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Compte-Rendu - Compte rendu du 16.03.2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16.03.2022)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
16 MARS 2022 à 20H00
CONSEIL MUNICIPAL
D’ECHILLAIS
COMPTE-RENDU
2
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 02 mars deux mille vingt-deux.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, PROUST Sylvie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, COUDERT Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, GUEVEL Stéphanie, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Etienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERBUDEAU Éric (COUDERT Éric) ; SEUGNET Leïla (COUDERT Éric) ; BARRAUD Alain (MAUGAN Claude) ; CUVILLIER Armelle (ROUSSELLE Jean-Noël) ; MANCA Isabelle (TREVIEN Sonia)
Absent : FUMERON Patrick
En préambule, Monsieur le Maire fait état de la démission de Madame Maryse MARTINET-COUSSINE de ses fonctions de conseillère municipale et de son remplacement par Madame Séverine ROBIN. Il lui souhaite la bienvenue.
SOMMAIRE
Approbation du Procès-Verbal du 10 février 2022
Retrait de la Commune de Saint Hippolyte du SEJI
Demande de subvention des associations
Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projet « Nature et Transition » auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine
Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement de la porte du foyer municipal
Signature d’un bail de location avec la société PIMALIMMO
Signature d’un bail de location avec les professionnels de santé
Demande de réduction du montant des redevances de loyers par les associations communales au titre de l’année 2021
Révision des tarifs de location de salles communales
Autorisation de signature de la convention d’assistance du Syndicat de la Voirie SDV 17 Reversement de la dotation « biodiversité » à la CARO
Election d’un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration du CCAS Questions diverses
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de désigner Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE comme secrétaire de séance.
3
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL
Madame Anne-Cécile PRUGNIERES expose :
Le Conseil Municipal de Saint Hippolyte a, par délibération en date du 30 novembre 2021, fait part à nouveau de son intention de se retirer du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal au 31 décembre 2022. La demande initiale date de 2016.
Le Comité Syndical du SEJI a approuvé ce retrait à l’unanimité le 16 décembre 2021. Un courrier en date du 23 décembre 2021 demandait aux communes membres de délibérer sur ce retrait dans les trois mois à compter de la date de notification de la délibération du SEJI.
Le retrait doit requérir l’accord :
- Soit des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population,
- Soit de la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Les services de la Préfecture ont indiqué que ce retrait ne pourrait se faire avant la présentation par la Commune de Saint Hippolyte d’une étude d’impact financier.
Ce départ impacterait la contribution de la commune d’Echillais d’environ 15 000 € en plus par an.
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis un avis favorable. Elle émet tout de même une réserve en souhaitant que le budget du SEJI s’améliore.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de valider le départ de la commune de Saint Hippolyte du Syndicat Enfance Jeunesse au 31 décembre 2022.
- pour : 19
- contre : 0
- abstentions : 7 (GAILLOT Michel, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, VEILLON Dominique, ROBIN Séverine)
4
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Sylvie PROUST expose :
Lors du dernier conseil municipal, l’Assemblée a voté les subventions aux associations pour la somme de 7 200 € à l’article 65748 « subventions aux autres personnes de droit privé ». La demande du CAE avait été ajournée dans l’attente d’éléments complémentaires.
Depuis le 10 février dernier, de nouvelles demandes ont été déposées en mairie :
Le CAE pour 300 €. (Le relevé d’identité bancaire manquant a été fourni)
La Prévention Routière sans montant particulier.
L’école pour un montant de 1 200 € au profit d’une classe transplantée sur l’Ile d’Aix du 20 au 24 juin 2022
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis les avis suivants :
CAE : 300 €
Prévention Routière : 50 €
Classe transplantée : 1 200 €
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de :
Décide d’attribuer :
Associations Montant sollicité Vote
CAE 300,00 € 300,00 €
Prévention Routière Sans montant particulier 50,00 €
Ecole 1 200,00 € 1 200,00 €
Précise que les crédits seront ouverts à l'article 65748 du budget principal 2022
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
5
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « NATURE ET TRANSITION ».
Monsieur Arnaud DAUTRICOURT expose :
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé en fin d’année 2021 un appel à projet « Nature et Transition ».
