Compte-Rendu - CR+CM+18+sept+

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Compte-Rendu - CR+CM+18+sept+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+18+sept+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 18 septembre 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 septembre, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à monsieur LEMOUTON Yves Madame MARTIN Marie-Laure

Monsieur PEZAVENT Bertrand

Secrétaire de séance : Madame CHESNEL Pierrette

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.09.18.55)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne madame CHESNEL Pierrette pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 03 juillet 2025 (2025.09.18.56)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 07 août 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil

communautaire de Coutances Mer et Bocage / Approbation (2025.09.18.57)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire résume aux membres de l’Assemblée la délibération prise par le conseil communautaire de Coutances Mer et Bocage dans le cadre de l’arrêt du projet PLUi, comme suit :

• Le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi le 22 mai 2019.

• Le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux et instaure des règles

d’aménagement.• Les objectifs incluent la préservation de l'environnement, le développement

économique et l'amélioration des mobilités.

• Une concertation a été menée, permettant au public de formuler des observations.

• Le projet a été arrêté le 25 juin 2025, avec un bilan positif de la concertation.

Concertation et collaboration

• Des modalités de concertation ont été mises en place, incluant des expositions publiques

et un registre d'observations.

• Une charte de gouvernance a été élaborée pour définir la collaboration entre la

communauté de communes et les communes membres.

• La concertation a permis d'enrichir le projet de PLUi avec les contributions du public.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Le PADD a été élaboré après un diagnostic et soumis au débat le 15 janvier 2025.

• Il se décline en trois axes : transition écologique, développement économique, et

affirmation de l'identité du territoire.

• Le PADD constitue la clé de voûte du PLUi, orientant les décisions d'urbanisme et

d'aménagement.

Arrêt du projet

• Le Conseil a voté à la majorité pour arrêter le projet de PLUi et le transmettre pour avis

aux communes et aux Personnes Publiques Associées.

Les membres du conseil municipal de Nicorps, à l’unanimité, au vu des différents éléments apportés dans le cadre de la révision du PLUi, soulignent que :

- les grandes orientations du PADD préconisent de diminuer les trajets quotidiens,

de faciliter les transports en commun,

- la ville de Coutances concentre 80% de l’activité économique du territoire de

Coutances Mer et Bocage,

- 4 à 5 000 personnes entrent dans Coutances quotidiennement pour y travailler,

- dans le PLUi les terrains destinés à la construction attribués à la ville de

Coutances et aux communes limitrophes (bassin de vie du coutançais) sont

inférieurs à 30% du total des terrains destinés à la création de logements sur le

territoire de la CMB.

Sur la commune de Nicorps : pour le terrain cadastré section AB parcelle 89 (superficie 439 m2), les membres du conseil municipal à l’unanimité demandent à ce que cette parcelle soit réservée pour un aménagement espace public (création d’une voirie pour accéder au futur lotissement la Boulangerie – parcelles AB 87, AB 83 et AB 85 – annexe 1).

L’ensemble des membres du conseil municipal demande l’aménagement de la parcelle 12 section AB d’une superficie de 6443m2 en un lieu de rencontres intergénérationnelles – espace public – agencé en aire de jeux pour tous les âges, comme suit :

- balançoires, tobogans …

- pistes cyclables lisses,

- pistes cyclables bosselées,

- city stade,

- terrain de pétanques,

- jardins familiaux,

- préau ou préaux avec sanitaires.

En ce qui concerne le changement de destination, les membres de l’Assemblée demandent à prendre en compte une construction supplémentaire située sur la parcelle 67 section B (annexe 2).De plus, les membres de l’Assemblée s’interrogent sur la qualification en zone humide de deux parcelles AA 65 et AA52. Elles sont les deux seules parcelles classées en zone humide dans un vaste ensemble de terrains de nature identique (annexe 3).

AUSSI,

Par délibération en date du 22 mai 2019, le conseil communautaire de Coutances mer et bocage

a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 48

communes du territoire. Ce document stratégique, qui vise à fixer les règles d’aménagement et

de construction à l’échelle de la parcelle en cohérence avec le SRADDET et le SCoT Centre

Manche Ouest, a pour ambition de porter le projet de territoire de Coutances mer et bocage dans

le respect des évolutions législatives récentes.

Par délibération en date du 25 juin 2025, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi,

marquant une étape décisive dans la procédure. Conformément à l’article R.153-5 du Code de

l’urbanisme, les communes membres ont été saisies pour émettre un avis dans un délai de trois

mois à compter de cette date.

