Déliberation - DEL 014 Debat Dorientations Budgetaires 2024 ANNEXE ROB

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Déliberation - DEL 014 Debat Dorientations Budgetaires 2024 ANNEXE ROB Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 Debat Dorientations Budgetaires 2024 ANNEXE ROB)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

VILLE DE NERAC

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2024

RETROSPECTIVE 2020 - 2023

PROSPECTIVE 2024 - 2026

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/20242

SOMMAIRE

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL

A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL :

B. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL

II. LOI DES FINANCES 2024

A. LES OBJECTIFS DE L’ETAT

B. LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

III. LE CONTEXTE LOCAL : ROB 2024 DE LA CCAC

IV. LE CONTRAT PASSE AVEC LES NERACAIS

V. LA RETROSPECTIVE 2020 – 2023 ET LES DONNEES GENERALES DU CA PROVISOIRE 2023

A. LE RETOUR SUR LES EXERCICES PRECEDENTS

B. LES GRANDES MASSES FINANCIERES 2023 -LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

C. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. LA DETTE EN 2023

E. LES EPARGNES

VI. LES PERSPECTIVES POUR LE BUDGET 2024 ET APRES

A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

C. LES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS

D. LES SCENARII DE PROSPECTIVE

VII. LE NIVEAU D’ENDETTEMENT PROJETTE

VIII. LES BUDGETS ANNEXES

A. BOURDILLOT PLAISANCE

B. LE CLOS D’ALBRET

C. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

GLOSSAIRE

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I ) CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL

Depuis 2020, des événements de grande ampleur viennent impacter les économies mondiales. 2024 pourrait marquer la fin d’un cycle.

A - Le contexte économique international

Le monde doit faire face à l’après pandémie, aux conflits géopolitiques et aux changements climatiques qui conditionnent la santé financière de chacun des pays. L’inflation connue depuis 2022 recule mais les pressions sous-jacentes sur les prix, liées notamment aux conflits au Moyen-Orient, restent importantes.

Les différentes banques centrales doivent trouver un équilibre permettant de faire reculer ladite inflation tout en essayant de ne pas faire renoncer aux investissements notamment en matière de relance de la croissance ou encore de développement durable. L’inflation recule progressivement depuis 2023 mais reste supérieure à l’avant pandémie (3,9 % prévue en 2024 contre 5,7 % en 2023) ce qui a permis à certaines banques centrales de ralentir voire suspendre les hausses de taux d’intérêt, même si ces derniers restent élevés particulièrement en Europe.

La perspective d’une période prolongée (non définie) de hausse des coûts d’emprunt et de durcissement des conditions de crédit, appelée « resserrement monétaire », n’est pas favorable à une économie mondiale endettée et pose la question de la soutenabilité de la dette pour de nombreux pays. Pays ayant dû faire face depuis 2020 aux conséquences de la pandémie, à la stimulation de la reprise, aux hausses de prix de l’alimentaire ou encore de l’énergie.

Une période de faible croissance mondiale est à craindre. Le PIB devrait croître de 1,2 % en 2024 contre 0,5 % en 2023.

B - Le contexte économique national

Depuis 2020, l’économie française, comme l’ensemble des économies du monde est marquée par des évènements de grande ampleur modifiant profondément sa trajectoire de croissance. Si les années 2020 et 2021 ont été dominées en grande partie par la pandémie et les réponses sanitaire et budgétaire, avec des conséquences sur l’approvisionnement, 2022 a été l’année de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et du retour de l’inflation. Le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé en raison des mesures de lutte contre l’inflation. En 2023, le déficit s’est stabilisé mais l’inflation reste encore élevée et le contexte est marqué par la forte remontée des taux d’intérêt directeurs de la Banque Centrale Européenne. L’année 2024 serait l’année de la baisse de l’inflation (2,6 % en prévu en 2024 contre 4,9 % en 2023) mais la croissance resterait modeste, entre 0,8 et 1%.

Les banques centrales ont donné des signaux de pause de cycle de resserrement monétaire. Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité.

II ) LOI DE FINANCES 2024

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes mais reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers.

A - Les objectifs de l’Etat

La loi de programmation des finances publiques a été publiée le 19 décembre 2023. Son objectif premier réside dans le fait de ramener la France dans le cadre européen de déficit et d’endettement.

D’après la Loi de Finances 2024, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à - 4,9% en 2023 et - 4,4% du PIB en 2024, pour atteindre un retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB d’ici 5 ans exigé par l’Union Européenne.

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En 2023, cela s’est traduit par une baisse de 7,1 milliards € des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin progressive du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027).

S’agissant du ratio dette/PIB, l’année 2020 a été sans précédent à 114,6% en 2020, puis a baissé à 111,8% en 2022 et fin 2023. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission Européenne.

De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.

B - Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales

- Augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros en 2024 (comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros. La hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) (+ 5,3 %), 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR) (+7,2 %) et 30 millions d’euros à la dotation d’intercommunalité (+1,8%). 60 % de la hausse de la DSR sera affectée à la fraction « péréquation » versée quasiment à toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

- L’enveloppe globale du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros.

- Augmentation de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) portée à 100 millions d’euros. Afin de favoriser la réduction des délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports, cette dotation est portée à 100 millions d’euros en 2024 (52 millions d’euros en 2023). Les critères de répartition de cette dotation sont modifiés : « Cette dotation est répartie entre les communes en fonction du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours, du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente et de l’inscription de ces stations à un module dématérialisée et interopérable de prise de rendez-vous ».

- Maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires jusqu’au 1er septembre 2025.

- Valorisation des « aménités rurales » via une « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (ex dotation Natura 2000, …) dont l’enveloppe est portée à 100 millions d’euros. Elle sera attribuée à toutes les communes rurales « dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée ».

- Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires. Ce fond vert devrait à terme diminuer de 400 millions d’euros d’après un article de la Gazette des communes du 19 février dernier (coupe budgétaire liée à la possible révision du taux de croissance).

- Les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021.

- Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales à hauteur de 3,9 %, lesquelles servent, notamment, de base au calcul de la taxe foncière.

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- La loi de finances repousse à 2026 la révision des valeurs locatives des locaux professionnels afin de poursuivre les réflexions sur les impacts de cette mesure.

- Suppression plus progressive que prévue de la CVAE s’étalant jusqu’en 2027 pour les entreprises. Cette mesure ne devrait pas avoir d’impact sur les collectivités qui ne perçoivent plus la CVAE depuis 2023 compensée par une fraction de la TVA nationale.

- Suppression du lien entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

• Pour les communes, le taux de THRS doit être inférieur à 75 % de la moyenne constatée de cette taxe dans les communes du département l’année précédente, dans la limite d’une hausse de 5 % de cette moyenne.

• Pour les EPCI à fiscalité propre, le taux de THRS doit être inférieur à 75 % de la moyenne nationale constatée dans les EPCI de sa catégorie l’année précédente, dans la limite d’une hausse de 5 % de cette moyenne.

- Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la LFI donne la possibilité d’instituer des exonérations de TFPB, comprise entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient, exonération application en 2025 si la collectivité prend une délibération avant le 28 février 2025.

Sont éligibles :

• Les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération s’applique pendant 3 ans. • Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation. Cette exonération s’applique pendant 5 ans.

