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Arrêté - AP 64 2025 08 13 00009 restrictions eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - AP 64 2025 08 13 00009 restrictions eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
PRÉFET.
Direction
départementale
DES
PYRÉNÉES-
|
des
territoires
et
de
la
mer
ATLANTIQUES
Service
Eau
Égaié Fraternité
Arrêté
n° 64-2025-08-13-00009
réglementant
temporairement
les
usages
de
l’eau
potable
sur
les
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9
relatifs
à
la
limitation
ou
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
décret
du
5
juillet
2024
portant
nomination
de
M.
Samuel
GESRET
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
sous-préfet
de
Pau ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
GIRIER
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2025-06-26-00002
du
26
juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le 10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin ;
VU
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
64-2024-07-09-00005
du 09
juillet
2024, de
gestion
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
Gaves
et
Côtiers
basques ;
VU
l'avis
du
comité
pilotage
sécheresse
qui
s'est
tenu
le 12
août
2025;
CONSIDÉRANT
les
constats
faits
par
les
gestionnaires
de
réseaux
d'eau
potable
sur
la
baisse
des
ressources
utilisées
pour
la
production
d'eau
potable
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
et
l'augmentation
des
besoins
en
eau
potable
en
période
estivale
;
CONSIDÉRANT
l'activation
des
dispositifs
de
sécurisation
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
pour
répondre
aux
besoins
actuels
sur
plusieurs
secteurs
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
basque
;
1/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
- Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: O5
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.frCONSIDÉRANT
la
baisse
des
ressources
d'alimentation
des
réseaux
d'eau
potable,
qu'elles
soient
superficielles
ou
souterraines,
liées
aux
conditions
climatiques,
et
la
persistance
à
court
terme
du
niveau
faible
des
nappes
et
des
cours
d'eau;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
les
usages
de
l’eau
potable
non
essentiels
pour
préserver
les
usages
prioritaires
de
l'eau
potable
(alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
santé
et
salubrité
publique,
défense
incendie
et
abreuvement
des
animaux) ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article
premier
: objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
usages
de
l'eau
réalisés
à
partir
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
pour
faire
face
à
Un
risque
de
pénurie,
sur
les
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
et
selon
3
niveaux
de
gestion :
crise,
alerte
et
vigilance.
Article
2
: communes
concernées
et
dates
d'application
Les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
de
l'utilisation
de
l'eau
potable
s'appliquent
dans
les
communes
suivantes
à
compter
du
vendredi
15
août
2025,
jusqu'au
lundi
15
septembre
2025
en
fonction
du
niveau
de
gestion
identifié
ci-dessous.
Niveau
crise
:
Aucune
commune.
Niveau
alerte
:
Communes
de
l'agglomération
du
Pays
basque :
Ahaxe-Alciette-Bascassan,
Ahetze,
Aincille,
Ainharp,
Ainhice-Mongelos,
Ainhoa,
Aldudes,
Alos-Sibas-
Abense,
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette,
Amendeuix-Oneix,
Amorots-Succos,
Anglet,
Anhaux,
Arancou,
Arbonne,
Arbouet-Sussaute,
Arbérats-Sillègue,
Arcangues,
Arhansus,
Armendarits,
Arnéguy,
Aroue-
Ithorots-Olhaïby,
Arrast-Larrebieu,
Arraute-Charritte,
Ascain,
Ascarat,
Aussurucq,
Ayherre,
Aïcirits-
Camou-Suhast,
Banca,
Barcus,
Bardos,
Bassussarry,
Bayonne,
Bergouey-Viellenave,
Berrogain-Laruns,
Beyrie-sur-Joyeuse,
Biarritz,
Bidache,
Bidarray,
Bidart,
Biriatou,
Bonloc,
Boucau,
Briscous,
Bunus,
Bussunarits-Sarrasquette,
Bustince-lriberry,
Béguios,
Béhasque-Lapiste,
Béhorléguy,
Cambo-les-Bains,
Came,
Camou-Cihigue,
Caro,
Charritte-de-Bas,
Chéraute,
Ciboure,
Domezain-Berraute,
Espelette,
Espès-Undurein,
Estérençuby,
Etcharry,
Etchebar,
Gabat,
Gamarthe,
Garindein,
Garris,
Gotein-Libarrenx,
Guiche,
Guéthary,
Halsou,
Hasparren,
Haux,
Hendaye,
Hosta,
Hélette,
Ibarrolle,
Idaux-Mendy,
lholdy,
lharre,
lrissarry,
lrouléguy,
Ispoure,
Isturits,
Itxassou,
Jatxou,
Jaxu,
Juxue,
L'Hôpital-Saint-Blaise,
La
Bastide-Clairence,
Labets-Biscay,
Lacarre,
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut,
Laguinge-Restoue,
Lahonce,
Lantabat,
Larceveau-Arros-Cibits,
Larrau,
Larressore,
Larribar-Sorhapuru,
Lasse,
Lecumberry,
Lichans-
Sunhar,
Lichos,
Licq-Athérey,
Lohitzun-Oyhercq,
Louhossoa,
Luxe-Sumberraute,
Macayé,
Masparraute,
Mauléon-Licharre,
.
