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Arrêté - arrete de circulation 2026 108 prc route de songeonsresidence croix verte 1775204787
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026 108 prc route de songeonsresidence croix verte 1775204787)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&ferières
D
en-Bray
2026-108
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la demande
présentée
par
La
société
PRC
SARL,
15
Route
de Neufchâtel,
76270
Mesnières-en-
Bray
pour.
- Considérant
des
travaux
de
remplacement
tampon
télécom
angle
Route
de
Songeons
et Résidence
de
la Croix-Verte
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Du
20
avril
2026
au
20
mai
2026,
la
circulation
au
niveau
du
chantier
angle
Route
de
Songeons
et
Résidence
de
la
Croix-Verte
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-
dessous. Article
2
: La
société
PRC
SARL,
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
pour
la
réalisation
du
chantier
mentionné
ci-dessus.
Un
alternat
manuel
sera
effectué
par
la
société
PRC
SARL
en
cas
de
nécessité. Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
société
PRC
SARL.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
PRC
SARL,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 30
mars
2026.
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.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 3 avril 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.