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Compte-Rendu - compte rendu.10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu.10.02.2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
1
10 FEVRIER 2022 à 20H00
CONSEIL MUNICIPAL
D’ECHILLAIS
COMPTE-RENDU
2
SOMMAIRE
Approbation du Procès-Verbal du 19 janvier 2022
Attribution de subventions aux associations
Vote du budget primitif 2022
Autorisation de demande de subvention auprès du Département pour les travaux de la
salle AUNIS
Autorisation de signature de la convention de ramassage des animaux errants avec la SPA
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’ATSEM
Motion de soutien pour la création d’une dotation « énergie »
Questions diverses
3
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Sylvie PROUST présente au Conseil Municipal le tableau des demandes de subventions des diverses associations qui ont été étudiées en commission finances, les 24 et 31 janvier 2022.
La Commission « Finances » a émis ses propositions lors des réunions des 24 et 31 janvier derniers.
Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 Demande 2022 Comm. Finances Vote 2022
ASSOCIATIONS ECHILLAISIENNES
APE 50,00 € 350,00€ 550,00 € 550,00 €
CLES 0,00 € 800,00 € 0
Comité d'Animation d'Echillais 100,00 € 300,00 € 0
Club Nature l'Avocette 150,00 € 200,00€ 200,00 €
Ecole de Judo Ju-Jitsu 2 000,00€ 1 750,00 € 2 000,00 € 1 750,00 €
ESAB 96 3 300,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 2 700,00 €
Familles en Fêtes 390,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
La Boule Echillaisienne 600,00 € 1 700,00 € 600,00€
La Chorale Echillaisienne 45,00 €
Les Dentellières (couvige) 1 200,00 €
Sportychien / / 100,00 € 100,00 €
UETTINGEN (report versement en
décembre 2021)
0,00 €
0,00 €
300,00 €
Tennis de Table Echillais 795,00 € 600,00 € /
Sous-Total 1 7 345,00 € 6 985,00€ 9 650,00 € 7 200,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AFM Téléthon 500,00 € 300,00€
Prévention Routière
50,00 €
Vélo pour tous 50,00 €
Théâtre de la Coupe d’Or 0,00 € 800,00€
Sous-Total 2 600,00 € 1 100,00 € 00,00 € 00,00 €
TOTAL 7 945,00 € 8 085,00 € 9 650,00 €
4
Il est proposé au Conseil Municipal,
d'entériner les propositions de la commission finances,
d'accorder aux associations les subventions, dont le détail se trouve ci-dessous d'inscrire les crédits à l'article 6574 du budget principal 2022.
d’attribuer la somme de 8 000 € au CCAS et d’inscrire les crédits au budget 2022 à l’article 657362.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Associations montant ac-
cordé
Vote
APE 550,00 € A l’unanimité – Messieurs Jean-Pierre GIRARD et Etienne
ROUSSEAU ne prenant pas part au vote
CLES 0 A l’unanimité – Madame Isabelle MANCA ne prenant pas
part au vote
CAE 0 décision ajournée dans l’attente d’éléments complémen-
taires
Club Nature l’Avocette 200,00 € A l’unanimité – Madame Delphine MORIN ne prenant pas part au vote
Ecole de Judo Ju-Jitsu
1 750,00 € A l’unanimité
ESAB 96
2 700,00 € A l’unanimité
Familles en Fêtes
1 000,00 € A l’unanimité
La Boule Echillaisienne
600,00 € A l’unanimité
Sportychien
100,00 € A l’unanimité
5
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, 1er Adjoint au Maire présente le projet de budget primitif 2022 qui s’élève à :
En fonctionnement : 2 380 150,00 €
En investissement : 1 177 900,67 €
La commission des finances réunie les 24 et 31 janvier a émis un avis favorable à ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 22 voix pour et 1 abstention :
Vote en 2022, le Budget Primitif 2022, qui s'élève à :
Dépenses Recettes
En section de Fonctionnement, 2 380 150,00 € 2 380 150,00 €
En section d'Investissement 1 177 900,67 € 1 177 900,67 €
Accepte la présentation de ce budget,
Autorise la fongibilité des crédits à hauteur de 5% au bénéfice de Monsieur le Maire telle que définie dans le règlement budgétaire et financier.
Autorise le Maire à signer tout document y afférent.
le Maire telle que définie dans le règlement budgétaire et financier.
