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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
4 COMMUNE DE TOUDON 0 et tn: put note mt ls ha pit
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi vingt juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.
En exercice : 09 membres Date de convocation : 14/06/2025
Présents : 06 membres
Votants : 06 suffrages exprimés Date d’affichage : 15/06/2025
Etaient présents : Pierre CORBIN, Patrice GASTAUD, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Thierry DERNAUCOURT
Absents : Robert CAGNOL, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs :
Secrétaire de séance: Daniel TEILLAS est nommé secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION : 2025-06-07
OBJET : MODIFICATION DU PROGRAMME DE DOTATION
CANTONALE D’AMENAGEMENT 2024
Le Maire, expose au Conseil Municipal,
La nécessité de procéder au retrait de la délibération n° 20231206 en date du 06 décembre 2023,
relative au projet de réhabilitation du mur de soutènement d’un escalier rue haute sur la Parcelle B 0673. Cette délibération présente une illégalité dans la mesure où cette parcelle cadastrée B0673 ressort du privé, nous sommes donc dans l’obligation de la retirer.
Ce projet ayant été mentionné dans le programme de Dotation Cantonale d’ Aménagement 2024 voté le 20 juillet 2024 et modifié le 25 octobre 2024, il est essentiel de le modifier.
Le programme suivant à modifier :
Rejointoiement d’un mur de soutènement de la rue haute
Montant 5250.00 € HT
Est remplacé par :
Réfection d'un mur en mauvais état à l'intersection de la rue centrale et rue de l'église
Montant 5250.00 € HT
és sur he parcelle communale située rue de l’Eglise cadastrée BOS60
afin delhe pas perdre le bénéfice de la subvention pris au titre de la
Fr an YTT EE FA lent 2024.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https //www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
006-210601415-20250620-D20250607-DE
Reçu le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025 République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
Cette opération a été transmise au Conseil Départemental des ALPES-MARITIMES, au service appui financier aux collectivités, qui confirme le bienfondé de cette décision.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’APPROUVER le retrait de la délibération N° 20231206 du 06 décembre 2023 ;
- D’APPROUVER la modification du programme de Dotation Cantonale d'Aménagement 2024 voté le 20 juillet 2024.
* POUR : 06
* CONTRE : 00
* ABSTENTION : 00
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel TEILLAS Pierre CORBIN
Extrait conforme au registre des délibérations ;
Acte rendu exécutoire dès son envoi en Préfecture.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
006-210601415-20250620-D20250607-DE
Reçu le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025