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-15 et R.153-5 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Coutances mer et bocage prescrivant

l’élaboration du PLUi de Coutances mer et bocage et en définissant les modalités de la

concertation, en date du 22 mai 2019 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Coutances mer et bocage actant le débat sur

les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, en date du

15 janvier 2025 ;

Vu la tenue de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 20 mai 2025, pour

échanger sur le projet de PLUi avant l’arrêt ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Coutances mer et bocage en date du 25 juin

2025 tirant le bilan de concertation et arrêtant l’élaboration du PLUi de Coutances mer et

bocage ;

Considérant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée

délibérante,

Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois, soit jusqu’au 25 septembre 2025,

pour émettre un avis sur le projet de PLUi, et que l’absence de réponse dans ce délai vaut avis

favorable tacite ;

Considérant les remarques des membres du conseil municipal de Nicorps sus évoquées ;

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considère que le PLUi n’est pas en cohérence, voire en contradiction, avec les

orientations vertueuses énoncées dans le PADD,

- Demande à ce que les modifications suivantes soient prises en compte :

- Une nouvelle répartition des terrains constructibles sur le territoire de

Coutances Mer et Bocage (augmentation de la part des terrains

constructibles concernant le bassin de vie coutançais, notamment au profit

des petites communes limitrophes de la ville de Coutances dotées des

équipements qui leur permettent de respecter les contraintes actuelles :

assainissement collectif, densité des logements/Ha …),- Pour la commune de Nicorps :

- l’aménagement en espace public de la parcelle 89 section AB pour création

d’une voirie (annexe 1),

- l’aménagement d’un lieu de rencontres intergénérationnelles sur la parcelle

12 section AB,

- la prise en compte du changement de destination de la deuxième

construction située sur la parcelle 67 section B (en annexe 2),

- la classification en zone non humide des parcelles AA52 et AA65 (annexe 3).

- Approuve le projet de PLUi arrêté, sous réserve de la prise en compte des

remarques sus énoncées portant spécifiquement sur des éléments du PLUi

impactant le territoire communal,

- Dit que la présente délibération sera transmise à Coutances mer et bocage, à Monsieur

le Préfet de la Manche, et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

4. Travaux éparage voies communales 2025-2027 / Attribution du marché

(2025.09.18.58)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération 2025.03.13.10 a été prise en séance du 13 mars 2025 relative aux travaux d’éparage des voies communales pour la période 2025-2027, autorisant monsieur le Maire ou son représentant à consulter des entreprises afin d’obtenir des devis.

Le marché est d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois un an.

Les prestations sont réparties en lot unique, comme suit :

- Fauchage complet et éparage partiel talus accotements 1er passage

- Fauchage et éparage complets talus accotements 2ème passage

Une entreprise sur les 3 interrogées a répondu en cette affaire :

Il s’agit de :

- Entreprise LETOUZEY Patrick, 38 route du Mont Rainfer 50200 Saussey, Comme suit :

Nom entreprise Fauchage complet et éparage

partiel talus accotements 1er

passage

Fauchage et éparage complets

talus accotements 2ème passage

LETOUZEY Patrick 100€ ht/km 250€ ht/km

Il convient désormais de se prononcer sur la proposition de l’entreprise à intervenir.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Retient le devis de Entreprise LETOUZEY Patrick, 38 route du Mont Rainfer 50200 Saussey, tel que présenté ci-dessus,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte d’engagement et devis à intervenir, et d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.5. Indemnités 2025 de gardiennage de l’église (2025.09.18.59)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le gardiennage de l’église, service public, est actuellement confié à un particulier domicilié à Nicorps.

Pour l’année 2024, le montant de l’indemnité allouée était de 360€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à trois cent soixante euros

(360.00€) pour l’année 2025,

- Verser cette indemnité au particulier,

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

6. Rapport du RPQS 2024 / Approbation (2025.09.18.60)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport 2024 doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le rapport d’activité 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Nicorps.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

7. Questions diverses

- Sécurisation du Bourg : est prévue la peinture « passage piétons » rue du Bourg,

- Cimetière : une corvée de nettoyage du cimetière va être proposée aux habitants de la

commune le 18 octobre 2025 de 9h à 12h. Un complément de gravier est prévu dans

les allées entre les tombes,

- Point sur les lotissements :

- La Forge II : les travaux paysagers de finition sont en cours,

- La Boulangerie : le dépôt du permis d’aménager a été réalisé le 18 septembre

2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.