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Déliberation - D06 2024 122
Déliberation - 2024 D06
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
TARN
ARRONDISSEMENT
DE CASTRES
MAIRIE DE
BOISSEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSEZON
SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 5
Absents : 6
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre le 15 février à seize heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Boissezon, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Boissezon, salle du Conseil, sous la présidence de Mme le Maire, Jacqueline CABROL.
Présent(e)s : BERNA Martine, CABROL Jacqueline, MILHET Benoit, MONJAL Mathilde, RAYSSEGUIER Christian.
Absent(e)s représenté(e)s :
CATALA Gérard : procuration à CABROL Jacqueline
RUIZ Benoit : procuration à BERNA Martine
TONON Yannick : procuration à MILHET Benoit
Absent(e) : LECUTIER Jean-Marc, AUSSILLOU Pierre, KAMILLE Abou- kanh,
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 06/02/2024, le conseil,
conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres
présents.
Secrétaire de séance : RAYSSEGUIER Christian
Délibération N°2024_D06
Date convocation :
Le 9 février 2024
Date affichage :
Le 9 février 2024
Ainsi fait et délibéré à
Boissezon, les jours, mois
et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au
registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission à la
sous-préfecture :
Le 15 février 2024.
Objet : Renouvellement du contrat de location de Mr PETZEV.
Mme Le Maire explique au conseil que la commune loue un local à Mr PETZEV Ilko d’environ 70m² à usage de garage.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer à payer au bailleur d'un montant de150€.
Mme Le Maire propose au conseil le renouvellement du bail à Mr PETZEV Ilko pour une durée de 1 an et pour un loyer de 150€ mensuel.
Après délibération :
Le conseil municipal accepte le renouvellement du bail à Mr PETZEV Ilko pour une durée de 1 an et pour un loyer de 150€ mensuel.
Fait à Boissezon le 15 février 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline CABROL