Mendionde,
Menditte,
Mendive,
Moncayolle-Larrory-Mendibieu,
Montory,
Mouguerre,
Musculdy,
Méharin,
Ordiarp,
Orsanco,
Orègue,
Ossas-Suhare,
Osserain-Rivareyte,
Ossès,
Ostabat-Asme,
Pagolle,
Roquiague,
Saint-Esteben,
Saint-Jean-Pied-de-Port,
Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Jean-
leVieux,
Saint-Just-lbarre,
Saint-Martin-d'Arberoue,
Saint-Martin-d'Arrossa,
Saint-Michel,
Saint-Palais,
Saint-Pierre-d'Irube,
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Saint-Étienne-de-Baïgorry,
Sainte-Engrâce,
Sames,
Sare,
Sauguis-Saint-Étienne,
Souraïde,
Suhescun,
Tardets-Sorholus,
Trois-Villes,
Uhart-Cize,
Uhart-Mixe,
Urcuit,
Urepel,
Urrugne,
Urt,
Ustaritz,
Villefranque,
Viodos-Abense-de-Bas.
2/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
-
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.frNiveau
vigilance
:
Toutes
les
autres
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
en
dehors
des
communes
listées
au
niveau
alerte
et
crise,
soit
:
Aast,
Abidos,
Abitain,
Abos,
Abère,
Accous,
Agnos,
Ance
Féas,
Andoins,
Andrein,
Angaïs,
Angous,
Anos,
Anoye,
Aramits,
Araujuzon,
Araux,
Arbus,
Aren,
Aressy,
Arette,
Argagnon,
Argelos,
Arget,
Arnos,
Arricau-Bordes,
Arrien,
Arros-de-Nay,
Arrosès,
Arthez-d'Asson,
Arthez-de-Béarn,
Artigueloutan,
Artiguelouve,
Artix,
Arudy,
Arzacq-Arraziguet,
Asasp-Arros,
Assat,
Asson,
Aste-Béon,
Astis,
Athos-Aspis,
Aubertin,
Aubin,
Aubous,
Audaux,
AUga,
Auriac,
Aurions-Idernes,
Aussevielle,
Auterrive,
Autevielle-
Saint-Martin-Bideren,
Aydie,
Aydius,
Baigts-de-Béarn,
Balansun,
Baleix,
Baliracq-Maumusson,
Baliros,
Barinque,
Barraute-Camu,
Barzun,
Bassillon-Vauzé,
Bastanès,
Baudreix,
Bedous,
Bellocqa,
Bentayou-Sérée,
Bernadets,
Bescat,
Beuste,
Beyrie-en-Béarn,
Bidos,
Bielle,
Bilhères,
Billère,
Biron,
Bizanos,
Boeil-Bezing,
Bonnut,
Borce,
Bordes,
Bordères,
Bosdarros,
Boueilh-Boueilho-Lasque,
Bougarber,
Bouillon,
Boumourt,
Bourdettes,
Bournos,
Bruges-Capbis-Mifaget,
Bugnein,
Burgaronne,
Buros,
Burosse-Mendousse,
Buziet,
Buzy,
Bédeille,
Bénéjacq,
Béost,
Bérenx,
Bésingrand,
Bétracq,
Cabidos,
Cadillon,
Cardesse,
Carresse-
Cassaber,
Carrère,
Castagnède,
Casteide-Cami,
Casteide-Candau,
Casteide-Doat,
Castet,
Castetbon,
Castetnau-Camblong,
Castetner,
Castetpugon,
Castillon
(Canton
d'Arthez-de-Béarn),
Castillon
(Canton
de
Lembeye),
Castéra-Loubix,
Castétis,
Caubios-Loos,
Cescau,
Cette-Eygun,
Charre,
Claracq,
Coarraze,
Conchez-de-Béarn,
Corbère-Abères,
Coslédaà-Lube-Boast,
Coubluca,
Crouseilles,
Cuqueron,
Denguin,
Diusse,
Doazon,
Dognen,
Doumy,
Eaux-Bonnes,
Escos,
Escot,
Escou,
Escoubès,
Escout,
Escurès,
Eslourenties-Daban,
Espiute,
Espoey,
Espéchède,
Esquiule,
Estialescq,
Estos,
Etsaut,
Eysus,
Fichous-
Riumayou,
Gabaston,
Gan,
Garlin,
Garlède-Mondebat,
Garos,
Gayon,
Gelos,
Ger,
Gerderest,
Gestas,
Geüs-d'Oloron,
Gomer,
Goès,
Guinarthe-Parenties,
Gurmençon,
Gurs,
Gère-Bélesten,
Géronce,
Géus- .