- Création d’un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat afin de compenser les communes et les EPCI à fiscalité propre qui subissent entre deux années une perte importante de produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière devant s’expliquer par une perte de base de TFPB perçue sur les entreprises. La compensation sera versée sur trois années :

• La première année, elle est égale à 90 % de la perte de produit.

• Les deux années suivantes, elle est successivement égale à 75 % et 50 % de la compensation versée la 1ère année.

- Objectif constant pour les collectivités territoriales de maintenir les dépenses de fonctionnement à 0,5 % sous l’inflation.

- Pas de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à prévoir pour cette année. Seul l’ajout de 5 points d’indice majoré sera à prendre en compte.

- Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3 500 habitants de se doter d'un "budget vert", c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses à partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées « les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ». Les collectivités de plus de 3 500 habitants ont aussi désormais la possibilité « d’identifier et isoler » la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux, ce que l'on appelle couramment la "dette verte".

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- La loi de finances introduit par ailleurs une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), celles-ci devenant le dispositif France Ruralités Revitalisation. Ce dernier sera issu de la fusion de trois zonages : les ZRR, mais aussi les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Ce dispositif vise à soutenir le développement de l’activité économique dans les territoires ruraux par le biais de différentes mesures dont des exonérations fiscales et sociales à destination des acteurs économiques.

- Maintien du bouclier tarifaire avec un dispositif de plafond de prix à 280€/MWh. Prolongation de l’amortisseur électricité pour atténuer la hausse des tarifs de l’électricité, dans les conditions suivantes :

• Seuil de déclenchement de la prise en charge à 250 €/MWh (contre 180€/MWh EN 2023)

• Pas de plafonnement (plafond de 500€/MWh en 2023)

• Taux de couverture de la facture du 75 % (contre 50% en 2023).

- Généralisation du Compte Financier Unique : fusion du compte administratif et du compte de gestion en un document unique applicable dès l’exercice 2024.

III ) CONTEXTE LOCAL : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DE LA CCAC

Albret Communauté a présenté son rapport d’orientations budgétaires 2024 lors du Conseil, Communautaire du 31 janvier 2024. Le rapport est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.

Les principales prévisions de dépenses d’investissement en 2024 concernant directement les communes membres sont :

- Aides à l’investissement des entreprises (action commerce de proximité) pour 100 000 €. - Opérations pour le compte des communes (en dépenses et recettes) pour 250 000 euros. - Travaux d’aménagement de voiries intercommunales (hors opération pour le compte des communes) pour 1,2 millions d’euros.

- Pas d’augmentation de la fiscalité par le levier des taux.

- Arrêt de l’aide à destination des communes membres pour la prise en charge d’une part de l’augmentation des dépenses d’énergie

Réduction du pr

IV. CONTRAT PASSE AVEC LES NERACAIS : COMPTE RENDU INTERMEDIAIRE

(Voir document annexe)

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V. LES DONNEES GENERALES 2023 ET LA RETROSPECTIVE 2020 – 2023

A. Le retour sur les exercices précédents

Ce tableau permet de visionner sur plusieurs exercices, l’évolution des dépenses et des recettes tant en section de

fonctionnement qu’en section d’investissement.

2020 2021 2022 2023

Recettes de

fonctionnement 8 080 855,29 € 8 591 505,42 € 9 625 963,41 € 9 954 954,21 €

Dépenses de

fonctionnement 7 007 759,16 € 7 009 615,86 € 8 283 099,78 € 8 172 207,95 €

dont intérêts de la dette 208 382,32 € 179 372,92 € 159 899,42 € 164 466,19 €

en % des DF 2,97% 2,56% 1,93% 2,01%

Recettes

d'investissement 2 797 193,09 € 2 438 578,44 € 4 189 512,02 € 2 548 081,27 €

dont emprunts souscrits 500 000,00 € 600 000,00 € 600 000,00 € 400 000,00 €

Dépenses

d'investissement 3 180 436,30 € 3 280 670,98 € 4 174 868,18 € 3 576 606,53 €

dont capital de la dette 1 275 609,55 € 781 496,03 € 763 398,12 € 695 188,56 €

en % des DI 40,11% 23,82% 18,29% 19,44%

RESULTAT

EXCEDENTAIRE 689 852,92 € 739 797,02 € 1 357 507,47 € 754 221,00 €

RESULTAT DEFICITAIRE

SCHEMA DU

BUDGET

MUNICIPAL

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B. Pour la section de fonctionnement, on observe une baisse des dépenses et une hausse des recettes ce qui

permet d’améliorer « l’effet de ciseau » redouté en matière de gestion courante.

En effet, et après une phase de neutralisation en 2022, on constate un écart qui croit en 2023. En 2022 l’écart entre RF

et DF s’établissait à 1342 K€. Il est de 1 782 K€ en 2023 soit + 440 K€.

En gestion financière, l’effet de ciseau est un phénomène dans lequel le montant des recettes et des dépenses d’une

collectivité évolue d’une manière opposée. Dans ce cas, la représentation graphique de ce phonème (les courbes du

graphique) donne souvent l’image d’un ciseau d’où le nom « effet de ciseau ».

Dans ce phénomène, une diminution des recettes s’accompagnant d’une augmentation des dépenses entrainerait un

rapprochement des courbes voire un point de croisement appelé point mort.

En l’état, les résultats 2023 permettent d’éloigner les deux courbes et nous écarte de l’effet de ciseau et ce, en dépit de

la hausse des coûts de l’énergie, de l’impact sur une année pleine de la revalorisation du point d’indice de la

0,00 €

2000 000,00 €

4000 000,00 €

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2020 2021 2022 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

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2020 2021 2022 2023

Des courbes qui s'éloignent favorablement en 2023

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

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rémunération des agents de la collectivité (juillet 2022) et de la fluctuation de certains indices des prix impactant la

dépense locale (voir tableau ci-dessous).

.

Une baisse générale des dépenses de fonctionnement essentiellement liée à la diminution des autres dépenses de

gestion alors que les deux postes principaux (Charges à caractère général et Charges de personnel) augmentent.

➢ Les charges à caractère général : Elles augmentent globalement de 14,15 % soit + 268 K€ (+16,85 % et + 273 K€ en

2022) pour atteindre le niveau le plus haut depuis ces 4 dernières années.

Des charges qui augmentent en raison de la hausse des énergies :

• 60612 - Energie – Electricité : + 51 K€ (+22,49 %). En deux ans ce poste aura augmenté de

121 K€ pour une dépense totale aujourd’hui de 303 K€ soit + 40 %.

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• 60618 – Autres fournitures non stockées (Gaz) : + 87 K€ (+ 77.48 %).

Pour maintenir une augmentation modérée liée aux achats non stockés de matière et

fournitures (énergie, eau, gaz, carburants, alimentation…) un effort a été fait en

compensation pour réduire nos approvisionnements en petites fournitures et notamment

celles d’entretien et de petit équipement.

Des services extérieurs qui impactent plus fortement les dépenses en raison notamment de l’inflation (+ 150 K€) :

• 611 – Contrat de prestations de services : + 125 K€ (+ 83.94 %). La restauration collective

prend une part assez réduite de l’augmentation de ces dépenses (+ 11 K€) qui sont

essentiellement liées aux activités culturelles (Château, Médiathèque, programmation

culturelle) et surtout avec la reprise de l’animation « petite Garenne » en 2023.

