Convocation - 6+JUILLET+

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Convocation - 6+JUILLET+ Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 6+JUILLET+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 1

REUNION DU 06 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 6 juillet à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 30 juin 2021 Affichage 7 juillet 2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : OSMOND Marie-Noëlle, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, MAUDUIT Ludovic, LAGRANGE Emmanuel, LEVAVASSEUR Nadège.

Pouvoirs : OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à HOMMET Adèle.

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 8 juin 2021.

PRESENTATION DE LA MISSION D’Agent de Surveillance de la Voie Publique Monsieur David LHERAUX présente aux conseillers sa mission d’ASVP. Il sera amené à intervenir dans des domaines liés à différents codes :

- Code de la route : les ASVP peuvent constater les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules et peuvent également constater la contravention relative l’omission d'apposer sur le véhicule le certificat réglementaire ou apposition d’un certificat non valide.

- Code de la santé publique : ils sont amenés à relever les contraventions relatives à la propreté des voies et espaces publics

- Code de l'environnement : rechercher et constater par procès-verbal les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage et aux dépôts sauvages.

MISE EN PLACE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE

210706-01

Le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du territoire. Avec le PVe, les agents de surveillance de la voie publique constatent et relèvent les infractions au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée). Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre- amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (arrêt ou le stationnement des véhicules, arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons), l’environnement (lutte contre les bruits du voisinage, dépôts sauvages), l’urbanisme, les assurances (non apposition d'un certificat valide sur un véhicule), santé publique (propreté des espaces publics).

Les communes peuvent adhérer à ce dispositif pour leurs agents de surveillance de la voie publique en passant une convention avec le préfet et en dotant le personnel d’un équipement technique adapté.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 2

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a entamé, le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe) au sein des services de police, de gendarmerie et des services verbalisateurs. Les collectivités peuvent envisager le déploiement de la verbalisation électronique. Le principe est que chaque agent verbalisateur est doté d’un terminal individuel sur lequel il saisit l’infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes. L’avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise, à l’instar de la procédure « radars » du contrôle automatisé. Les courriers de contestations judiciaires sont pris en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public qui ont la charge d’examiner localement les demandes d’annulation. Dans ce cadre, il incombe aux collectivités territoriales de se doter du matériel répondant aux normes de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). La mise en œuvre de ce dispositif implique un conventionnement avec l’Etat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide :

- d’approuver la convention à intervenir avec l'Etat, pour une mise en œuvre de la verbalisation électronique ;

- d’autoriser le Maire à la signer ;

- d’équiper le service en matériel adapté, la dépense sera prévue au budget primitif ; - de solliciter à ce titre toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre le cas échéant.

AMENAGEMENT D’UNE ECLUSE EN SORTIE DU BOURG DE LOZON 210706-04

Le Maire présente l’avant-projet réalisé par le département de la Manche relatif à l’aménagement d’une écluse en sortie de bourg sur la commune déléguée de Lozon sur la RD 94.

L’estimation des travaux est de 13 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet de réalisation d’une écluse en sortie du bourg de Lozon et autorise la poursuite du suivi du projet par le conseil départemental.

QUESTIONS DIVERSES

- Rentrée scolaire 2021-2022 à l’école Julien Bodin :

o Le maire fait part au conseil des départs et arrivées des enseignants sur l’école : (Départs : Anita Landais part à la retraite, Nathalie Hiraut devient conseillère pédagogique, Valérie Mesnildrey rejoint l’école Marie Ravenel, Gabrielle Jan, Audrey Harivel (psychologue scolaire) ; Arrivées : Sullivan Vastel, Delphine Jammard et Khira Alessandrini) et les remercie pour leur investissement au quotidien.

o Ce sont 320 élèves qui sont attendus le 2 septembre 2021.

- Aménagement de bourg de Marigny :

Le maire communique les dates des réunions à venir pour construire l’avant- projet de la poursuite de l’aménagement de bourg de Marigny :

o 8 septembre 20h à la salle du jardin Pillard : atelier participatif à l’attention des habitants

o 15 septembre 10h : réunion de la commission « aménagement de bourg » o 27 septembre 20 h au pôle public : réunion des commerçants

- CALENDRIER DES ELUS :

o 4 septembre 2021 10h-14h : fête des associations

o 13-19 septembre 2021 : exposition de peinture à la salle du jardin Pillard o 14 septembre 2021: prochain conseil municipalMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 3

o 18 et 19 septembre 2021 : le Duo Normand