La Commune d’Echillais a transmis un préprojet de plantation d’une haie champêtre Chemin du Pigeonnier fin décembre 2021. Ce pré projet, réalisé en collaboration étroite avec la Direction de l’Aménagement du Territoire de la CARO, a bénéficié d’un retour favorable des services de la Région en date du 15 février dernier. Il prévoit la plantation sur 547 ml de 437 arbustes et 54 arbres adaptés au milieu calcaire (comme par exemple : prunus spinosa, prunellier épineux, églantier..., pour les arbustes et érable champêtre, chêne vert, orme champêtre..., pour les arbres).
Les objectifs du projet étant de :
pérenniser une continuité piétonne historique depuis le bourg vers les espaces naturels,
travailler avec les habitants, élèves de l’école et associations locales pour le chantier de la plantation.
Le projet serait subventionnable à 70% du montant HT des dépenses.
Budget prévisionnel d’un montant total de 18 500 € HT
Dépenses :
De personnel : 5 000 €
Plantation (plants, accessoire, paillage) 10 000 €
Location de matériel : 2 000 €
Frais de bornage : 1 500 €
Recettes :
Subvention Région : 12 950 €
Autofinancement : 5 550 €
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis un avis favorable.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région-Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’Appel à Projet « Nature et Transition » pour la plantation d’une haie champêtre.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Précise que les dépenses seront inscrites dans le budget communal 2022.
6
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DEPARTEMENT POUR LE CHANGEMENT DE MENUISERIES ET PORTE DE LOCAUX COMMUNAUX
Monsieur Alain BARRAUD expose :
Un devis a été sollicité pour changer la porte du foyer municipal pour un montant de 4 102,31 € HT soit 4 922,77 TTC.
Une subvention au titre de la revitalisation peut être sollicitée auprès du Département à hauteur de 20% du montant des travaux.
Plan de financement :
Dépenses :
Changement de la porte : 4 102,31 € HT
Recettes :
Département (20%) : 820,46 €
Autofinancement : 3 281,85 €
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis un avis favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime au titre de la revitalisation des petites communes.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Précise que les dépenses sont inscrites au budget 2022.
7
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL DE LOCATION AVEC LA SOCIETE PIMALIMMO
Monsieur le Maire expose :
Afin de pallier à de futures difficultés d’accès aux soins par les administrés du fait de départs à la retraite des médecins généralistes actuellement en place et d’aider à l’installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire communal, un certain nombre de réunions s’est déroulé depuis 2020 entre des professionnels de santé, la Commune d’Echillais puis avec la société PIMALIMMO. Une des grandes difficultés étant de trouver du foncier disponible et mobilisable rapidement sur Echillais.
Une des solutions retenues pour monter un tel projet serait que la société PIMALIMMO loue un local à la Commune d’Echillais qui le sous-louerait à des professionnels de santé par des baux de location à usage professionnel. Les travaux de gros-œuvre et d’aménagement intérieur seraient à la charge du propriétaire et les travaux de finition pourraient être financés par la Commune d’Echillais dans l’enveloppe maximale de 39 999 € HT.
L’immeuble serait situé dans la zone de Pimale et d’une superficie totale de 232 m² dont : des espaces communs :
Sas d’entrée de 4m²
Secrétariat réception de 11 m²
Salle d’attente de 65 m²
Sanitaires « patients » de 9 m²
Local ménage de 3m²
Local archives de 7 m²
Salle de réunion de 13 m²
Salle de pause de 11 m²
Sanitaire « professionnels de santé » de 4 m²
Quatre bureaux privatifs dont un d’une superficie de 19m² et trois d’une superficie de 20 m².
Le montant du loyer serait de 350 € par praticien occupant pour un bureau et les espaces communs. La date de commencement des baux serait au 1er juillet 2022.
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis un avis favorable.
8
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location avec la Société PIMALIMMO et tout document y afférent à compter du 1er juillet 2022.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL DE LOCATION AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE, DECISION DE PRINCIPE
Monsieur le Maire expose :
Pour ce qui est des professionnels de santé, des baux distincts de location à usage professionnel pourraient être signés.
Actuellement deux professionnels de santé se sont positionnés sur cette location : Madame Clémence LOUBRIEU, médecin généraliste
Madame Marine DA SILVA, ostéopathe
Chacun des baux serait de 350 € de loyer mensuel hors charges. Les charges de fonctionnement (eau, électricité, téléphonie, Internet, ménage...) pourraient être acquittées par la Commune et remboursées à terme échu au réel trimestriellement par les professionnels de santé présents.
La date de commencement des baux serait au 1er juillet 2022.
La commission des Finances qui s’est réunie le 08 mars dernier a émis un avis favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
Autoriser Monsieur le Maire à signer les différents baux de location à intervenir avec les professionnels de santé.