• De la même manière que pour les dépenses d’énergie, le réajustement (- 5 K€) se fait en

partie par une baisse des postes liés à l’entretien et aux réparations (article 615).

• Les dépenses liées au fonctionnement du cinéma (location et abonnements pour la

programmation) impactent fortement ce chapitre avec une hausse de 20 K€ à l’article 618-

Divers. Cela s’explique par la prise en compte en année pleine du fonctionnement de ce

nouvel équipement municipal.

• Le poste des transports de biens et des transports collectifs (art 624) connait une baisse

importante ( -25 K€) essentiellement due à la réduction du tonnage des déchets traités par

Véolia.

• A noter pour finir avec les services extérieurs, une forte augmentation (+17 K€) des

dépenses (art 628 – Divers) correspondant aux frais de gardiennage et de sécurité (SSIAP)

pour la programmation culturelle, aux frais liés à la reprise de « la petite Garenne » et aux

frais de nettoyage de locaux (marché AGIR).

• Enfin en ce qui concerne les impôts et taxes payés par la commune (art 63) on constate

l’effet positif de la vente de biens communaux avec une baisse de la Taxe Foncière (- 7 K€).

0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

2020 2021 2022 2023

GAZ C’est le poste qui est le plus impacté par l’inflation de

l’énergie. Il est passé de 81 K€ en

2020 à 198 K€ en 2023.

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➢ Les charges de personnel : des charges qui augmentent de 187 K€ (+4.50 %) pour de multiples raisons.

Les postes qui augmentent en raison de la hausse (+3,5 %) de la valeur du point d’indice en année pleine en 2023

(6 mois en 2022) :

• 64111 – Rémunération principale (titulaires) : + 42 K€ (+ 1.83 %). Il faut rappeler le fonctionnement au

complet de la police pluri communale en 2023 et notamment la prise en charge par la ville de Nérac de la

rémunération d’un chef de police de catégorie B. A noter également l’impact du versement exceptionnel de

la prime de pouvoir d’achat versée fin 2023.

• 64131 – Rémunération (contractuels ou titulaires – de 28h) : + 109 K€. Après avoir déjà augmentée en 2022

de 78 K€, l’impact du recours aux intermittents du spectacle en raison notamment de l’absence d’un régisseur

général, et le recrutement des contractuels à défaut de pouvoir recruter des fonctionnaires, pèsent chaque

année un peu plus sur le poste des dépenses de personnel.

• 64138 – Autres indemnités : + 7 K€ (+ 9 %). Il s’agit là de l’impact de la mise en place d’un régime indemnitaire

pour les agents contractuels sur la base de la prime de fin d’année perçue par les agents titulaires et du

versement exceptionnel pour ceux qui remplissaient les conditions du décret, de la prime de pouvoir d’achat.

Cet article comptabilise également les primes de précarité versées en fin de contrat.

• 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance : Elles connaissent une augmentation proportionnelle à la

croissance des rémunérations (titulaires et non titulaires) de 50 K€ incluant également les cotisations dues au

régime des intermittents du spectacle (+ 10 K€). On note une augmentation comme chaque année de

l’URSSAF de 6.53 % (+6,79 % en 2022), de la Caisses de retraite de 0.91 % (+ 1,63 % en 2022), de Pôle Emploi

de 18.10 % (+ 20,61 % en 2022), et des Organismes sociaux de 38.24 % (+ 33,72 % en 2022).

• 6473 – Allocation de chômage (+ 7 K€) : On trouve ici la dépense liée au versement des indemnités dues à un

agent en rupture conventionnelle et un agent non titularisé après une période de stage.

3 600 000,00

3 800 000,00

4 000 000,00

4 200 000,00

4 400 000,00

2020 2021 2022 2023

Une charge de personnel en augmentation

CONSOLIDE AVEC REMBOURSEMENT DE SALAIRES

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

57%

59%

56% 56%

54%

55%

56%

57%

58%

59%

60%

2020 2021 2022 2023

Un poids des dépenses de

personnel sur les dépenses

réelles de fonctionnement

qui se réduit

L’augmentation générale de

l’ensemble des dépenses de

fonctionnement entraine une

stabilisation du poids des

dépenses de personnel sur ces

dernières.

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Pyramides des âges des agents actifs - VILLE DE NERAC - mars 2024

➢ Les autres charges de gestion courante : une baisse significative de 95 K€ qui soulage l’ensemble des dépenses de

fonctionnement. Plusieurs articles contribuent à cette situation :

• 6541 – Créances admises en non-valeur : La reprise d’une recette constatée à tort avant 2022 et qui s’est

soldée finalement par un impayé (91 K€) avait porté l’année dernière les admissions en non-valeur à un niveau

exceptionnel (102 K€). L’exercice 2023 voit ce montant revenir à un niveau normal pour la collectivité soit

13 K€.

• 6542 – Créances éteintes : Des créances en baisse de 13 K€ et qui ne pourront plus être récupérées, la

commune absorbant les impayés sur la gestion de l’eau qu’elle assurait précédemment.

• 655 - Contingents et participations obligatoires : Cet article connait une baisse très significative (- 21 K€) car

malgré une hausse de notre contribution au SDIS 47 (+ 9 K€), il permet de constater une réduction

considérable des dépenses d’éclairage public de 31 K€ soit - 32.27 % par rapport à 2022. Cette charge

d’éclairage public est remboursée chaque année au syndicat TE47 comme les petites interventions de

réparation sur les équipements d’éclairage. On y retrouve également la dépense liée à notre adhésion au

chenil départemental de Caubeyres (10 K€) qui a augmenté.

Tranche d'âges Hommes Femmes Total % d'agents

- de 20 1 0 1 0,87%

20-24 3 3 6 5,22%

25-29 1 3 4 3,48%

30-34 3 2 5 4,35%

35-39 2 6 8 6,96%

40-44 11 7 18 15,65%

45-49 9 11 20 17,39%

50-54 9 8 17 14,78%

55-59 7 14 21 18,26%

60-64 7 6 13 11,30%

65-69 1 1 2 1,74%

70-74 0 0 0 0,00%

75 et + 0 0 0 0,00%

TOTAL 54 61 115 100,00%

Pyramide des âges des agents actifs Une pyramide des âges qui montre

toutefois un rajeunissement des

personnels (tranche 40 – 44 ans) mais qui

conserve également une proportion de

plus de 45 ans plus importante que celle

inférieure à 40 ans. Cette situation a pour

conséquence notamment d’entrainer une

charge de personnel proportionnellement

croissante en fonction de l’âge

(déroulement des carrières statutaires).

Le nombre d’Equivalent Temps Plein est de

105 ETP pour 115 agents au total.

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Reçu le 26/03/202413

• 657 – Subventions de fonctionnement versées : composées de plusieurs articles on retrouve :

o Groupement de communes à Fiscalité Propre de rattachement (GFP) : Il s’agit en partie d’une dépense qui

a augmenté de 9 K€ cette année et que l’on retrouve depuis la mise en place du « permis de louer ». Elle

correspond à une partie de la rémunération de SOLIHA (Solidaire pour l’Habitat) l’autre partie étant versée

par la CCAC.

o La subvention au CCAS de 90 K€

o Les subventions aux associations qui ont augmenté de 4 K€ portant l’enveloppe consommée à 130 K€ en

2023.

