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Arrêté - am104 2022 arrete permanent modificatif reglementant la circulation et le stationnement rue delchet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am104 2022 arrete permanent modificatif reglementant la circulation et le stationnement rue delchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS
ASNIERES-SUR-OISE
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219500261-20221019-AM104-2022-AR
télétransmission
: 19/10/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE"
"7
Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VAL
D'OISE
N°104/2022
Canton
de
L’Isle-Adam passes
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
|
MODIFICATIF
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DELCHET
Le
Maire
de
la
Commune
d'Asnières-sur-Oise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-<4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R411-8,
R411-21-1,
R
417-10
Il alinéa
10,
L325-1
et
suivants,
R325-1
et
suivants
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
relative
aux
principes
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
livre
1,
8"
partie
Vu
la
Loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
groupe
scolaire
Blanche
de
Castille
Considérant
les
mesures
Vigipirate
en
vigueur
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
voie
communale
;
Considérant
que
la
circulation
de
véhicules
à
moteur
dans
la
rue
DELCHET
est
de
nature
à
rendre
impossible
et dangereux
le croisement
de
deux
véhicules
; ARRÊTE
Article
1
- Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
4110/2020
et
79/2021
Article
2
- circulation
:
_A compter
de
la publication
du
présent
arrêté
: La
circulation
des
véhicules
à moteurs
(automobiles,
deux
roues,
quads,
poids
lourds
>
à 3T500
et
camion
<
à 31500
sauf
livraison)
y est
interdite,
Sauf
:aux
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
taxis,
services
communaux
et
riverains.
Le
sens
de
circulation
s'effectuera
de
la
Grande
rue
vers
la
place
des
Martyrs.
Article
3 —
stationnement
:
A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté:
le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
côté
pair
et
impair
sur
la totalité
de
la
rue
DELCHET
Article
4
- en
dehors
des
spécificités
citées
aux
articles
précédent,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h Article
5
- Exécution
:Monsieur
le
Maire
d’Asnières-sur-Oise,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
la
Police
Municipale,
le
service
Accueil
Mairie
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- Transmission
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la
commune
d'Asnières
sur
Oise
et
ampliation
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
FAIT
À
ASNIÈRES-SUR-OISE,
Le
18
octobre
2022
(arrêté
104/2022)
9
4
y
La
présente
décision
administrativ
.
re
peut
faire
l'objet
dun recours
devant
le
Le
Maire
/
5
Tri
l
ink
if
Cergy-
Pontoise
dans
un délai
de deux
mo
à
Claude
KRIEGUÉR.
compter
de sa
notification.
p/o
Jacques
Letélli
;
À
AAA f