d'Arzacq,
Hagetaubin,
Haut-de-Bosdarros,
Herrère,
Higuères-Souye,
Hours,
Idron,
Igon,
Issor,
zeste,
Jasses,
Jurançon,
L'Hôpital-d'Orion,
Labastide-Cézéracq,
Labastide-Monréjeau,
Labastide-Villefranche,
Labatmale,
Labatut,
Labeyrie,
Lacadée,
Lacommande,
Lacq,
Lagor,
Lagos,
Lahontan,
Lahourcade,
Lalongue,
Lalonquette,
Lamayou,
Lanne-en-Barétous,
Lannecaube,
Lanneplaà,
Laroin,
Larreule,
Laruns,
Lasclaveries,
Lasserre,
Lasseube,
Lasseubetat,
Lay-Lamidou,
Laà-Mondrans,
Las,
Ledeuix,
Lembeye,
Lescar,
Lescun,
Lespielle,
Lespourcy,
Lestelle-Bétharram,
Limendous,
Livron,
Lombia,
Lons,
Lonçon,
Loubieng,
Lourdios-lchère,
Lourenties,
Louvie-Juzon,
Louvie-Soubiron,
Louvigny,
Luc-Armau,
Lucarré,
Lucgarier,
Lucq-de-Béarn,
Lurbe-Saint-Christau,
Lussagnet-Lusson,
Lys,
Lème,
Lée,
Lées-Athas,
Léren,
Malaussanne,
Mascaraàs-Haron,
Maslacq,
Maspie-Lalonquère-Juillacq,
Maucor,
Maure,
Mazerolles,
Mazères-Lezons,
Meillon,
Mesplède,
Mialos,
Miossens-Lanusse,
Mirepeix,
Momas,
Momy,
Monassut-
Audiracq,
Moncaup,
Moncla,
Monein,
Monpezat,
Monségur,
Mont,
Mont-Disse,
Montagut,
Montaner,
Montardon,
Montaut,
Montfort,
Morlanne,
Morlaäs,
Mouhous,
Moumour,
Mourenx,
Méracq,
Méritein,
_Nabas,
Narcastet,
Narp,
Navailles-Angos,
Navarrenx,
Nay,
Noguères,
Nousty,
Ogenne-Camptort,
Ogeur-
les-Bains,
Oloron-Sainte-Marie,
Oraàs,
Orin,
Orion,
Orriule,
Orthez,
Os-Marsillon,
Osse-en-Aspe,
Ossenx,
Ouillon,
Ousse,
Ozenx-Montestrucq,
Parbayse,
Pardies,
Pardies-Piétat,
Pau,
Peyrelongue-Abos,
Piets-
Plasence-Moustrou,
Poey-d'Oloron,
Poey-de-Lescar,
Pomps,
Ponson-Debat-Pouts,
Ponson-Dessus,
Pontacq,
Pontiacq-Viellepinte,
Portet,
Pouliacq,
Poursiugues-Boucoue,
Préchacq-Josbaig,
Préchacq-
Navarrenx,
Précilhon,
Puyoë,
Ramous,
Ribarrouy,
Riupeyrous,
Rivehaute,
Rontignon,
Rébénacq,
Saint-
Abit,
Saint-Armou,
Saint-Boëès,
Saint-Castin,
Saint-Dos,
Saint-Faust,
Saint-Girons-en-Béarn,
Saint-Gladie-
Arrive-Munein,
Saint-Goin,
Saint-Jammes,
Saint-Jean-Poudge,
Saint-Laurent-Bretagne,
Saint-Médard,
Saint-Pé-de-Léren,
Saint-Vincent,
Sainte-Colome,
Salies-de-Béarn,
Salles-Mongiscard,
Sallespisse,
Samsons-Lion,
Sarpourenx,
Sarrance,
Saubole,
Saucède,
Sault-de-Navailles,
Sauvagnon,
Sauvelade,
Sauveterre-de-Béarn,
Sedze-Maubecq,
Sedzère,
Sendets,
Serres-Castet,
Serres-Morlaàs,
Serres-Sainte-
Marie,
Simacourbe,
Siros,
Soumoulou,
Sus,
Susmiou,
Séby,
Séméacq-Blachon,
Sévignacq,
Sévignacq-
Meyracq,
Tabaille-Usquain,
Tadousse-Ussau,
Taron-Sadirac-Viellenave,
Tarsacq,
Thèze,
Urdos,
Urost,
Uzan,
Uzein,
Uzos,
Verdets,
Vialer,
Viellenave-d'Arthez,
Viellenave-de-Navarrenx,
Vielleségure,
Vignes,
Viven.