➢ Les charges exceptionnelles : + 16 K€

• 678 - Autres charges exceptionnelles : 200 K€. Subvention d’équilibre du budget annexe Bourdilot qui

constitue l’essentiel des charges exceptionnelles.

➢ Les recettes de fonctionnement : une augmentation constante depuis 4 ans qui permet d’amortir la croissance des

dépenses liées aux fluides et aux charges de personnel.

Charges à caractère

général

28%

Charges de personnel et frais assimilés

56%

Atténuations de

produits

0%

Autres charges

de gestion

courante

11%

Charges

financières

2%

Charges

exceptionnelles

3%

La repartion des charges de fonctionnement

0,00 €

2000 000,00 €

4000 000,00 €

6000 000,00 €

8000 000,00 €

10000 000,00 €

2020 2021 2022 2023

8080 855,29 € 8591 505,42 €

9625 963,41 € 9954 954,21 €

Des Recettes de fonctionnement en hausse

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Reçu le 26/03/202414

➢ Les produits des domaines : 2023 connait une augmentation identique à celle de 2022 car elle enregistre à nouveau

une progression des produits de +107 K€ (+ 29,15 %). Cette forte croissance se répartit selon les postes suivants :

• 7062 – Redevances et droits des services à caractère culturel : + 77 K€ (+ 95.02 %). C’est la plus forte progression

depuis 2021 et l’après Covid.

• 70632 – Redevances à caractère de loisirs : Après avoir augmenté en 2022 de 42 K€, elles continuent leur

progression en 2023 avec + 40 %.

Elles constituent avec les redevances à caractère culturel les raisons principales de l’augmentation des produits des

domaines. Il ne faut toutefois pas négliger l’apport des redevances et droits perçus au titre des services périscolaires

qui augmentent eux aussi de 13 K€.

➢ Les impôts et taxes : Composés essentiellement des impôts locaux (taxes foncières et d’habitation), et du reversement

de fiscalité économique (attribution de compensation), ils augmentent de 3.8 % soit plus de 176 K€ en 2023. Toutefois il

s’agit d’une croissance relative car ils avaient augmenté en 2022 de + 263 K€ mais sont affectés cette année par une

baisse significative des droits de mutation.

• 73111 – Taxes foncières et d’habitation : + 284 K€ (+ 7,73 %). Après une revalorisation des valeurs locatives de

3,40 % en 2022, le produit fiscal suit la nouvelle revalorisation des bases en 2023 de 7,10 %.

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

2020 2021

2022 2023

67 287,33 €

17 614,61 €

81 541,88 €

158 729,35 €

Redevances & droits des serv. à

caractère culturel

2020

2021

2022

2023

- €

50 000,00 €

100 000,00 €

Redevances à caractère de

loisirs

Il s’agit là du retour d’un

service étoffé à la piscine

municipale et d’un

développement des activités

annexes à l’apprentissage de

la natation (aqua ’gym,

formation BNNSSA, Aqua

Padel…).

C’est le fruit conjugué

de la hausse des

tarifications décidée

par le conseil municipal,

de la reprise des actions

culturelles à l’Espace

d’Albret, à la

médiathèque et au

Château en année

pleine, et surtout de la

comptabilisation des

recettes du cinéma.

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Reçu le 26/03/202415

• 73211 – Attribution de compensation : Un reversement de la fiscalité économique par l’EPCI dont la base est

figée depuis le 31 décembre 2019 (1 373 K€) mais qui varie en fonction des opérations menées dans l’année

(participation aux travaux de voirie), aux charges partagées (mise à disposition d’un agent archives et RGPD) ou

d’actions exceptionnelles comme le centre de vaccination en 2022.

Une courbe de produit fiscal qui progresse et une courbe de reversement de fiscalité

neutralisée

• 7336 – Droits de place : après une augmentation en 2022 de 28 K€, les produits liés au droit de place et à

l’occupation du domaine public augmentent à nouveau de 16 K€.

• 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe publicité foncière : cette taxe qui intervient lors des

transactions immobilières avait connu une augmentation encourageante en 2022 (+124 K€). Le contexte

économique qui s’est durci en 2023 pour les futurs acquéreurs (taux d’intérêts, conditions de prêts…) a impacté

fortement cette recette qui retombe au niveau de 2020 soit 255 K€ au lieu de 358 K€ en 2022 (- 28,47 %).

➢ Les dotations, subventions et participations progressent de 203 K€ soit plus de 9 % en 2023.

• 7411 – Dotation Forfaitaire : comme l’année dernière elle connait une décevante augmentation de + 2 K€

(+ 0,30 %) alors que la loi des finances 2023 avait annoncé un abondement de la DGF de 320 M€ pour financer

en externe (et non par redéploiement interne) la hausse des dotations de péréquation.

0,00

20 000,00

40 000,00

60 000,00

2020 2021 2022 2023

Une progression constante

des Droits de place

Cette nouvelle progression

s’explique par la revalorisation de

la tarification votée en cours

2023, et par la nouvelle

facturation appliquée aux

bodegas (sédentaires et

associations) lors des fêtes de

Nérac.

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Reçu le 26/03/202416

• 74121 – Dotation de Solidarité Rurale : Cette dotation par contre augmente de 93 K€ (+ 10.87 %) pour la

quatrième année consécutive.

• 74127 – Dotation nationale de péréquation : après avoir baissée en 2022 (-3 K€), elle profite de l’abondement des

deux enveloppes précédentes et augmente en 2023 de 26 K€ soit + 14.62 %

• 74751 – Groupement de collectivité de rattachement : C’est le fait marquant de 2023 avec la participation

exceptionnelle de la CCAC pour compenser l’augmentation des coûts de l’énergie. Le dispositif unique décidé par

le conseil communautaire a apporté une recette supplémentaire de 93 K€.

• 7485 – Dotation pour titres sécurisés : Même si la somme reste modeste par rapport à l’ensemble des recettes de

fonctionnement, il est à noter que cette dotation versée par l’Etat pour compenser les dépenses liées à la

réalisation des titres (Cartes d’identité, Passeports) a augmenté de 46.96 % soit près de 7 K€. C’est le résultat d’un

contrat passé entre la commune et les services préfectoraux pour augmenter le nombre de titre à délivrer fin

2023. Le service de l’état civil s’est donc mobilisé et s’est organisé pour assurer cette augmentation de charge de

travail en 3 mois. La bonification est liée à l’atteinte de l’objectif fixé par l’Etat.

➢ Les autres produits de gestion courante : -11 K€ (- 13,52 %)

• 752 – Revenus des immeubles : - 11 K€ (- 14,68 %). Constitués en 2022 des loyers des Tanneries (kiosque), du salon

de coiffure, du centre Haussmann (CCAC), du CMPP, du Chalet, du Pôle santé et de la Gare. La baisse constatée en

2023 est le résultat d’un changement des modalités de paiement du loyer pour la location des gîtes qui se

répercutera en partie en 2024 au lieu de 2023 d’une part et de la perte des loyers liés à la maison Blanco qui

hébergeait le salon de coiffure. On y retrouve aussi le fruit de la location des salles de spectacles.

