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Arrêté - Arr2023 042 delegation a Mme Richard
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 042 delegation a Mme Richard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Arr2023-042
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À MADAME MURIEL RICHARD
1ère ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20,
Vu la liste des Adjoints au Maire, élus le 3 juillet 2020 lors du Conseil d’Installation du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté n°20078 du 16 juillet 2020 portant délégation à Madame Muriel RICHARD 1ère Adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1er.- Madame Muriel RICHARD, 1ère Adjointe au Maire, est déléguée aux affaires concernant :
- L’Education,
- L’Enseignement Supérieur et la Formation continue,
- Les Affaires Juridiques,
- La Gestion des Instances,
- Les Relations internationales et le Jumelage.
La délégation à l’Education comprend l’enseignement primaire et secondaire.
Article 2.- Madame Muriel RICHARD est habilitée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour ces domaines de compétence délégués :
- Tout document administratif,
- Les bons de commande,
- Les courriers,
- Les actes,
- Les arrêtés municipaux,
- Tout document lié à la gestion des archives à l’exception de la promotion des archives historiques.
Pour les affaires juridiques, Madame RICHARD est autorisée à signer les courriers, recours, requêtes, mémoires et tout acte relatif aux réponses aux recours gracieux et indemnitaires, aux procédures judiciaires et contentieuses. Article 3.- Madame Muriel RICHARD est autorisée à signer les délibérations ainsi que les décisions du Maire prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et tous les documents y afférents.
Article 4.- Madame Muriel RICHARD peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’elle détient au titre de son mandat soit d’élue municipal soit le cas échéant, d’élue siégeant au sein d’un établissement public communal ou intercommunal, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code Civil et L .212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 5.- Le présent arrêté abroge l’arrêté n°20078 du 16 juillet 2020 portant délégation à Madame Muriel RICHARD 1ère Adjointe au Maire. Il entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet, il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en mairie.
Article 6.- Monsieur le Directeur général des services de la ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7.- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Madame Muriel RICHARD.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes