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Arrêté - am074 2022 arrete permanent reglementant le stationnement ruelle saint laurent en creant 14 places de stationnement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am074 2022 arrete permanent reglementant le stationnement ruelle saint laurent en creant 14 places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VAL
D'OISE
N°
74
12022
Canton
de
L'Isle-Adam
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUELLE
SAINT-LAURENT
EN
CREANT
14
PLACES
DE
STATIONNEMENT.
°| Le maire
de
la
commune
d'ASNIERES
SUR
OISE,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R417-10
II
alinéa
10,
R
417-11,
L
325-1
et
suivants,
R325-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
l'article
R610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
07
juin
1977
modifiée
et
complétée Considérant
qu'il
y a
lieu
d'organiser
le
stationnement
Ruelle
Saint-Laurent
suite
aux
nombreuses
doléances
des
riverains, Considérant
que
le
stationnement
au
vis-à-vis
des
entrées
carrossables
rend
difficile
l'entrée
et
la
sortie
des
véhicules
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
de
circulation,
n
ASNIERES-SUR-OISE
Considérant
que
la
majorité
des
riverains
ont
la
possibilité
de
rentrer
leurs
véhicules
dans
leur
propriété,
leur
parking
ou
leur
garage,
ARRETE
Article
n°1 :
ll est
créé
Ruelle
Saint-Laurent
quatorze
(14)
places
de
stationnement.
Article
n°2
: Les
emplacements
sont
disposés
comme
suit
:
2
places
au
droit du
N°6
1 place
au
droit
du
N°8
3
places
entre
le
n°12
et
le
N°14
2
places
au
droit du
N°16
4 place
au
droit
du
N°18
2
places
au
droit
du
N°20
1 place
au
droit
du
N°24
1
place
au
droit
du
N°26
1 place
au
droit
du
N°30
YVNYNNYVNNNNNY
Article
n°3
:Tout
stationnement
de
véhicule
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est
considéré
comme
gênant.
Il
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
seconde
classe
et
la
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite.
Article
n°4
:L'interdiction
de
stationner
sera
matérialisée
par
des
lignes
continues
de
couleur
jaune.
Article
n°5
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières-sur-Oise,
la
Police
Municipale
ainsi
que
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
L
2213-1
à
2213-4, Article
n°6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la
commune
de
d’Asnières-sur-Oise
et
ampliation
transmise
à :
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
d’Asnières-sur-Oise,
+
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Police
Municipale,
°
Madame
la
Secrétaire
Générale
des
Services,
°
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
FAIT
A
ASNIERES-SUR-OISE,
Le
19
juillet
2022.
(Arrêté
74-2022)
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Lauet
Se
v/
ude
KRIEGUER
N°