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AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE AUNIS
Monsieur Alain BARRAUD rappelle que des travaux de pose de menuiserie bois devraient être réalisés par l’entreprise DUBOSC sur la salle « Aunis ». le devis s’élève à 1817,00 € HT soit 2 180,40 € TTC.
Une subvention au titre de la revitalisation peut être sollicitée auprès du Département à hauteur de 20% du montant des travaux.
Plan de financement :
Dépenses :
Travaux pose de menuiseries bois : 1 817,00 € HT
Recettes :
Département (20%) : 363,40 €
Autofinancement : 1 453,60 €
La Commission « Finances » s’est réunie le 08 février 2022 et a émis un avis positif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la revitalisation des petites communes auprès du Département pour les changements de menuiserie dans la salle Aunis et à signer tout document y afférent.
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AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS AVEC LA SPA
Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE rappelle que Conformément aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.
La SPA de Saintes propose, comme les années passées, de signer une convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants en 2022. Une augmentation est appliquée par rapport à 2021. La formule « tout compris » (déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière) est passée de 0,465 € par habitant à 0,50€ et la formule « sans déplacement » de 0,425 € par habitant à 0,45 € par habitant.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 08 février 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « fourrière » pour le ramassage des animaux errants en 2022 en retenant la formule A.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire explique que Madame Myriam BORREAU remplace un agent titulaire dans ses fonctions d’ATSEM depuis le début de son arrêt pour longue maladie en octobre 2018. Elle a obtenu pendant cette période son concours d’ATSEM principale de 2ème classe en juin 2019. Le bénéfice du concours sera perdu en juin 2022. Madame Myriam BORREAU est un agent très impliqué dans ses missions et appréciée de ses collègues, des enseignants et des enfants.
L’agent titulaire a été déclarée inapte aux fonctions d’ATSEM par le Comité médical en juillet 2021. Il sera nécessaire de procéder à son reclassement.
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D’après le Directeur, les effectifs de l’école du côté des maternels seront stables dans les années à venir voir en augmentation.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois joint en annexe ainsi proposée à comp- ter du 1er mars 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
MOTION DE SOUTIEN POUR LA CREATION D’UNE DOTATION ENERGIE
Monsieur le Maire expose :
Considérant que la hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à certaines périodes. Rien que sur l’année 2022, cette augmentation engendre un coût supplémentaire pour le budget de plusieurs petites villes de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Considérant que l’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise du Covid ne pourra être absorbé par les communes qui pourraient être ainsi contraintes à procéder à de nouvelles hausses de la fiscalité locale ou à diminuer l’offre de service à la population.
Considérant les efforts majeurs d’investissement effectués par les collectivités sur leur patrimoine pour réduire les dépenses d’énergie.
Considérant les mises en garde du SDEER alertant à la hausse des prix de l’énergie observée à partir du second semestre de l’année 2021. Dans le cadre du groupement de commande de fournitures d’énergie, les Bordereaux de prix 2022 impacteront fortement les dépenses des communes. Des simulations incluant les différentes composantes tarifaires et fiscales ont permis d’indiquer des ordres de grandeur suivants pour le prix de l’électricité (TTC) :
+35 % pour les sites dits C5 (raccordés en basse tension pour moins de 36 kVA) ;
+25 % pour les sites dits C4 (raccordés en basse tension entre 37 et 250 kVA) ;
+65 % pour les autres sites (dits C2 et C3)
Considérant la position de l’Association des Petites Villes de France déplorant l’absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination des communes. Le Gouvernement a en effet proposé un ensemble de dispositifs qui s’adresse essentiellement aux particuliers. Pour limiter la hausse de l’électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les
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populations les plus fragiles et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Cet allégement de taxe s’applique également aux collectivités mais n’est en aucun cas suffisant pour compenser l’impact de la hausse sur les budgets locaux. Les collectivités, qui ne bénéficient pas du gel du prix du gaz prévu pour les particuliers, subissent également de plein de fouet cette augmentation.
Afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, l’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes. Il s’agit d’une mesure d’urgence mais aussi d’une mesure vitale pour préserver l’équilibre financier des territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
à saisir Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Economie et est des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget a fortiori s’agissant d’une petite centralité en charge de services essentiels à la population.
à demander la mise en place d’une « dotation énergie ».
L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22h20.