Arrêté - Arr2023 008 Comite social territorial

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Arrêté - Arr2023 008 Comite social territorial Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 008 Comite social territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, N°Arr2023-008

ARRÊTÉ DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SURESNES SIEGEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1 et L.251-5 à L.251-8,

Vu le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°12 du 18 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial local et d’une formation spécialisée unique communs pour la Ville, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles et mise en place de Commissions administratives paritaires et d’une Commission Consultative Paritaire communes à la Ville, au CCAS et à la Caisse des écoles,

Considérant qu’il appartient au Maire de désigner les membres représentant la collectivité au sein du comité social territorial,

ARRÊTE

Article 1er. La composition du Comité Social Territorial de la Ville de Suresnes est fixée comme suit :

Représentants titulaires : Guillaume BOUDY, Maire, Béatrice de LAVALETTE, Cécile GUILLOU, Bruno JACON, Nicola d’ASTA,

Représentants suppléants : Jean-Marc LEMBERT, Sandrine du MESNIL, Yoann LAMARQUE, Nassera HAMZA, Xavier IACOVELLI.

Article 2. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en Mairie.

Article 3. Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Aux élus concernés.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes