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Déliberation - 2018 4 35 Modification du règlement des panneaux lumineux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 35 Modification du règlement des panneaux lumineux)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_35-DE Reçu
le
10/
Conmunavte
de cmnmunes
PERIGORD
100
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac
le Grand
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22
août
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
30
aout
2018
2018-4-35
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD, Absents
et
excusés
:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Modification
du
règlement
des
panneaux
lumineux
Depuis
le
mois
de
Décembre,
4
panneaux
électroniques
d’information
sont
alimentés
en
informations
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Corgnac,
St
Jory
de
Chalais
et
Thiviers.
Les
demandes
de
diffusion
sont
adressées
et
traitées
par
le
service
Communication
de
la
Communauté
de
Communes.
Suite
aux
contacts
avec
les
structures
demandeuses,
des
précisions
doivent
être
apportées
au
règlement
concernant
les
packs
(durée,
facturation)
et
le
cas
des
associations
caritatives
/
d'utilité
publique. Lors
de
la
réunion
de
la
commission
communication
du
02
mai,
il a
été
proposé
d'ajouter
les
éléments
suivants
au
règlement
:
-
Durée
de
validité
du
pack
de
10
messages
:1
an
à
partir
de
la
diffusion
du
1°
message
-
Facturation
dès
la
diffusion
du
1°
message
-
Messages
gratuits
pour
les
associations
d'utilité
publique
(liste
dans
le
JO)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
-
APPROUVE
ces
modifications.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC