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Arrêté - AP 2023 184 003
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 184 003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE
En DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS PRÈFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-
DE-HAUTE- | . | PROVENCE Service Politique Travail
Libé Basmité Digne-les-Bains, le 03 juillet 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-184-003
modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n°91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;
le Code du travail et notamment les articles L. 1232-7 à L. 1237-12, D. 1232-6 à D. 1232-12;
l'arrêté préfectoral n° 2022-284-001 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-080-001 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que la liste des conseillers peut être complétée à tout moment, tel qu'énoncé à l'ar
co
ticle D. 1232-6 du Code du travail ;
NSIDÉRANT les candidatures déposées par les organisations syndicales ;
SUR proposition de madame la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des soli
Art
darités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE:
icle 1:
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-080-001 du 20 mars 2023 susvisé sont abrogées.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par Service Politique Travail E = Centre administratif Romieu
PRÉFET Rue Pasteur - BP 9028 Mel : ddetspp-travail@alpes-de-haute-provence.gouv.fr D
D
ES ALPES- -LES- EHAUTE. 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
PROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
à Lien Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Éeaité Fraternité
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W# @prefet04 - Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est modifiée comme suit :
CONSEILLERS DU SALARIE
Confédération Française Démocratique du Travail
Union Départementale C.F.D.T. Alpes-de-Haute-Provence (04),
Bourse du Travail, 42 Bd Victor Hugo 04000 Digne-les-bains
04.92.31.13.22. / Courriel : cfdt04@wanadoo.fr
Monsieur Kamal BABA HAMED
Statut : en activité
05300 SAINT-PIERRE AVEZ
kem-l@hotmail.com
06 76 69 92 64
Madame Dominique BERAUD
Statut : retraite
04400 BARCELONNETTE
dominiqueberaud@aol.com
06 76 09 09 83
Madame Anaïs BONNABEL
Statut: en activité
04100 MANOSQUE
anaisbonnabel@orange.fr
06 80 880355
Monsieur Jean BOULANGER-NEVEU
Statut : en activité (privé + fonction publique territoriale)
04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
j.-boulanger-neveu@wanadoo.fr
06 70 98 60 57
Madame Delphine BOURRELLI
Statut : en activité
04150 REVEST DU BION
bourrellidelphine@gmail.com
06 85 74 39 76
Monsieur Didier DEVEDU
Statut: en activité
04130 VOLX
didier.devedu@orange.fr
06 41 88 49 84 Madame Sylvie FORESTIER
Statut : en activité
04700 ORAISON
forestier4283@sfr.fr
06 29 89 63 00
Madame Géraldine GERMAIN
Statut : en activité
04160 L'ESCALE
g.germaincfdt@gmail.com
06 69 30 90 10
Madame Françoise LATOUR
Statut : en activité
04200 SISTERON
françoise-CFDT@hotmail.com
0616 57 7464
Madame Natacha PAUVREAU
Statut: en activité
04870 SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE
natachapauvreaucfdt@outlook.fr
06 40 94 73 97
Madame Chantal ROLLAND
Statut : en activité
04340 LA BREOLE
cfdtservices0405@orange.fr
06 74 07 03 18
Monsieur Hervé ROSELLO
Statut : en activité (privé + fonction publique territoriale)
04310 PEYRUIS
herve.rosello.cfdt04@gmail.com
06 66 56 95 73
Monsieur Jean-Michel ROVIDA
Statut : en activité
04200 VAUMEILH
rovidaim@hotmail.fr
06 26 08 77 86
Monsieur Hervé WARTON
Statut : en activité
04200 SISTERON
w.herve0O5@free.fr
06 80 50 89 98
C.F.E - C.G.C
Monsieur Pierre PONCET
42, boulevard Victor Hugo
04000 DIGNE-LES-BAINS
07 83 36 10 22 C.G.T.