DEMANDE DE REDUCTION DU MONTANT DES REDEVANCES DE LOYER PAR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE expose :
Du fait de la crise sanitaire, un grand nombre d’associations communales n’a pu reprendre pleinement ses activités qu’en septembre 2022.
Suite à l’envoi des factures prévisionnelles, certaines associations ont sollicité une réduction du montant de la redevance de loyer.
9
La Commission des Finances, réunie le 08 mars dernier a proposé un abattement de 50 % du montant dû au titre de l’année 2021.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de :
Approuve l’abattement de 50 % du montant des factures de location des salles communales mise à disposition des associations au titre de l’année 2021.
REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES
Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE expose :
Certaines associations, hors contexte sanitaire particulier, avaient un tarif de location pour l’exercice de leur activité sur une année complète sans que le tarif de 2,05 € par heure soit appliqué. Ce qui pouvait s’expliquer par l’utilisation régulière voire exclusive de certaines salles.
En outre, certaines salles communales n’ont pas de montant maximum pour la facturation à l’heure.
La Commission des Finances, réunie le 08 mars dernier a proposé que l’ensemble des salles communales soient pour toutes les associations facturées à l’heure dans la limite d’un certain montant :
SALLES UTILISATIONS REGULIERES
PAR ASSOCIATION :
2022 Proposition
Commission
Finances
Proposition
Commission
Finances
Dessin-Peinture CLES 148,00 €
Dessin-Peinture Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris le
CLES
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Salle Saintonge DENTELLIERES DE SAIN-
TONGE
148,00 €
Salle Saintonge Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris les
Dentellières de
Saintonge
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
10
Salle Aunis Autres associations com-
munales dont SWEET HAR-
MONICA
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Salle Charente HARMONICA DU 17 148,00 €
Salle Charente Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris HAR-
MONICA DU 17
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Salle Bridoire CLIB DU TEMPS LIBRE 148,00 €
Salle Bridoire Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris le
CLUB DU TEMPS
LIBRE
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Salle informatique CLUB INFORMATIQUE 148,00 € 2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Maison des Patri-
moines
CLUB DU TEMPS LIBRE 148,00 €
Maison des Patri-
moines
Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Cabane du Canal SPORTY CHIEN 51,00 € 2,05 €/heure
dans la limite de
51€
Maison du Canal IKEBANA 148,00 €
Maison du Canal Autres associations com-
munales
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris IKE-
BANA
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Salle de sport Club de Judo 663,00 € 2,05 €/heure
dans la limite de
663,00 € annuel
Salle de sport Tennis de Table 357,00 € 2,05 €/heure
dans la limite de
357,00 € annuel
Salle de sport Autres associations com-
munales
2,05 €/h 2,05 €/h dans la
limite de 148 €
annuel
Vestiaires stades
foot
ESAB 96 286,00 € 2,05 €/heure
dans la limite de
286,00 € annuel
Local bouliste LA BOULE ECHILAISIENNE 148,00 €
11
Local bouliste AUTRES ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Toute associa-
tion communale
y compris La
Boule Echillai-
sienne
2,05 €/heure
dans la limite de
148 € annuel
Autres salles (salles
du foyer et autres...)
ASSOCIATIONS COMMU-
NALES (hors réunion AG)
et personnel actif de la
commune par heure d’uti-
lisation
2,05 €/h 2,05 €/h2,05
€/heure dans la
limite de 148 €
annuel
Locaux de stockage Associations communales
1 € / m²
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
de fixer les tarifs de location de salles communales aux associations tels que proposés par la Commission des Finances pour l’année 2022.
SALLES ASSOCIATIONS : 2022
Dessin-Peinture toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Salle Saintonge toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Salle Charente toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Salle Bridoire toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Salle informatique CLUB INFORMATIQUE 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Maison des Patrimoines toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Cabane du Canal SPORTY CHIEN 2,05 €/heure dans la limite de 51€
Maison du Canal Toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Salle de sport Club de Judo 2,05 €/heure dans la limite de
663,00 € annuel
Salle de sport Tennis de Table 357,00 €
Salle de sport Autres associations communales 2,05 €/heure dans la limite de 148,00 € annuel
Vestiaires stades foot ESAB 96 2,05 €/heure dans la limite de
286,00 € annuel
Local bouliste toute association communale 2,05 €/heure dans la limite de 148 € annuel
Autres salles (salles du foyer
et autres...)
toute association communale (hors réu-
nion AG)
2,05 €/heure dans la limite de 148
€ annuel
Locaux de stockage toute association communale 1 € / m²
12
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE FINANCIERE AVEC SDV 17
Monsieur le Maire expose :
En 2018, les services de la Direction des Finances Publiques ont contrôlé la comptabilité du Syndicat de Voirie pour les années 2016 et 2017. Il en est ressorti que la totalité des missions, travaux et prestations facturées par le SDV 17 aurait dû donner lieu à application de la TVA. Ainsi le montant facturé hors TVA est considéré TTC avec de la TVA à refacturer. L’activité du SDV 17 est soumise au régime fiscal de la TVA.
