Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 A
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 A
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 013 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 DE
Déliberation - DEL 019 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 VIL
Déliberation - DEL 019 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 VIL
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEXE
Déliberation - DEL 014 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEXE
Déliberation - DEL 014 Debat Dorientations Budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 Debat Dorientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
D. en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Débat d'orientations budgétaires
2024 de la Ville de Nérac
N° 04/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
H a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
.. :: L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
_ La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
+ Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée Délibérante doit dans ie respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0142024-DE
Reçu le 26/03/2024 Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :
> d'évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.
> d'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2024 feront l'objet d'un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.
Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment du contexte économique et de ces conséquences sur le moyen et long terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les orientations présentées
Considérant le dossier joint et les éléments apportés
aux élus afin d'alimenter leur réflexion
Après en avoir débattu
DECIDE A L'UNANIMITE
(1 abstention —- Monsieur GOUJON)
> DE PRENDRE ACTE du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2024 a eu lieu.
> DE VOTER le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
> DE TRANSMETTRE le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret
Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTRe du 07 août 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0142024-DE
Reçu le 26/03/2024