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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+6+JUILLET+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+6+JUILLET+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 1
REUNION DU 06 juillet 2021
vingt et un, le 6 juillet à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 30 juin 2021 Affichage 7 juillet 2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : OSMOND Marie-Noëlle, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, MAUDUIT Ludovic, LAGRANGE Emmanuel, LEVAVASSEUR Nadège.
Pouvoirs : OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à HOMMET Adèle.
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 8 juin 2021.
PRESENTATION DE LA MISSION Agent de Surveillance de la Voie Publique ASVP. Il sera amené à
intervenir dans des domaines liés à différents codes : - Code de la route : les ASVP peuvent constater les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules et peuvent également constater la contravention
non valide.
- Code de la santé publique : ils sont amenés à relever les contraventions relatives à la propreté des voies et espaces publics
- Code de l'environnement : rechercher et constater par procès-verbal les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage et aux dépôts sauvages.
MISE EN PLACE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE
210706-01
Le procès-
territoire. Avec le PVe, les agents de surveillance de la voie publique constatent et relèvent
portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). ansmises au Centre national de traitement de Rennes,
domicile du titulaire
imbre-
amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (arrêt ou le stationnement des véhicules, arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons), lutte contre les bruits du voisinage, dépôts non apposition d'un certificat valide sur un véhicule), santé publique (propreté des espaces publics).
Les communes peuvent adhérer à ce dispositif pour leurs agents de surveillance de la voie publique
équipement technique adapté. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 2
-Verbal
électronique (PVe) au sein des services de police, de gendarmerie et des services verbalisateurs. Les collectivités peuvent envisager le déploiement de la verbalisation
manière dématérialisée au Centre National
automatisé. Les courriers de contestations judiciaires sont pris en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public qui ont la charge
collectivités territoriales de se Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). La mise en de ce
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- de la verbalisation électronique ;
-
- sera prévue au budget primitif ; - de solliciter à ce titre toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre le cas échéant.
210706-04
Le Maire présente l avant-projet réalisé par le département de la Manche relatif à écluse en sortie de bourg sur la commune déléguée de Lozon sur la RD 94.
des travaux est de 13 000
-projet de
projet par le conseil départemental.
QUESTIONS DIVERSES
- Rentrée scolaire 2021- : o Le maire fait part au conseil des départs et arrivées des enseignants sur : (Départs : Anita Landais part à la retraite, Nathalie Hiraut devient conseillère pédagogique, Valérie Mesnildre Marie Ravenel, Gabrielle Jan, Audrey Harivel (psychologue scolaire) ; Arrivées : Sullivan Vastel, Delphine Jammard et Khira Alessandrini) et les remercie pour leur investissement au quotidien.
o Ce sont 320 élèves qui sont attendus le 2 septembre 2021.
- Aménagement de bourg de Marigny : Le maire - :
o 8 des habitants
o 15 septembre 10h : réunion de la commission « aménagement de bourg » o 27 septembre 20 h au pôle public : réunion des commerçants
- CALENDRIER DES ELUS :
o 4 septembre 2021 10h-14h : fête des associations o 13-19 septembre 2021 : exposition de peinture à la salle du jardin Pillard o 14 septembre 2021: prochain conseil municipal MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 3
o 18 et 19 septembre 2021 : le Duo Normand