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Déliberation - 202322 ANNULATION D UNE Reservation de la Salle DES Fetes Remboursement DES Arrhes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202322 ANNULATION D UNE Reservation de la Salle DES Fetes Remboursement DES Arrhes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Pas-de-Calais 14 | Conseillers en exercice : i résents : © Arrondissement de Boulogne/mer Présents : 9 Absents : 5 |
| Procuration: 1 |
| Quorum: 8
T
|
| Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |
Délibération du Conseil Municipal n°2023-22
du 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt et un septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du treize septembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Gilles Montador, David Seillier, Sébastien Poquet, Julien Caplier et Madame Isabelle Tartare,
Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Wattez Monique,
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ANNULATION D’UNE RESERVATION DE LA SALLE DES FETES — REMBOURSEMENT DES ARRHES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Keneut Angélina demandant l’annulation de la réservation de la salle des fêtes du 22 septembre 2023, celle-ci a été louée en vue de son repas de mariage annulé suite à la séparation des futurs époux.
Madame Keneut a sollicité Monsieur le Maire pour le remboursement des arrhes d’un montant de 250 Euros versés lors de la réservation de la salle des fêtes.
L'assemblée, après délibération, décide à l’unanimité de rembourser les arrhes d’un montant de
250 Euros à Madame Keneut Angélina.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours
! RECU EN PREFECTURE
le 22/89/2023