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Déliberation - D26055 Convention de mise à disposition gratuite du château de la plantade pour un hébergement entre la commune et la SARL DELALUNE Nuit du Samedi 14 février 2026 au dimanche 15 février 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26055 Convention de mise à disposition gratuite du château de la plantade pour un hébergement entre la commune et la SARL DELALUNE Nuit du Samedi 14 février 2026 au dimanche 15 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N° 26055
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE pu CHÂTEAU DE LA PLANTADE POUR UN HÉBERGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL « DELALUNE » -
NUIT DU SAMEDI 14 FÉVRIER 2026 AU DIMANCHE 15 FÉVRIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision du Conseil Municipal n°25023 du 03 février 2025 portant approbation du modèle type de convention de mise à disposition gratuite du Château de la Plantade ; Considérant la demande formulée par la SARL « DELALUNE », sise 34 Rue Colonel Bougault — 38100 GRENOBLE, représentée par son gérant, Monsieur Éric CLAUDE, pour la mise à disposition ponctuelle du Château de la Plantade à l'occasion de l'événement de vélo du dimanche 15 février 2026 ;
Considérant que cette occupation est de courte durée et est une conséquence directe à l'événement sportif de vélo « TOUR DE LA PROVENCE 2026 » ;
DECIDE
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision a pour objet d'autoriser la mise à disposition ponctuelle d’une chambre du Château de la Plantade, sis Montée du Belvédère — 13340 Rognac, au bénéfice de la SARL DELALUNE, sise 34 Rue Colonel Bougault — 38100 GRENOBLE, représentée par son gérant, Monsieur Éric CLAUDE pour passer la nuit en vue de l'événement « TOUR DE LA PROVENCE 2026 » du dimanche 15 février 2026.
Elle a également pour objet d'approuver les conditions d'occupation du Château de la Plantade fixées au sein de la convention annexée.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES LOCAUX ET DUREE
La mise à disposition porte sur la chambre PMR du rez-de-chaussée du Château de la Plantade.
Cette mise à disposition est accordée pour une durée limitée :
du Samedi 14 février 2026 au dimanche 15 février 2026
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition est conclue à titre :
GRATUIT
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
» Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et la SARL DELALUNE, représentée par son gérant, Monsieur Éric CLAUDE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 février 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du£.2.62 26. au 20 ee Christophe GONZALEZ