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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+169+spécial+du+15+12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
En PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
-
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 169 spécial publié le 15 décembre 2023
Sommaire affiché du 15 décembre 2023 au 14 février 2024 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 169 spécial publié le 15 décembre 2023
SOMMAIRE
DDETS
- Arrêté n° 2023-91-246 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
DDFIP
- 2023-DDFiP-179- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de l'Essonne, du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes et du service départemental de l'enregistrement d'Étampes le mardi 2 janvier et le mercredi 3 janvier 2024
DRCL
- Arrêté n°2023-PREF-DRCL-322 du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2023–PREF–DRCL-182 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formées par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
2 E
=
Direction
départementale
de
l'emploi,
PRÉFET
du travail et des solidarités
DE L'ESSONNE Liberté Egalité Fraternité
.
4
z
.
és
Pour information du Préfet et avis: Date : .
Le
Préfet,
Signature
:
ARRETE N°2023 - DDETS - 91 - 246 DU 04 DECEMBRE 2023
Bertrand
GAUME
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
Le directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail et des solidarités VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions
;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, des départements et des régions
;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
;
VU
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
modifié
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations de l'Etat
;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; VU le décret n°2010-687 du 24
juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Île-de-France
;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
VU le décret du 20
juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qua-
lité de Préfet de l'Essonne ; VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités
;
-
VU
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif au
contrôle financier
des
programmes
et
des services
du
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
; VU
l'arrêté interministériel du 22
mars 2021
nommant Philippe COUPARD, directeur départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
à
compter
du
1°
avril
2021;
1 VU l'arrêté préfectoral n° 2023 - ddets — 91 - 192 du 1° septembre 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
;
‘VU Arreté N° 2023- PREF - DCPPAT BCA - 236 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, assurant l'intérim
du
poste de directeur départemental
du travail, de l'emploi et des solidarités de
l'Essonne en matière d'ordonnancement secondaire
;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne. SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne. ARRETE : Article 1er
: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-236 du 4 décembre
2023
susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
COUPARD
directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne,
assurant l'intérim du
poste de directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités de
l'Essonne
à
Monsieur
Eric
VEGAS
DANGLA,
directeur
départemental
adjoint
pour
l'exécution
(engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants : Programmes
;
TITRES
157 - Handicap et dépendance
86
183 — Protection maladie
6
304 — Inclusion sociale et protection des personnes
6
135
-
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat
3et6
147 - Politique de la ville
6
177
-
Hébergement,
parcours
vers
le
logement
et
insertion
des
6
personnes
vulnérables
104 — Intégration et accès à la nationalité française
6
303 - Immigration et asile
6
354
-
Administration générale
et
territoriale
de
l'Etat
3
363
-
Compétitivité
Action
4
364
-
Cohésion
|
Action
8
Cette
délégation
autorise
Monsieur
Eric
VEGAS DANGLA,
directeur
départemental
adjoint,
en
sa
qualité
de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement ainsi
qu'à
mandater
les
crédits
de
paiement
des
opérations
relevant
des
programmes
mentionnés
ci-
dessus,
sous
réserve
des
prérogatives
et
délégations
attribuées
par
le
Préfet
de
la
région
d'Ile-de-France,
préfet de Paris, tant au Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'ile- de-France, qu'au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France. Pour le BOP 354, la délégation est limitée au
montant notifié par le Préfet de l'Essonne. Toutes les
expressions
de
besoins (dépenses)
non
prévues
dans
le
cadre
de
la
programmation
budgétaire
de
l'année
en
cours
devront
être
soumises
au
préalable
au
visa
du
responsable
de
l'unité
opérationnelle
du
programme 354. Délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Eric
VEGAS
DANGLA,
directeur
départemental
adjoint
pour
opposer
la
prescription
quadriennale
aux
créanciers.
Article
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
COUPARD,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
la
limite
des
attributions
de
chacun,
et
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
100.000
euros
à
:
e
Madame
Stéphanie
PONCEAU,
Responsable
du
Pôle
« hébergement
/ logement
pour
les
BOP
104,
135,
177,
303,
304.
En
son
absence.
ou
empêchement,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à Annick
SLIMANI,
Responsable
adjointe
du
Pôle
« hébergement
/ logement
» ;
e
Madame
Christine
BOYARD,
Responsable
du
Pôle
insertion
sociale
et
professionnelle
pour
les
BOP
157,183,
304,
147,
104,
177.
