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Déliberation - 04 rapport marches approv somarep
Déliberation - 02 rapport station effia 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 rapport station effia 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Rapport
sur
l'exécution
de
la
délégation
de
service
publie
pour
Pexploitation
du
stationnement
payant
pour
l'exercice
2025
Séance
du
30
septembre
2026
Convocation
du
24
septembre
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
septembre
à 19
h 35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-quatre
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient présents
:
M.
Philippe Laurent,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-
Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
J ean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mmes
Catherine
Rhein,
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Jean-Philippe
Allardi
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Patrice
Faou,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean
Herzog
par
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Flavien
Poupinel
par
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers présents,
formant
la
majorité des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel de
ville,
122
rue
Houdan, 92331 Sceaux cedex
— Tél.
01 41
13
33 00
— sceaux.fr
— sceauxinfomairie@sceaux.fr A Er
DELIBERATION
30
sept.
26
—
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre 2026
OBJET
:
Rapport
sur
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
stationnement
payant
pour
l’exercice
2025
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Frédéric
Négrerie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
141
1-3,
Vu
le
rapport
établi
par
le
délégataire
EFFIA
sur
l'exécution
pour
l’exercice
2025
de
la
délégation
de
service
public
du
stationnement
payant,
Vu
l’avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
réunion
du
10
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND ACTE
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
du
rapport
établi
par
le
délégataire
EFFIA
pour
lexploitation
du
stationnement
payant
pour
l’exercice
2025.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
+
à
)
NE Pr
y
2/2