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Arrêté - AP 2024 184 015 Legislatives Candidats T2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 184 015 Legislatives Candidats T2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DES
ALPES-
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
DE-HAUTE-
Bureau
des
collectivités
territoriales
et
des
élections
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
ÿ
È JUIL.
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2024- À
$ {,
045
portant
publication
des
candidats
à
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
des
30
juin
et
7
juillet
2024
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
code
électoral
;
VU
décret
n°
2024-527
du
9 juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-168
001
du
16
juin
2024
portant
publication
des
candidats
à
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
des
30
juin
et
7 juillet
2024;
VU
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
du
30
juin
2024;
VU
les
déclarations
de
candidatures
enregistrées
à
l'occasion
du
second
tour
de
scrutin ;
ARRÊTE
:
Article
1:
En
vue
de
procéder
au
renouvellement
général
des
députés
à
l'Assemblée
nationale,
la
liste
des
candidats
et
de
leurs
remplaçants
pour
le
2"
tour
est
fixée
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Article
2
: Le
numéro
d'ordre
des
candidats
dans
chaque
circonscription
correspond
au
numéro
de
panneau
d'affichage
qui
sera
le
même
en
tout
lieu
d'implantation
de
l'affichage
électoral.
Article
3
: L'ordre
d'attribution
des
emplacements
d'affichage
est
celui
retenu
pour
la
disposition
des
bulletins
de
vote
sur
la table
de
décharge
dans
les
bureaux
de
vote
de
la
circonscription.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois :
°__
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
°
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
direction
du
management,
de
l'administration
territoriale
et
de
l'encadrement
supérieur
;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
LECA
- 13002
Marseille
Cedex
6).
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE :
8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
36
72
O0
: http:/Awvww.alpes-de-haute-provence
gouv.fr
- Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2 Article
5
: La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
aux
emplacements
habituels
d'affichage
administratif.
Pour
le
Préfet-et
par
délégation,
la
Secrétaire
générale
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE .
8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
36
72
O0
- http://www.alpes-de-haute-provence
gouv.fr - Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/2 Législatives
2024
Tour
2
- 07
juillet
2024
LISTE
DES
CANDIDATURES
04
Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Edité
le
02/07/2024
à
18:17:20 04
- Alpes-de-Haute-Provence
0401
- 1ère
circonscription
1
siège(s)
à
pourvoir
5
M.
GIRARD
Christian
6
M.
BLANC
Felix
213
Législatives
2024
Né(e)
le
07/05/1952 01/07/1984
Edité
le 02/07/2024
à
18:17:20 04
- Alpes-de-Haute-Provence
0402
- 2ème
circonscription
1
siège(s)
à
pourvoir
2
Mme
VAGINAY
Sophie
4
M.
WALTER
Léo
Législatives
2024
Né(e)
le
18/12/1969 14/04/1972
Edité
le
02/07/2024
à
18:17:20