Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30032023 05 LOCATION SALLE DES FETES REMBOURSEMENT
Déliberation - 30032023 07 TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES
Déliberation - 30032023 07 TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES
Déliberation - 211222 SALLE DES FETES REMBOURSEMENT DES ARRHES
Déliberation - 211222 SALLE DES FETES REMBOURSEMENT DES ARRHES
Déliberation - 202322 ANNULATION D UNE RESERVATION DE LA SALLE DE
Déliberation - 202322 ANNULATION D UNE RESERVATION DE LA SALLE DE
Déliberation - 2025041112 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Déliberation - 2025041112 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Déliberation - 202409 ANNULATION DE LA RESERVATION DE LA SALLE DE
Déliberation - 30032023 05 Location Salle DES Fetes Remboursement
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 05 Location Salle DES Fetes Remboursement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département du Pas- de- Calais ren exercice: L4 | | Arrondissement de Boulogne/mer press 8 | : Excusé(s)/Absent(s) : 2
Canton d’Outreau Proc:
Absents : 4
||
ations: 2 |
|| Quorum: 8
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 30 MARS 2023 N° 2023-05
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre! mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien,
Poquet Sébastien, Gilles Montador
| Absents excusés Madame Valérie Feutry et Monsieur Bruno Debove
Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à Monsieur Mario Boulet
Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier |
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
| OBJET T': Salle des fêtes - remboursement total de la location
Monsieur le Maire rappelle à l” assemblée la délibération du 21 décembre 2022 autorisant le remboursement des arthes! versés pour la location de la salle des fêtes pour les raisons suivantes : |
|
e maladie
e accident
e décès
problèmes venant de la salle des fêtes.
| Monsieur le Maire indiqueà l'assemblée que cette décision a été appliquée suite aux dégâts occasionnés lors de la | location de la salle par Madame Lemagnen du 09 au 12 septembre 2022, soit un remboursement versé de 250 Euros.
Mais vu l’importance des dommages, propose à l’assemblée de rembourser à Madame Lemagnen la totalité du prix de. | location de la salle des fêtes soit 620 Euros. |
|
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accepter de rembourser la totalité de la locationà Madame Lerpren,| | le solde de 370 Euros sera mandaté au compte 673 du budget primitif 2023.
| |Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| Pour Extrait Conforme, |
VE Dour me ler REND
| ce Prétecité NS
Ta on VON CONFONN RRENT OCÙ = S ne Maire. .
! RECU EN PREFECTURE dl
le 23/04/2028
Écqaire com
2305-0E