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Déliberation - 2024 D03
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU
TARN
ARRONDISSEMENT
DE CASTRES
MAIRIE DE
BOISSEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSEZON
SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 5
Absents : 6
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre le 15 février à seize heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Boissezon, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Boissezon, salle du Conseil, sous la présidence de Mme le Maire, Jacqueline CABROL.
Présent(e)s : BERNA Martine, CABROL Jacqueline, MILHET Benoit, MONJAL Mathilde, RAYSSEGUIER Christian.
Absent(e)s représenté(e)s :
CATALA Gérard : procuration à CABROL Jacqueline
RUIZ Benoit : procuration à BERNA Martine
TONON Yannick : procuration à MILHET Benoit
Absent(e) : LECUTIER Jean-Marc, AUSSILLOU Pierre, KAMILLE Abou- kanh,
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 06/02/2024, le conseil,
conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres
présents.
Secrétaire de séance : RAYSSEGUIER Christian
Délibération N°2024_D03
Date convocation :
Le 9 février 2024
Date affichage :
Le 9 février 2024
Ainsi fait et délibéré à
Boissezon, les jours, mois
et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au
registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission à la
sous-préfecture :
Le 15 février 2024.
Objet : Plan de financement pour la reconstruction du mur rue du fort.
Vu l’effondrement du mur rue du Fort en novembre 2023,
Vu la nécessité de faire les travaux,
Vu les devis établis en 2023 et 2024 pour la somme de 132 000€ HT,
Mme Le Maire propose un plan de financement pour la reconstruction du mur rue du Fort.
Plan de financement :
Participation Etat 50 595,60€ 38.33% Conseil Départemental 48 404,40€ 36.67%
CACM 16 500,00€ 12.50% Autofinancement 16 500,00€ 12.50%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement.
Fait à Boissezon le 15 février 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline CABROL