➢ Les produits exceptionnels : - 197 K€ (- 68.70 %)

• 775 – Produits de cessions d’immobilisations. Cet article varie en fonction des biens immobiliers vendus dans

l’année ce qui explique son mouvement négatif en 2023. En effet, si 2022 avait vu la vente des maisons

« Blanchard », « Alexandre » et la cession de la balayeuse des services techniques, 2023 n’a pu constater que la

vente de la maison « Blanco ».

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

2020 2021 2022 2023

Une Dotation Rurale qui profite plus

à la ville de Nérac

Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale

C’est la conséquence de

l’abondement de 200 M€

qui ont été répartis entre

les trois fractions : bourg-

centre, péréquation et

cible.

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C. La section d’Investissement : Sur la période 2020 / 2023, la ville a investi plus de 14 M€ en 4 ans soit 3,5 M€ en moyenne par an.

Les dépenses d’investissements, concernent à la fois les travaux de proximité, ceux au bénéfice des équipements sportifs,

des sites majeurs mais également pour l’équipement des écoles, des services municipaux et du matériel informatique.

Le tableau ci-dessous détaille la répartition de l’enveloppe engagée et réalisée pour 2023.

Dans le détail :

• Aménagements Cœur de ville : Doté d’un budget de 19 K€, 87.16 % des investissements qui concernent des

frais d’études en matière d’aménagement urbain ont été réalisés.

• Travaux de proximité : Ils concernent les gros travaux, dans les écoles, au cinéma, dans les salles et

équipements sportifs, à l’Espace d’Albret ainsi que les travaux sur les voiries communales et les dépendances

(espaces verts urbains, équipements de voirie…) et dans les cimetières. Sur un budget alloué de 1 177 K€, le

taux de réalisation est de 98.39 %

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

2020 2021 2022 2023

INVESTISSEMENTS

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

16 560 €

1158 950 €

405 674 € 471 828 €

669 685 €

57 930 € 16 999 € 17 515 €

701 467 €

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

Dépenses réalisées et engagées en 2023

Elle démontre une nouvelle fois une

dynamique forte d’engagement

financier conforme à l’investissement

moyen soit 3,5 M€. Les recettes

d’investissement qui avait atteint un

niveau jamais atteint au cours des 3

derniers exercices reviennent à un

niveau inférieur et connu en 2020 et

2021.

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Reçu le 26/03/202418

• Equipements sportifs de proximité : Sur les 406 K€ de budget voté 100 % des investissements ont été réalisés.

• Site Majeur : on retrouve ici les investissements concernant le patrimoine culturel de la ville. 95.10 % des 496

K€ prévus au budget sont réalisés.

• Centre Samazeuilh : Une enveloppe de 670 K€ avait été consacrée en 2023 sur laquelle 99.93 % des

investissements ont été atteints.

• Informatique : Cette opération concerne les acquisitions du matériel et logiciels informatiques pour

l’ensemble des services et bâtiments publics. Sur les 60 K€ prévus, 97.08 % des dépenses ont été réalisées.

• Culturel : On retrouve ici les petits équipements et mobilier pour la salle de spectacle et le cinéma. 99.99 %

des équipements ont été acquis sur un budget de 17 K€.

• Affaires scolaires : Il s’agit là aussi de l’acquisition de matériel de bureau et informatique, de mobilier et

d’autres petits équipements. Le taux de réalisation est 87.57 % sur un budget de 20 K€.

• Opérations financières : Il s’agit ici de regrouper les dépenses imprévues qui n’ont d’ailleurs pas été utilisées

en 2023, le remboursement de la part de taxe d’aménagement due à la CCAC et le remboursement du capital

d’emprunts annuel. Au total, 806 K€ avaient été prévus pour une réalisation à hauteur de 87.01 %.

Au total, la section de dépenses d’investissement prévoyait une montant général de 3 672 K€ dont 95.78 % ont été engagés

ou réalisés.

Les recettes d’investissement se regroupent en 3 grandes familles :

• Les dotations, fonds divers et réserves : elles sont composées essentiellement du remboursement de la TVA (212

K€) payée sur les investissements sur le principe d’un Fond de Compensation (FCTVA) reversé avec un décalage de

2 ans et de l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) issu de l’opération d’affectation du résultat de

l’année N-1 (489 K€) permettant de compenser à la fois le déficit d’investissement de l’exercice précédent (s’il y a

lieu) et la différence entre les RAR en recettes et les RAR en dépenses. Cela permet de toujours commencer un

exercice comptable « à zéro » sans être impacté des résultats des exercices antérieurs. Viennent également

compléter ces recettes, celles de la taxe d’aménagement (56 K€) perçue au titre des autorisations d’urbanisme

délivrées par la commune.

• Les subventions en lien avec les investissements prévus (919 K€) : elles proviennent de l’Etat, DETR comprise

(501 K€), de la région (30 K€), du Département (32 K€) et des autres financeurs (Europe Leader et Agence National

du Sport).

• Les emprunts réalisés pour équilibrer les opérations d’investissement : 400 K€ ont été mobilisés au lieu des 681 K€

prévus au budget afin de ne pas détériorer notre dette et poursuivre le désendettement engagé depuis plusieurs

années.

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

Dotations, fonds

divers et

reserves

Subventions

d'investissement

reçues

Emprunts et

dettes assimilés

Les principales recettes

d'investissement

Total Budget Réalisé et engagé

- Les dotations, fonds divers et

réserves,

- Les subventions en lien avec les

investissements prévus

- Les emprunts réalisés pour équilibrer

les opérations d’investissement

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D. La dette : composée du remboursement des intérêts (Dépense à la section de fonctionnement) et du capital

(Dépense à la section d’investissement), l’annuité de la dette est en diminution depuis 2020, année où le pic de

remboursement a été constaté.

En 2020 (1er janvier), le stock de dettes était de 6 475 K€, il était au 1er janvier 2023 de 6 027 K€, il est au 1er janvier

2024 de 5 332 K€ soit un désendettement de plus d’1 M d’€ alors que 14 M€ ont été investis sur la même période.

Notre dette est composée, à l’exception d’un emprunt de 600 K€ pris en 2022 à taux variable qui a atteint

aujourd’hui le niveau des taux fixes, d’emprunts à taux fixes et donc sécurisée.

Notre principal prêteur est la Banque Postale mais notre dette est toutefois bien répartie entre plusieurs banques et

notamment la Caisse d’Epargne, le Crédit Foncier de France et la Banque Populaire Occitane.

267 952,11

236 744,87

208 382,32

164 466,19

0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

2020 2021 2022 2023

Le remboursement des emprunts

Capital Intérêts

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Reçu le 26/03/202420

E. Les épargnes

➢ Les seuils de bonne gestion

Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement (hors charges d’intérêts). Elle mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle. Elle est pour 2023 très

satisfaisante et supérieure à 2022.

Épargne brute : elle correspond à l’épargne de gestion – charges d’intérêts. Appelée aussi “autofinancement brut”,

l’épargne brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement (en priorité, le remboursement

de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). Elle représente le socle de la richesse financière. Elle a

augmenté en 2023 par rapport à 2022 en retrouvant quasiment le niveau de 2021.

Épargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette, ou épargne brute après

déduction des remboursements du capital de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après

financement des remboursements de dette. Comme l’épargne brute, son niveau progresse et notamment en raison de

la diminution du capital de la dette remboursé, conséquence directe du désendettement engagé.