En
son
absence
ou
empêchement,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à
Madame
Maïra
LAVILLE,
adjointe
à
la
responsable
du
pôle
insertion
sociale
et
professionnelle
Article
3:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
COUPARD,
de
Monsieur
Eric
VEGAS
DANGLA
et
des
responsables
chefs
de
pôle
compétents,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
la
limite
des
attributions
de chacun
et
des
modalités
d'organisation
interne,
et
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
100.000
euros
à:
pour
le
pôle
hébergement
logement
:
°
Madame
Inès
SPAHT,
responsable
du
bureau
veille
sociale et
hébergement
pour
les
BOP
104,177,
303
et
304
en
son
absence
ou
empêchement,
à
Madame
Audrey
SALLOU,
adjointe
à
la
responsable
du
bureau
veille
sociale
et
hébergement.
°
Madame
Raphaëlle
CABARET,
responsable
du
bureau
logement
accompagné
et
droits
liés
au
logement
pour
les
BOP
135
et
177,
en
son
absence
ou
empêchement,
à Monsieur
Thomas
CHOFFE,
adjoint
à
la
responsable
du
bureau
logement
accompagné
et
droits
liés
au
logement
pour
le
pôle
insertion
sociale
et
professionnelle
:
+
Madame
Elodie
PRONTEAU,
responsable
du
bureau
politique
de
la
ville
et
en
son
absence
ou
empêchement
Madame
Rebecca
SRANON,
adjointe
à
la
responsable
du
bureau
politique
de
la
ville
pour
le
BOP
147
,
°
Madame
Florence
GUITTET,
responsable
du
bureau
insertion
des
adultes
et
en son
absence ou
empêchement
Madame
Cendrine
MERCIER,
pour
le
BOP
104
et
157.
e
Madame
Anne-Marie
RAMIREZ,
responsable
du
bureau
protection
des
personnes
vulnérables
et,
en
son
absence
où
empêchement,
Madame
Sophie
CHARRIER,
adjointe
à
la
responsable
du
bureau
protection
des
personnes
vulnérables
pour
les
BOP
183,
304
et
177,
e
Madame
Sandra
CORROY,
chargée
de
mission
des
projets
transversaux
pour
le
BOP
304.
Article
4 :
L'arrêté
n°2023/71-
DDETS
91
du
25-mai
2023
portant
délégation
de
signature
aux
cadres
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
habilités à
signer
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
est
abrogé.
Article
5
: Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
directeur
départemental
par
intérim
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée au
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
qui sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
04/12/2023
Le
directeur
départemental
par
intérim,
re
D
dd
Philippe
COUPARD
|
| EM
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2023 - DDFiP - 179
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de Corbeil-
Essonnes, du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes et du service départemental
de l’enregistrement d'Étampes
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret .n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-053 du 10 mars 2023 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière de Corbeil-Essonnes et le centre des impôts fonciers sis
75-79 rue Féray et le service départemental de l'enregistrement d'Étampes sis 2 rue
Salvador Allende seront fermés à l'accueil du public le mardi 2 janvier et le mercredi 3
janvier 2024. Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 11 décembre 2023
Le Directeur Départemental des Finances publiques
=
An Administrateur de l’État DIRECTION DES RELATIONS AVEC
EX LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des élections et du DE L'ESSONNE
fonctionnement des assemblées
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE n°2023-PREF-DRCL-322 du 15 décembre 2023
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bértrand GAUME, préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-201 du 6 novembre 2023 portant
délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, sous-préfet de l’arrondissemént chef-lieu ;
VU la circulaire. INTA1830120J du. 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’addendum INTA2031715). à l'instruction INTA1830120} relative à la tenue des listes
électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;:
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL‘182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre
les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU le courrier du 07 décembre 2023 du maire de la commune d'Ormoy informant de la
démission d'un membre titulaire de la commission de contrôle ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle
de la commune d'Ormoy.
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
1/3 ARRÊTE
Article 1°:
La liste des membres de la commission de contrôle est modifiée selon le tableau joint au
présent arrêté.
Article 2 :
Le secrétaire général et le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
/
4 Olier DELÉAYROU
1
L
2/3 l'arrêté n°2023-PREF-DRCL/ du
Arrondissement d'Évry
Communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges
au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
. nil Délégué de Délégué du tribunal E Commune Conseiller municipal l'administration | judiciaire |
| Titulaire : | Titulaire : | |
Frédéric DUBOZ Fabien ANGEL
Ormoy Patrice
TAMPIGNY
Suppléante : | Suppléant :
| Mylène HUEBRA | DenisBIZET
3/3