Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - sursis a statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
X- PERIMETRES DE SURSIS A STATUER
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le secteur du Bourg-sous-la-Roche par le conseil municipal en date du 23 juin 2015, au titre de l'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur l'écoquartier de la gare par le conseil municipal en date du 22 septembre 2015, au titre de l'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le secteur des Oudairies par le conseil municipal en date du 2 février 2017, au titre du nouvel article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le secteur Trois Ponts-Sully-Jacquard par le conseil municipal en date du 19 septembre 2018, puis modifié par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2019, au titre du nouvel article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le secteur de la Garenne par le conseil municipal en date du 2 juillet 2019, au titre du nouvel article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le périmètre du parc naturel urbain par le conseil municipal en date du 2 juillet 2019, au titre du nouvel article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
ß Périmètre de prise en considération instauré sur le secteur de Saint-André d’Ornay par le conseil municipal en date du 28 juin 2022, au titre du nouvel article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
Ils permettent de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'un projet.
Ces périmètres sont reportés sur la cartographie des périmètres particuliers.