2020 2021 2022 2023

Epargne de gestion 858 156,70 1 456 007,23 1 338 532,57 1 365 246,32

Intérêts de la Dette 208 382,00 179 372,00 159 899,00 164 466,19

Epargne brute 649 774,70 1 276 635,23 1 178 633,57 1 200 780,13

Taux d'épargne brute (en %) 8,49% 16,02% 13,81% 13,49%

Capital de la Dette 1 275 610,00 781 496,00 763 398,12 695 188,56

Epargne nette -625 835,30 495 139,23 415 235,45 505 591,57

8,49%

16,02%

13,81% 13,49%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

2020 2021 2022 2023

Taux d'épargne brute (en %)

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Reçu le 26/03/202421

On observe ici la progression des 3 épargnes entre 2020 et 2021 puis une neutralisation pour les années suivantes avec

un taux quasi inchangé entre 2022 et 2023 malgré un contexte économique difficile. Le taux d’épargne brute indique

la part de recettes de fonctionnement pouvant être consacrée pour investir et/ou rembourser la dette. Il s’agit de la

part des recettes réelles de fonctionnement qui n’est pas absorbée par les dépenses récurrentes de fonctionnement.

Traditionnellement, un ratio compris entre 8% et 15% est satisfaisant. Il se maintient depuis 3 ans au-dessus de 13 %.

En conclusion :

L’évolution des dépenses de fonctionnement ces 4 dernières années est compensée par une augmentation des recettes

essentiellement dues à l’apport de la fiscalité (taux de revalorisation des valeurs locatives) et par les dotations de l’Etat

(DSR). Ce « pas de deux » permet de maintenir un écart suffisant pour éviter l’effet ciseaux. La fluctuation du marché

de l’immobilier et des leviers qui l’influencent (taux d’intérêts, modalités d’accès à la propriété…) peut avoir un effet

de « bonification » des recettes comme aussi malheureusement un rôle d’amortisseur en affaiblissant nos ressources

(exemple en 2023). Si les chiffres in-fine sont rassurants, on peut néanmoins se préoccuper de la fragilité que

connaissent les communes aujourd’hui. En effet, on constate que du côté des dépenses de fonctionnement, la part des

« dépenses contraintes » s’accroît et les moyens de la maîtriser (mesures d’économies engagées à l’instar de la

réduction de l’éclairage public, de la réduction du niveau de chauffage dans les équipements publics…) ne sont pas à la

hauteur de l’inflation des coûts. Aussi, la part des « dépenses volontaires » est souvent la seule variable d’ajustement

au détriment parfois des conditions d’exercice des missions (réduction du petit équipement), du maintien du

patrimoine régulier (achats de matériaux et prestations de services réduites) et plus généralement du service public

rendu aux administrés.

De la même manière, l’évolution des recettes de fonctionnement trouve sa source essentiellement dans l’effet

multiplicateur mais aléatoire de la revalorisation des valeurs locatives successives et de l’abondement des enveloppes

de Dotation Globale de Fonctionnement étroitement liées à la santé des finances publiques et des critères de l’Union

Européenne dont la France est encore bien loin de respecter. On ne peut que souligner les efforts faits en matière

d’ajustement de la tarification des services en recherchant des recettes nouvelles et ainsi compléter l’apport collectif

issu du budget communal par une participation financière des utilisateurs. Toutefois, cette source de recettes reste

marginale et sa variation est de ce fait peu contributive pour l’équilibre budgétaire.

Il en résulte une situation de fragilisation du résultat de fonctionnement qui doit permettre chaque année d’alimenter

la section d’investissement au titre de l’autofinancement. Sa raréfaction entrainerait une obligation d’un recours

important à l’emprunt, au levier de la fiscalité ou de réduction du volume des investissements engagés sachant que

celui qui permet d’entretenir le patrimoine communal, représente à lui seul chaque année environ 1 M€.

Il faudra sans aucun doute à l’avenir rechercher d’autres sources de recettes, notamment en fonctionnement. Elles

doivent prendre en compte les spécificités d’une ville centre de 7 400 habitants dans une intercommunalité rurale qui

en compte seulement 23 000. La qualité des services de proximité rendus à un territoire bien plus large que celui de la

commune constitue une richesse mais aussi un poids financier qui devrait être soutenu et compensé.

VI. LES PERSPECTIVES POUR LE BUDGET 2024 ET APRES

A. Les dépenses de fonctionnement :

➢ Les charges à caractère général : Après une première vague d’augmentation des tarifs de l’énergie débutée au cours du second semestre 2022 et qui s’est installée pleinement en 2023, amortie en faible partie par les dispositifs d’aides de l’Etat et plus fortement par ceux de la CCAC, l‘année 2024 ne sera pas malheureusement une période d’accalmie. En effet le prochain budget devra prendre en compte :

• Un relèvement des droits d’accises appliqué sur les énergies (impôts indirects) qui impacte les taxes de l’électricité (ex TICFE / CSPE) de 1 à 21 € HT/MWh, soit + 20 K€ et les la taxe du gaz naturel (TICGN) de 8,37 à 16,37 € HT/MWh, soit + 11 K€

On peut donc s’attendre à une hausse des tarifs estimée entre 8% et 10% en moyenne.

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• On observera toutefois une baisse des tarifs d’électricité des contrats bleu et jaune estimée en moyenne à 10% mais qui sera absorbée par l’intégration des coûts des locaux de Samazeuilh réhabilités. Il en est de même pour les coûts du gaz dans cet équipement.

• L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023 : ▪ Une couverture de la facture de 75 % (contre 50 %, en 2023) ;

▪ Un montant unitaire d’amortisseur qui ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;

▪ Un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevée à 250 €/MWh (contre 180€/MWh en 2023).

• Enfin, il faudra apporter une vigilance particulière car nous pourrions être susceptibles de rembourser une partie des aides perçues au titre des amortisseurs électricité et gaz en 2023. En effet, le législateur va se baser sur un prix moyen annuel maintenant connu et va le comparer au prix plancher qui a servi à calculer le montant des aides.

• A cela s’ajoutera une inflation des coûts des services et petits matériaux, d’une enveloppe formation élargie (renouvellement CACES, Permis de conduire…) ce qui amènera ce chapitre d’être abondé de 250 K€ par rapport à 2023.

➢ En ce qui concerne les charges de personnel, elles suivront le déroulement de carrière des agents mais en prenant en compte également en 2024 :

• L’augmentation pour tous les agents de 5 points de leur grille salariale

• L’impact de l’augmentation de 1.5 % en année pleine du point d’indice appliqué à partir de juillet 2023 • Les indemnités d’assurance chômage pour deux agents en année pleine (rupture conventionnelle et non titularisation)

• Le coût du personnel du cinéma avec une augmentation de la quotité du temps de travail et le coût du salaire en année pleine de l’équipe de MNS de la piscine maintenant au complet.

• Le budget 2024 devra prendre en compte également l’augmentation de la cotisation obligatoire au SDIS (+ 4.2 %).

B. Les recettes de fonctionnement :

• On attend une perte sur les recettes de tarification liées aux travaux et à la fermeture du cinéma au public prévue

sur une durée de 5 à 6 mois.

• La revalorisation des valeurs locatives pour 2024 (+3.9 %) devrait générer une augmentation du produit fiscal de

140 K€ à laquelle on prévoit d’ajouter une progression de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 80 K€ (Loi de

finances 2024). Pour les années suivantes et jusqu’à la fin du mandat, il faudra compter sur une recette moins

importante car les prévisions de revalorisation des valeurs locatives sont à la baisse.