Un accord a été trouvé entre le service des Finances Publiques et le Syndicat : étalement du paiement de la rectification des exercices 2016 et 2017 pour un montant total de 978 390 €.
établissement des factures rectificatives auprès des collectivités.
En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement finan- cier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.
La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard par convention.
Cette convention de régularisation pour les années 2016 et 2017 expose : Le contexte,
Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe),
Les factures initiales et les factures rectificatives,
Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,
Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,
Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui per- mettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune d’Echillais, à hau- teur de la somme perçue au titre du FCTVA (ou TVA) : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.
La Commission des Finances, réunie le 08 mars dernier, a émis un avis favorable.
13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.
REVERSEMENT DE LA DOTATION « BIODIVERSITE » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
Monsieur Arnaud DAUTRICOURT expose :
Depuis 2020, la commune d’Echillais bénéficie de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité d’un montant de 2 283 € du fait que son territoire soit intégré dans un parc naturel marin. 14 communes de la CARO ont perçu cette dotation pour un montant d’environ 30 000 €.
La commission Biodiversité et Espaces Naturels de la CARO a proposé de mettre en place un cofinancement CARO-communes afin de réaliser des actions telles que la production d’un atlas de la biodiversité intercommunale. Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention dans le cadre d’appel à projet national jusqu’au 15 avril prochain. Le coût total serait de 390 000 € dont 250 000 € de subvention. Il resterait à la charge des communes et de la CARO 140 000 € sur 3 ans soit 45 000 € par an.
La Commission des Finances, réunie le 08 mars dernier, a proposé d’abonder cette action à hauteur de 1 000 € par an sous 2 conditions :
D’une part, que le projet reçoive un avis positif dans le cadre de l’Appel à Projet, D’autre part, qu’il y ait une participation significative des communes de la CARO qui ne font pas partie du périmètre du parc naturel marin et qui souhaitent intégrer le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
Reverser une partie du montant de la dotation « biodiversité » à hauteur de 1 000 € annuel sous deux conditions cumulatives :
que le projet présenté dans le cadre de l’appel à projet reçoit un retour positif de subventionnement,
et que les autres communes qui ne perçoivent pas la dotation « biodiversité » et qui souhaitent intégrer le projet participent financièrement.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
14
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire expose :
Du fait de la démission de Madame Maryse MARTINET-COUSSINE en tant que conseillère municipale, un nouvel administrateur doit être élu au sein du CCAS. Madame Séverine ROBIN suivante dans l’ordre du tableau a rejoint le Conseil Municipal.
Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à de nouvelles élections.
Le conseil procède à l’élection des membres à main levée des membres, parmi la liste unique de candidats présentée par les conseillers :
Considérant la liste unique : Michel GAILLOT, Michèle DEMESSENCE, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN, Madame Séverine ROBIN
Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS :
Liste unique : Michel GAILLOT, Michèle DEMESSENCE, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN et Madame Séverine ROBIN.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Informations diverses :
Décisions du Maire : par décision en date du 24 février 2022, Monsieur le Maire a autorisé la signature de l’avenant n°1 au marché de mobilier urbain. Dans le cadre de la simplification et de l’amélioration du fonctionnement des structures du groupe JCDecaux et pour faciliter les relations des collectivités locales, la société ABRI SERVICES MEDIA (et ses filiales dont ABRI SERVICES NOUVELLE AQUITAINE) a été absorbée par la société JCDecaux France depuis le 30 avril 2021. L’avenant a donc pour objet la subrogation du nouveau titulaire JCDECAUX France dans l’intégralité des droits et obligations issus du contrat modifié par le présent avenant. Toutes les clauses contractuelles relatives au titulaire du marché sont modifiées en ce sens. L’avenant n°1 n’a entrainé aucune modification technique ou financière du marché.
L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h00.
Echillais, le 23 mars 2022