L
Article
3 : mesures
de
restrictions
ou
de
suspension
sur
certains
usages
de
l’eau
potable
Les
mesures
listées
dans
l'annexe
1 s'appliquent
pour
l'utilisation
de
l'eau
issue
du
réseau
d'eau
potable
sur
les
communes
sus-visées
en
fonction
du
niveau
de
gestion
appliqué,
et
concernent
tous
les
usagers
(particuliers,
entreprises,
collectivités).
3/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
- Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: O5
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.
gouv.frArticle
4 : Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État,
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
un
(1)
mois.
Article 5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
de
celui-ci
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Article
6 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
la
sous-préfète
d'Oloron-Sainte-Marie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
directeur
régional
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées
citées
à
l’article
2
aux
niveaux
alerte
et
crise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pau,
le 13
Août
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général Signé numériquement
par
SAMUEL
GESRET
1326517
ND
: C=FR,
O=MINISTERE
INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-110014016,
OU=
6
#
0002
110014016,
O1D.0.9.2342.19200300.100.1.1=
€ Samuel
GESRET
1326517,
G-SAMUEL,
SN=GESRET,
CN=SAMUEL
GESRET
1326517
Raison
: J'approuve
ce
document
avec
ma signature
juridiquement
valable
4/6
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
-
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.frUsagers
P= Particulier, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau potable selon le niveau de gravité E= Entreprise, 2225
C= Collectivité,
Az Exploitant agricole
sLelela. Urges vaine [ee 1- Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Interdiction des prélèvements X Irrigation agricole des cultures sauf les cas particuliers :
- maraîchage et horticulture : autorisation de 20h à 8h.
- arboriculture disposant de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h à 8h.
x | x | x x Arrosage des jardins potagers Interdiction de 8h00 à 20h00 (yc serres non-agricoles)
Interdiction totale
Arrosage des pelouses, . is, LL | particulier : x | x | x x . , massifs fleuris Interdiction de 8h00 à 20h00 Sauf cas artieu ler : . = itéc à : Jardins d'agrément, arrosage des espaces - plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans : arrosages limités à 2 fois verts, golfs particuliers par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable
Information
Arrosage des terrains de sport Via Interdiction totale communique | Interdiction de 8h00 à 20h00
X | X | x X (y compris aires d'évolutions équestres, de presse Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible centres équestres, hippodromes, circuits Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine, sous réserve de restrictions plus motocross, circuits vtt) strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable
Interdiction d'arroser les terrains de golf
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des : - - 2 : départs 8 P 8 à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00 sous
Arrosage des golfs 4 P réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau
x | x , ou Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % potable (conformément à l'accord cadre golf 4 +
et environnement 2019-2024) U : 21 x - : Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70% n registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement 4
endant la période d'étiage. - 212 2 . . P P 8 Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information
x | x | x x Abreuvement des animaux va. Pas de limitation sauf arrêté spécifique communiqué
de presse
ANNEXE 1 : Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau potable (1/2)Usagers
P= Particulier, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau potable selon le niveau de gravité E= Entreprise, DE
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
DORE Us vaine [ae 2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 % d'eau
Interdiction totale
x | x | x x - recyclée), Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé chez les professionnels : A : Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire. Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Information
via Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur communiqué
Lavage de véhicules et engins nautiques de presse nova NE - ue - / . x Be ge v ins. q P Interdit à titre privé à domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique privés chez les particuliers
Interdiction, Interdiction totale xlxlx x | Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, É
voiries et autres surfaces imperméabilisées Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et réalisé par - > PE nc - sauf motifs sanitaires et sécuritaires une collectivité ou une entreprise
3-Loisirs
x Remplissage de piscines domestiques Interdiction totale Interdiction totale (de plus d'1 m°) sauf remise à niveau
Remplissage de piscines accueillant du : Le no: On og: : : X | x P'ssag Pise . Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
public Information
via
Alimentation des fontaines publiques et | S2MMuniIque . . . . x x | x LU ; $ Pu9'1q de presse Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible privées d'ornement en circuit ouvert
x lxlx Fonctionnement des douches de plages et Interdiction totale tout autre dispositif analogue
4 - Activités artisanales et industrielles
Activités artisanales et industrielles Information Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. X x x . . ° . : : : Exploitation des installations classées pour | communiqué Pour les ICPE, se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arrêté ministériel du 30 juin 2023. la protection de l'environnement (ICPE) de presse
ANNEXE 1 : Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau potable (2/2)