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• Il faudra faire également sans le produit exceptionnel versé en 2023 par la CCAC au titre du régime d’aide pour

compenser l’augmentation des dépenses d’énergie (aides de l’Etat déduites). Le montant perçu en 2023 était de

93 K€.

C. Les investissements prévisionnels : Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

➢ Tout d’abord solder les RAR 2023

• Travaux de Proximité 467 K€ dont :

• Tranche 2023 pour le cinéma Le Margot (137 K€)

• Gymnases (20 K€)

• Travaux et équipement de voirie (107 K€)

• Place du Général Leclerc (11 K€)

• Espace d’Albret (46 K€)

• Equipements sportifs (70 K€)

• Equipements sportifs de proximité 77 K€ dont :

▪ Pump Track clôture (25 K€)

▪ Skate Park (52 K€)

• Sites majeurs Etudes 432 K€ dont :

▪ Château musée phase 3 (420 K€)

• Centre Samazeuilh : 162 K€

• Matériel de bureau et informatique : 9 K€

• Espace d’Albret salle de Spectacle : 9 K€

➢ Puis les Investissements nouveaux pour 2024 : 2 200 K€ dont

• Etudes : 39 K€

• Bâtiments dont écoles : 140 K€

• Equipements sportifs : 200 K€

• Travaux de voirie : 172 K€

• Installation de voirie : 50 K€

• Equipement éclairage public : 35 K€

• Acquisition de véhicules : 130 K€

• Acquisition de matériels et outillages : 100 K€

• Terrains de sports 140 K€

• Aire de jeux : 60 K€

• Tranche 2024 des travaux du cinéma : 140 K€

• Centre Samazeuilh : 526 K€

• Etudes place du foirail : 20 K€

• Travaux des contre-allées d’Albret : 165 K€

• Equipement culturel : 80 K€

• Informatique : 70 K€

D. Les scenarii de perspectives :

➢ Hypothèse 1 : « Au fil de l’eau »

• Emprunt de 800 K€ en 2024, 600 K€ en 2025 et 400 K€ en 2026 (taux à 4.5 % sur 15 ans)

• Evolution de dépenses de fonctionnement de :

▪ + 3 % pour les dépenses à caractère général

▪ + 2.5 % sur les charges de personnel (GVT)

▪ Et impact sur les charges d’intérêts avec les nouveaux emprunts.

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• Evolution des recettes de fonctionnement par le produit de fiscalité en fonction du projet de revalorisation des

valeurs locatives

• Retour au produit des services de 2022 (plus important qu’en 2023 en raison de la fermeture du cinéma)

• Stabilisation des dotations

• Investissement de 2 165 K€ en 2024, 2 100 K€ en 2025 et 1 900 K€ en 2026.

Cette hypothèse fait apparaître un résultat de l’exercice négatif dans 3 des 4 prochaines années. Cette succession de

besoin de financement entraine une dégradation forte du fonds de roulement et notamment celui de 2026 qui serait

dans ce cas négatif. Il en est de même de l’épargne nette et de la dégradation du taux d’épargne brute sur la période qui

nous situerait dans une zone dangereuse de gestion de la collectivité.

Cette hypothèse n’est pas envisageable.

➢ L’hypothèse 2 : « neutralisation et recherche » :

• Les modifications par rapport à l’hypothèse 1 : Niveau des dépenses de fonctionnement neutralisé sur la base de

2023 sauf pour l’évolution des charges d’intérêt en lien avec les nouveaux emprunts.

HYPOTHESE 1 AU FIL DE L'EAU pour mémoire CA 2023 2024 2025 2026

Total des recettes réelles de fonctionnement 9 040 965 9 075 058 9 118 097 9 140 097 hors produits exceptionnels 8 900 562 8 914 058 9 018 097 9 090 097

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 699 799 8 292 853 8 515 602 8 732 930

Travaux en régie 59 999 60 000 60 000 60 000 hors interêts de la dette 7 535 332 8 046 853 8 255 602 8 469 930 Epargne de gestion 1 365 230 867 206 762 495 620 166 Intérêts de la dette 164 466 186 000 200 000 203 000 Epargne brute 1 200 763 681 206 562 495 417 166 taux 13,28% 7,51% 6,17% 4,56% Remboursement capital de la dette 695 188,56 € 496 273,00 € 545 000,00 € 560 000,00 € Epargne nette 505 575 184 933 17 495 - 142 834

Total des recettes réelles d'investissement 2 075 672 2 160 074 1 570 000 887 000

Sous-total dépenses d'équipement (y compris RAR) 2 815 141 2 165 000 2 100 000 1 900 000 Total des dépenses réelles d'investissement 3 516 608 2 791 273 2 725 000 2 540 000

Fonds de roulement en début d'exercice 1 286 000 1 186 231 1 397 237 904 732 Résultat de l'exercice - 99 769 211 006 - 492 505 - 1 185 834 Fonds de roulement en fin d'exercice 1 186 231 1 397 237 904 732 - 281 102

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 5 627 319 5 332 130 5 635 857 5 691 086 Capital Restant Dû cumulé au 31/12 5 332 130 5 635 857 5 691 086 5 532 464

HYPOTHESE 2

pour

mémoire

CA 2023

2024 2025 2026

Total des recettes réelles de fonctionnement 9 040 965 9 075 058 9 068 097 9 140 097 hors produits exceptionnels 8 900 562 8 914 058 9 018 097 9 090 097

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 699 799 8 292 853 8 298 000 8 301 000

Travaux en régie 59 999 60 000 60 000 60 000 hors interêts de la dette 7 535 332 8 046 853 8 038 000 8 038 000 Epargne de gestion 1 365 230 867 206 980 097 1 052 097 Intérêts de la dette 164 466 186 000 200 000 203 000 Epargne brute 1 200 763 681 206 780 097 849 097 taux 13,28% 7,51% 8,60% 9,29% Remboursement capital de la dette 695 189 € 496 273 € 545 000 € 560 000 € Epargne nette 505 575 184 933 235 097 289 097

Total des recettes réelles d'investissement 2 075 672 2 160 074 1 570 000 887 000

Sous-total dépenses d'équipement (y compris RAR) 2 815 141 2 165 000 2 100 000 1 900 000 Total des dépenses réelles d'investissement 3 516 608 2 791 273 2 725 000 2 540 000

Fonds de roulement en début d'exercice 1 286 000 1 186 231 1 397 237 1 072 334 Résultat de l'exercice - 99 769 211 006 - 324 903 - 753 903 Fonds de roulement en fin d'exercice 1 186 231 1 397 237 1 072 334 318 430

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 5 627 319 5 332 130 5 635 857 5 691 086 Capital Restant Dû cumulé au 31/12 5 332 130 5 635 857 5 691 086 5 532 464

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Cette hypothèse qui demandera des efforts de gestion et de faire des choix déterminants, à l’avantage de maintenir

notre fonds de roulement positif et de conserver une épargne nette proche de 300 K€. Cette projection nous éloigne

d’un risque de point mort (croisement dans l’effet ciseau) et conserve un taux d’épargne brute de plus de 9 %. Cette

hypothèse nous oblige toutefois à prolonger notre recherche d’économies sur notre fonctionnement mais à trouver

également d’autres recettes, à l’image de l’aide versée en 2023 par l’intercommunalité pour les dépenses d’énergie. De

la même façon, le sujet du coût des équipements publics des communes de l’Albret, identifiées par le PLH, le PLUi, les

diagnostics ORT, Petite Ville de Demain ou encore Revitalisation des Centres Bourg, comme des villes qui structurent

et servent l’ensemble du territoire, devra être abordé dans la perspective d’un dispositif de compensation, source de

recettes légitimes à l’équilibre du fonctionnement normal de chaque commune structurante concernée.

