conseil syndical a fixé à 9 le nombre des vice-présidents du conseil.
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 -
- 3
3.1. Élection du premier vice-président
3. 1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...........•..... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 36
f. Majorité absolue 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUET JEAN-PAUL 35 TRENTE-Cl NQ
PEIRO MARIE-FRANCE (Candidate non déclarée) 1 UN
·-
3.1.2. Proclamation QfJ l'élection du premier vice-président
M. BOUET Jean-Paul a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
3.2. Élection du de.�xième.vice-président
3.2.1. Résultat$ du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages c;léclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ o
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 41
f. Majorité absolue 21
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MATHIEU LAURENT • 20 VINGT
TOURNIE JEAN 21 • VINGT-ET-UN -
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Monsieur TOURNIE Jean a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier to·ur de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................. 44
f. Majorité absolue .............................................................-, .................. .............. 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres
MARTY RAYMOND 23 VINGT-TROIS
PERRIER PHILIPPE 21 VINGT-ET-UN
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Monsieur MARTY Raymond a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................
0
.. 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................. , ................................................................ 41
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 21
En toutes lettres
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026 -4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
COLOMBEL SYLVIE 21 VINGT-ET-UN
MARZIN LUDOVIC 20 VINGT
'
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Madame COLOMBEL Sylvie a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [� - c - d] .................................................................................... 43
f. Majorité absolue ..................................................·........................................................................ 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DALBAVIE YANNICK ' 26 VINGT-SIX
NORMAND ISABELLE 17 DIX-SEPT .
'
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur Yannick DALBAVIE a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 37
f. Majorité absolue ...................................................................................................:...................... 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LABADIE DAVID 37 TRENTE-SEPT
3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur LABADIE DAVID a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
3. 7. Élection du septième vice-président
3. 7. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O •
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................ : ....................................... 39
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 20
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres - En toutes lettres
DELJARRIT MAGALIE 37 TRENTE-SEPT
DUBOS JEAN-PAUL (Candidat non déclaré) 1 UN
PEIRO MARIE-FRANCE (Candidat non déclaré) , 1
3. 7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président
M .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. . . .. .. . .. .. .. .. . . . .. . .. .. .. . . . .. .. .. . . .. .. . . . .. .. .. .. .. .. . . . .. . . .. . .. .. .. . .. . . .. . . .. . a été proclamé( e) septième . vice-président( e) et immédiatement installé(e).
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024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 5
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... . 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 16
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 26
f. Majorité absolue ....................................................... ........................................... 14
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHEYROU PHILIPPE 22 VINGT-DEUX
DELMAS ROLAND (Candidat non déclaré) 4 QUAT RE
3.8.2. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur CHEYROU Philippe a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - d] .................................................................................... 42
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres
AUT EFORT JEAN FRANCOIS 14 QUATORZE
DUPUY VALENE 21 VINGT-ET-UN
JOUANEL-MONRIBOT JOELLE 7 SEPT
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou déléguês présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
. 12
.... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - d] .................................................................................... 31
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 16
En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AUTEFORT JEAN-FRANCOIS (Candidat non déclaré) 1 UN
CROUZET BERNARD (Candidat non déclaré) 1 UN
DUPUY VALENE 28 VINGT-HUIT
-
3.9.3. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Madame DUPUY Valene a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.
3.10. Élection du membre du bureau n°01
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ .... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue .........................................
44
....... , ... 23
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
VEYRENT ERIC-MARC 44 QUARANTE-QUATRE -
3.10.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °01
M. VEYRENT ERIC-MARC a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.11. Élection du membre du bureau n °02
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT ).
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..........: ......... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PERARO THIERRY 44 QUARANTE-QUATRE
3.11.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °02
M. PERARO THIERRY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé .
3.12. Élection du membre du bureau n °03
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT ). •
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages . déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................., ................. 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GEOFFROID VINCENT 44 QUARANTE-QUATRE
3.12.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °03
M. GEOFFROID VINCENT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.13. Élection du membre du bureau n° 04
I l a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT ).
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................... : ......................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
REYNAUD CHRISTOPHE 44 QUARANTE-QUATRE
'
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 -7
3.13.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °04
M. REYNAUD CHR ISTOPHE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.14. Élection du membre du bureau n° 05
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT ).