Monsieur Philippe ANTOINE
48, rue du 8 mai 1945
04200 SISTERON
06 80 03 16 12
Monsieur Alain BARD
228, avenue du Couest
04660 CHAMPTERCIER
07 86 2102 74
Monsieur Thierry BINZ
Lotissement les Peyralines
04400 BARCELONNETTE
06 30 59 27 24
Madame Jenny BOUCHER
Le village
04270 SAINT JEANNET
06 81 25 48 09
Monsieur Bernard CARMONA
Traversée des Graves
04160 L'ESCALE
06 24 33 45 91
Madame Bérénice CASTELLANOS
1325 rue principale
04000 LA ROBINE SUR GALABRE
06 30 09 17 39
Madame Marina CORTESE
6, place de l'église
04160 L'ESCALE
06 70 94 94 22
Monsieur Julien DI FURIA
10, allée des platanes, le Forest
04200 AUBIGNOSC
06 31 20 39 66
Madame ESCOFFIER Séverine
5, rue du grand champ
04160 L'ESCALE
06 58 85 19 74
Monsieur Jean-Michel EYNAUDI
Les Iscles du Bourget
04400 FAUCON-DE-BARCELONNETTE
04 92 8156 62
Monsieur Thomas HERNANDEZ
Place du cabaret
044510 LE CHAFFAUT
06 221216 88 Monsieur Thierry LEFRANC
26, rue de Mallevieille, le village
04420 MARCOUX
06 19 86 10 02
Madame Angeline MARIGLIANO
321, avenue du 14 juillet 1789
04150 MALLEMOISSON
07 82 44 95 46
Monsieur William MAURY
9, chemin du Pesquier
04510 AIGLUN
06 29 59 20 03
Monsieur Sylvain MORETTI
304, chemin Augustin Moynier
04510 MALLEMOISSON
06 37 84 86 91
Monsieur Daniel PARISIO
Le Lauzet-Ubaye
04340 MONTAGNAC
06 24 85 86 03
Madame Geneviève PELEGRINA
Lot les Lauzières Sud
04160 CHATEAU-ARNOUX
0613 39 53 04
Monsieur Laurent SALVATI
Le moulin
04330 CLUMANC
06 83 65 2197
Monsieur SANSANO Stéphane
10, avenue Demontzey
04000 DIGNE-LES-BAINS
06 58 16.70 86
Madame Anissa SLIMI-DEMAILLY
236 chemin des Barbarins
04510 MIRABEAU
06 60 55 73 44
Madame Marie SOCHELEAU
2, rue Beausoleil
04000 DIGNE-LES-BAINS
06 12 4118 97
Madame Soréa TOUMANI
3 bis, avenue des Ecoles
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
06 77 341416 Monsieur Bernard VILAIN
Lotissement Le Beau Logis
84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
06 08 36 36 49
F.O
Les conseillers des salariés figurant dans la liste Force Ouvrière sont joignables à l'Union Départemen- tale Force Ouvrière - 42 boulevard Victor Hugo - 04000 DIGNE-LES-BAINS -
04 92 31 20 89
Madame Gisèle ADOUE
Monsieur Samuel BERTORELLO
Monsieur Frédéric CUISANT
Madame Marie-Claire DUCONGE
Monsieur Gérard FERRIGNO
Monsieur Stéphane GAVELLE
Monsieur Philippe GHIZZARDI
Monsieur Serge GOUTORBE
Monsieur Philippe GUIMARD
Monsieur Sandric LAKHLEF
Madame France LECLERCQ
Monsieur Frédéric LOTTI
Monsieur André MEYER
Madame Marjorie NICOLAS
Monsieur Bruno POISSONNIER
Madame Doriane SUBE
SOLIDAIRES
Madame Sandrine CAMBEFORT
Monsieur Guy COSTA
Madame Paule DUCOURNEAU
Monsieur Christian DUQUESNE
Monsieur Pierre PRIQUELER
Monsieur Eric ROBINEAU
Contact: 04 86 491191
Courriel : solidaires04@lilo.org UNSA
Monsieur Thierry DIONISI
04000 DIGNE-LES-BAINS
thierry.dionisi@gmail.com
0772857851
Monsieur Hérald LECLERCQ
04310 PEYRUIS
heraldleclercg@gmail.com
06 86 02 69 79
Monsieur Thierry MARQUART
04130 VOLX
marquart_thierry@yahoo.fr
06 64 69 32 58
Article 3:
La présente liste est établie jusqu’au 6 octobre 2025.
Article 4:
La mission des conseillers du salarié s'exerce exclusivement dans le département des Alpes-de-Haute- Provence. Chaque conseiller dispose d'une attestation personnelle de la qualité dont l'investit le pré- sent arrêté et bénéficie pour accomplir sa mission de toutes les prérogatives prévues par la loi.
Article 5:
La liste prévue à l'article 2 ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernés dans chaque mairie du département et dans les services de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Alpes-de-Haute- Provence.
Article 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la directrice dé- partementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) , les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont une copie sera adressée, pour information, aux sous-préfets.
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale de l'emploi, du tra-
vail, des solidarités et de la protection des popula-
tions des Alpes-de-Haute-Provence
dent
Ann arie DURAND