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Déliberation - 2018 4 7 Siège de la communauté et maison des services modification du marché de Maîtrise d’œuvre
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20160830-2018
_4_7-DE
Reçu
le
104
il
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-7
D
PÉRIGORD
LIMOUSIN
TROP
ENES"
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e}s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
lumilhac le Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
ta
note
de
synthèse
:
22
août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicoias
ROBERTS
{pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Siège
de
la
communauté
et
maison
des
services
: modification
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
En
séance
du
conseil
communautaire
du
8 février
2018,
l’Avant-Projet
Détaillé
de
ce
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
ont
été
adoptés.
Conformément
aux
termes
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours
avec
l'agence
WHA!,
une
modification
en
cours
d'exécution
n°4
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s’avère
nécessaire.
Synthèse
financière
Montant
total
de
travaux
estimé
(maison
des
services
et
siège
de
l’intercommunalité)
avant
modification
en
cours
d'exécution
n°4
: 1
506
974,00
€
Nouveau
montant
total
de
travaux
estimé
(maison
des
services
et
siège
de
l’intercommunalité)
en
phase
APD
(Avant-Projet
Détaillé)
: 1 691
873,35
€
Différence
: + 184
899,35
€
hors
taxes
Montant
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
avant
modification
en
cours
d'exécution
n°4
: 176
540,39
€ hors
taxes
Nouveau
montant
réactualisé
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: 194
105,
83
€ hors
taxes
Valeur
de
la modification
en
cours
d’exécution
n°4
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: + 17
565,44
€ HT
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
comptetenu
desa
/
publication
et de
sa
transmission
fe
à
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le Président,
\
Bernard
VAURIACAR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_7-DE
Reçu
le
10/09/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°4
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
présentés
ci-dessus pour
un
montant
supplémentaire
de
17 565,44
€ HT au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
s'élevant
dorénavant
à 194
105,
83
€ HT
-
_ AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
concrétisation
de
cette
modification
en
cours
d'exécution
n°4
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Le Président
certifie exécutoire le
Fait à Thiviers, le 03 septembre
20$8
:
omMmmu,
présent
acte
compte
tenu
de
sg
;
Le
Président,
G
-
nes
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIA
Le
Président,
Bernard
VAURIAC