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Arrêté - arrete de circulation 2024158 1 ouverture section route de beauregard 1724925673
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024158 1 ouverture section route de beauregard 1724925673)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ferrières
en-Bray
2024/158 /A
ARRÊTÉ
PERMANANT
INSTAURANT
LES
LIMITATIONS
DE
VITESSE
ET
LE
REGIME
DES
PRIORITES
DE
LA
VOIE
DEPARTEMENTALE
DITE
« ROUTE
DU
BEAUREGARD
» A
SES
INTERSECTIONS
AVEC
LA
ROUTE
DE
SAVIGNIES
(RD
21)
ET
LA
ROUTE
DE
BEAUVAIS
(RN
31)
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Le
Code
de
la Voirie
Routière,
- La
loi
du
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
- La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et les régions
et l’État,
- L’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
- L’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
du
7 juin
1977
modifiée
notamment
par
l'arrêté
du
21
juin
1991
relatif à l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
-
L'arrêté
inter
préfectoral
du
18
novembre
2016
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
modernisation
de
la ligne
ferroviaire
Serqueux-Gisors,
- Le
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
de
l’opération
de
modernisation
de
la ligne
ferroviaire
Serqueux-Gisors
qui prévoit
le rétablissement
du passage
à niveau
n°41
par
la suppression
d’une
voie
et
la
création
de
deux
voies
de
circulation,
la
voie
communale
dite
« Rue
du
Pont-Raïil
»
et
la
voie
départementale
dite
« Route
du
Beauregard
»,
- L’avis
réputé
favorable
de :
La
Direction
des
Routes
du
Département
de
Seine-Maritime,
La
DIRNO,
Monsieur
le préfet
de
la Région
de
Haute
Normandie,
Préfet
de
la Seine-Maritime,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Gournay-en-Bray.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 29 août 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire. CONSIDÉRANT
:
Que
l’ouverture
à
la circulation
publique
de
la portion
de
route
dite
« Route
du
Beauregard
»,
entre
ses
carrefours
avec
la RD21
et la RN31,
pour
rétablir
les
fonctionnalités
supprimées
par
la fermeture
du
Passage
à Niveau
SNCF
n°41,
nécessite
de
réglementer
la circulation
afin
de
garantir
la sécurité
publique
des
usagers
de
la voirie
départementale.
ARRÊTE
Article
1° :
La
Voie
Départementale
dite
« Route
du
Beauregard
»
est
ouverte
à la circulation
dans
les
2
sens
de
circulation
à compter
du
17
septembre
2024.
La
Voie
Départementale
dite
« Route
du
Beauregard
»
est
en
agglomération
entre
son
intersection
avec
la
Route
Nationale
31
—
Route
de
Beauvais
et
son
intersection
avec
la
Trans-Oise.
La
Voie
Départementale
dite
« Route
du Beauregard
» est classée
en agglomération
entre
son
intersection
avec
la Trans-Oise
et son
intersection
avec
la Route
Départementale
21
— Route
de
Savignies.
Article
2
:
Une
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
sera
instaurée
du
carrefour
avec
la
RN31
à
la
traversée
de
la
Transe-Oise. Une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sera
instaurée
à
la traversée
de
la
Trans-Oise
sur
les
distances
réglementaires. Une
limitation
à 50km/h
sera
instauré de
la traversée
de
la Trans-
Oise
à la route
Départementale
21
route
de
Savignies
Article
3
:
La
circulation
des
véhicules
sur
la
Voie
Départementale
dite
«
Route
du
Beauregard
»
à
son
intersection
avec
la RN
31
sera
réglementée
par
l’implantation
d’une
signalisation
«
STOP
»
sur
le
territoire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY.
La
circulation
des
véhicules
sur la RD
21
à son
intersection
avec
la Voie
Départementale
dite
« Route
du
Beauregard
»
sera
réglementée
par
l’implantation
d’une
signalisation
«
STOP
»
sur
le territoire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY.
La
circulation
des
usagers
de
la
Trans-Oise
à
son
intersection
avec
la
Voie
Départementale
dite
« Route
du
Beauregard
»
sera
réglementée
par
l’implantation
d’une
signalisation
«
STOP
»
sur
le
territoire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY.
Article
4
:
Des
panneaux
conformes
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
ont
été
apposés
sous
la
responsabilité
de
SNCF
Réseau,
Maître
d’Ouvrage
des
travaux
de
la
Voie
Départementale
dite
« Route
de
Beauregard
»
afin
de
signaler
les
prescriptions
de
circulation
aux
usagers
des
voies
concernées.
Article 5
:
Les
dispositions
du présent
arrêté
seront
applicables
à compter
du
17
septembre
2024,
dès
l’ouverture
de
la route
à la circulation
générale Suite
validation
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondant
aux
prescriptions
des
articles
2
et
3.
Article
6 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée à :
Pour
exécution :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Gournay-en-Bray
Pour
information :
- Monsieur
le Préfet
de
la Région
de
Haute
Normandie,
Préfet
de
la Seine-Maritime,
- Monsieur
le Directeur
des
Routes
du
Département,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 29
août
2024
Marie-France
DEVILLERVAL