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers.ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au '!_Ote ................ 0 .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
TEULET JEAN-LOUIS 44 QUARANTE-QUATRE
3.14,2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °05
- M. TEULET JEAN-LOUIS a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.15. Élection du membre du bureau n° 06
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre ge_ conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclaré.s blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue ........................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CROUZET BERNARD 44 QUARANTE-QUATRE ,
3.15.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °06
M. CROUZET BERNARD a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.16. Élection du membre du bureau n° 07
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGC T ).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ _. ........................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAGARDE PHILIPPE 44 QUARANTE-QUATRE
3.16.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °07
M. LAGARDE PHILIPPE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.17. Élection du membre du bureau n° 08
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 8
Il a ét.é rappelé que les memb.res du bureau, qui ne s ont pas
le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
président ou vice-président, sont élus s elon les mêmes modalités que
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas .pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .............................................: ............................................. : .............................. 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOISVERT RENAUD 44 QUARANTE-QUATRE 1
3.17.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °08
M. BOISVERT RENAUD a été proclamé membre du bureau et immédi atement installé.
3.18. Élection du membre du bureau n °09
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......................................................... : .......................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Én chiffres En toutes lettres
MATHIEU LAURENT 44 QUARANTE-QUATRE
3.18.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °09
M. MATHIEU LAURENT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.19. Élection du membre du bureau n ° 10
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne s ont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................................................ : ....... 44
f. Majorité absolue ............................................................................................ 0............................. 23
- INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE.DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
JOUANEL-MONRIBOT JOELLE 44 QUARANTE-QUATRE
.
3.19.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °10
MME . JOUANEL-MONRIBOT JOELLE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.20. Élection du membre du bureau n ° 11
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes m,odalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................... , ....................... 44
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 9
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................... 44
f. Majorité absolue .................................................._........................................................................ 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CROUZEL DENIS 44 QUARANTE-QUATRE
3.20.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °11
M. CROUZE L DENIS a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.21. Élection du membre du bureau n°12
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGC T ).
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue ..
44
23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PERRIER PHILIPPE 44 QUARANTE-QUATRE
3.21.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °12
M . PERRIER PHILIPPE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.22. Élection du membre du bureau n °13
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue ................. ............ 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DELMAS ROLAND 44 QUARANTE-QUATRE
3.22.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °13
M. DELMAS ROLAND a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.23. Élection du membre du bureau n °14
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGC T ).
3.23.1 . Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
AR Prefecture
024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AUTEFORT JEAN -FRANCOIS 44 QUARANTE-QUATRE
3.23.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°14
M. AUTEFORT JEAN-FRANCOIS a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.24. Élection du membre du bureau n ° 15
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SUDRIE GHISLAIN E 44 QUARANTE-QUATRE
3.24.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °15
M M E. SUDRIE GHISLAIN E a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.25. Élection du membre du bureau n° 16
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .............................. ·'- .......................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BLEMONT PIERRETTE 44 QUARANTE-QUATRE
3.25.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °16
MME. BLEMONT PIERRETTE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.26. Élection du membre du bureau n ° 17
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalit�s que le président (art. L. 521 1- 1 0 du CGCT).
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GARRABOS CHRISTIAN 44 QUARANTE-QUATRE
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024-200041168-20260409-PV2026-AU
Reçu le 10/04/2026 - 11
3.26.2. Proclamation de l'élection du membre du ·bureau n °17
M. G ARR ABOS CHRISTIAN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.27. Élection du membre du bureau n° 18
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.27.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Norr:ibre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 44
f. Majorité absolue .......................................................................................................................... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
TALET MICHEL 44 QUARANTE-QUATRE
3.27.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °18
M . TALET MICHE L a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.28. Élection du membre du bureau n° 19
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.28.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 44
c. Nombre de suffrages �éclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......
f. Majorité absolue ........................................................................
0
44
23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CALVO MIREILLE 44 QUARANTE-QUATRE
3.28.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °19
MM E. CALVO MIREILLE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
4. Observations et réclamations
NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 avril 2026, à 23 heures 11 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le
u le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le conseiller communautaire le plus âgé,
Christian GARRABOS
Les assesseurs,
Marine BERTRAND Valene DUPUY
La secrétaire,
Joelle JOUANEL-MONRIBOT
� ct½
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Reçu le 10/04/2026