C’est cette hypothèse que nous devrions privilégier.

VII. LE NIVEAU D’ENDETTEMENT PROJETE

➢ Il est au 1er janvier 2024 de 5 332 K€. Dans les deux hypothèses vues ci-dessus, le recours à l’emprunt est identique

soit 800 K€ en 2024, 600 K€ en 2025 et 400 K€ en 2026. La représentation ci-dessous retrace et projette l’évolution

du stock de dettes de 2020 à 2026.

On peut observer que l’annuité de la dette se maintient en dessous du niveau de 2023 (moins de 800 K€). La ville

continue concomitamment son désendettement (moins 1 M€ sur le mandat), tout en mobilisant près de 2 M€

d’emprunt sur les trois prochains exercices. Ces emprunts sont nécessaires pour faire face à la nécessité d’investir et

d’entretenir le patrimoine communal. Comme envisagé lors du DOB 2023, l’annuité de la dette chutera bien d’environ

200 K€ en 2024, ce qui favorisera la maîtrise du recours à l’emprunt jusqu’à la fin du mandat.

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VIII. LES BUDGETS ANNEXES

A. BOURDILOT PLAISANCE : Balance générale

Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit là, pour l’essentiel, des charges financières de l’emprunt contracté en

2020 pour apurer un déficit résiduel. Ainsi, et en sus des subventions d’équilibre déjà versées avant 2008 (485 571,80

€), celle de 2016 (300 000 €), celles de 2017, 2018 et 2019 (147 000 €/an) et de la contractualisation d’une ligne de

trésorerie (1,2 M€), la commune a contractualisé un emprunt de 800 000 € sur 10 ans au taux de 0,52 %.

Le stock de dette s’élève donc au 1er janvier 2024 à 863 947,04 € auquel il faut rajouter les intérêts à régler jusqu’en

2029 (38 219,64 €). Il reste donc à ce jour la somme de 902 166,29 € à rembourser, ce qui nécessite chaque année un

financement de ce budget annexe par le budget principal à hauteur de 200 000 € (chapitre 67, article 678 Autres charges

exceptionnelles du CA 2023 Ville de Nérac et chapitre 77, article 7788 Recettes exceptionnelles du CA 2023 du budget

annexe Bourdilot). Les dépenses d’investissements ne concernent que le remboursement en capital de l’emprunt. Il n’y

a pas de recette d’investissement.

En raison notamment des délais de mise en œuvre du nouveau PLU, l’année 2023 n’a pas pu voir se concrétiser une

première vente de parcelle à la société Hexagone Groupe Promotion, pour un montant de 200 000 €, afin de réaliser

une « résidence séniors » de 74 logements. Cela devrait être le cas pour fin 2024 ou début 2025.

Par ailleurs, une partie des autres terrains du budget annexe resteront en zone constructible dans le PLUI ce qui

permettra de poursuivre la commercialisation. En l’état, ce budget annexe présente un résultat de clôture déficitaire de

125 K€.

Etat de l’endettement du « POLE TOURISTIQUE NERAC – BOURDILOT »

BOURDILOT PLAISANCE

Exercice 2023

Prévus Réalisés Soldes Pourcentage

FONCTIONNEMENT

DEPENSE 200 000,00 20 264,24 179 735,76 10,13

RECETTE 200 000,00 200 000,00 0,00 100,00

Déficit

Excédent 179 735,76

INVESTISSEMENT

DEPENSE 513 895,00 513 480,19 414,81 99,92

RECETTE 513 895,00 208 258,02 305 636,98 40,53

Déficit 305 222,17

Excédent

Résultat Global

Déficit 125 486,41

Excédent

BALANCE GENERALE

AR Prefecture

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B. LE CLOS D’ALBRET : Balance Générale

Le lotissement est toujours en cours de commercialisation et présente un déficit de 227 854,91 €.

12 lots ont déjà été vendus pour un montant de 400 125 €

22 lots sont commercialisés depuis la création du lotissement pour une recette totale attendue de 852 775 €.

L’année 2023 a enregistré 2 promesses de vente dont une réitérée. Ces transactions devraient se concrétiser dans le courant

de l’année 2024 pour une recette totale de 69 825 € TTC.

Comme prévu initialement, la commune s’efforce de respecter son engagement à vendre 3 terrains tous les 2 ans pour

couvrir progressivement le remboursement de la dette qui s’élève en 2024 à 358 K€ € (total du versement qui reste à

effectuer à l’échéance de 2036 y compris intérêts).

Etat de l’endettement annuel « Les Clos d’Albret »

C. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Ce budget annexe créé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023, sera uniquement abondé cette année

par le coût prévisionnel des études pour la mise en couverture de la halle du foirail par des panneaux photovoltaïques. Ce

projet viendra, si les études sont concluantes, en complément des travaux de réhabilitation de la toiture de l’équipement

qui seront engagés en 2025.

LES CLOS D'ALBRET

Exercice 2023

Prévus Réalisés Soldes Pourcentage

FONCTIONNEMENT

DEPENSE 633 400,00 633 377,21 22,79 100,00

RECETTE 633 400,00 558 966,33 74 433,67 88,25

Déficit 74 410,88

Excédent

INVESTISSEMENT

DEPENSE 744 559,00 744 224,99 334,01 99,96

RECETTE 744 559,00 590 780,96 153 778,04 79,35

Déficit 153 444,03

Excédent

Résultat Global

Déficit 227 854,91

Excédent

BALANCE GENERALE

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/202428

GLOSSAIRE

ALPS Accueil de Loisir Périscolaire

ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

BP Budget Primitif

CA (finances) Compte Administratif

CFE Cotisation Foncière des Entreprises

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CISPD Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CLECT Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

CRC Chambre Régionale des Comptes

CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DOB Débat d’Orientations Budgétaires

DSR Dotation de Solidarité Rurale

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

FPU Fiscalité Professionnelle Unique

GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GVT Glissement Vieillissement Technicité

Loi NOTRe Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

OM Ordures Ménagères

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

ORT Opération de Revitalisation de Territoire

PAV Point d’Apport Volontaire

PAVE Plan d’Accessibilité aux Voiries et aux Espaces Publics

PIB Produit Intérieur Brut

PLUI Plan Local Urbanisme Intercommunal

PMR Personne à Mobilité Réduite

PPCR Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

PPI Plan Pluriannuel d’Investissements

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PVD Petites Villes de Demain

RAR Restes A Réaliser

RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

RLP Règlement Local de Publicité

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SPR Site Patrimonial Remarquable

TA Taxe d’Aménagement

TE 47 Territoire d’Energie 47

TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés bâties

TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties

THLV Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

TLE Taxe Locale d’Equipement

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

ZA Zone d’Activités

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2024